SPD Q1

• Droit objectif (positif)


  L'ensemble des règles de droit applicables dans un ordre juridique déterminé
• Droit objectif (positif)


  • Qui est l'auteur qui intervient, quelle est l'autorité publique ou source juridique derrière telle règle de droit?
  • Quelle règle de droit?
  • Quel ordre juridique? (En Belgique? En droit comparé, dans un autre pays? A l'échelle européenne, internationale? ...)

  
• État de droit


  État dans lequel les autorités sont liées par le droit objectif dont elles doivent assurer l'application et qui limite leurs pouvoir
• Règle (= norme) juridique / règle de droit objectif


  Elles prescrivent, sous peine de sanction, un comportement à leurs destinataires (qu'il s'agisse d'une action ou d'une abstention): elles obligent à certaines choses, en permettent d'autres, et en interdisent d'autres encore
• Ordre juridique


  L'ensemble des règles juridiques - primaires et secondaires - propre à un groupement humain déterminé, étant entendu que, pour constituer un ordre juridique, ce groupement doit témoigner d'un certain degré d'autonomie sociale, organique et organisationnelle par rapport aux autres ordres juridiques
• Droit belge


  • Le droit objectif belge
• Recueil officiel


  Le Moniteur belge est le journal officiel du Royaume, qui contient la version officielle (celle qui fait foi) de l'essentiel des textes normatifs adoptés au sein de l'ordre juridique belge

  
• Recueil officieux


  Le code BAC Saint-Louis

  
• Hiérarchie des normes


  • Règlement
  • Loi
  • Constitution

  
• Autorités habilitées à dire le droit

  • Pouvoir législatif (législateur)
  • Pouvoir exécutif
  • Pouvoir judiciaire
• Jurisprudence


  L'ensemble des décisions rendues par les juridictions, c'est-à-dire les institutions chargées de trancher, sur la base des exigences de la règle de droit, les conflits qui leur sont soumis
• Syllogisme judiciaire


  Le juge déduit de la loi la solution du litige qui lui est soumis, étant entendu que (1) la « majeure » désigne la règle de droit applicable au cas d'espèce, (2) la « mineure » renvoie aux faits établis en l'espèce et (3) la « conclusion » correspond à la décision
• Doctrine


  L'ensemble des publications par lesquelles des auteurs commentent une matière juridique déterminée
• Droit subjectif


  Faculté d'exiger d'un tiers (le débiteur) une prestation ou une abstention qui est entièrement déterminée par une règle de droit objectif de sorte que le débiteur ne possède aucune marge d'appréciation
• Contentieux objectif


  Situation où l'objet du litige est de savoir si un acte est, ou non, conforme au droit objectif, indépendamment de la question de savoir si l'illégalité commise a porté ou non atteinte à des droits subjectifs
• Contentieux subjectif


  L'ensemble des conflits qui portent sur la protection qui est à reconnaitre aux droits subjectifs ; telle que définie par la Constitution

  
• Règle de droit objectif

  • Article 36 de la Constitution
  • Article 1382 du Code civil
  • Article 78 Décret communauté Française
  • Article 23 de la Constitution

  
• Droit naturel


  Repose sur l'idée qu'il existe un ensemble de valeurs et de principes essentiels non écrits inscrits dans la nature des choses ou dans la nature de l'homme, et qui expriment un idéal supérieur de justice
• Le droit est une discipline des sciences humaines et sociales car derrière chaque règle de droit, on observe la vision qu'à l'être humain de la justice dans un endroit donné à un instant T
• Différents types de sociétés

  • Exclusion
  • Ségrégation
  • Intégration
  • Inclusion
• Derrière la réalité des règles, il y a la vérité des êtres
• Légalité


  Ce qui doit être (comportement qui doit être adopté)
• Effectivité


  Ce qui est (une règle de droit peut être ineffective)
• Légitimité


  Univers de l'éthique
• Équité


  La justice au particulier. On va l'invoquer pour faire obstacle à l'application d'une règle de droit, quand elle apparaît trop générale et abstraite
• Exclusion


  Totalement mis à l'écart, on ne s'en occupe pas
• Ségrégation


  On s'en occupe mais ils sont mis à l'écart
• Intégration


  On les intègre à la cité mais on leur demande de s'adapter aux normes de celle-ci
• Inclusion


  Tout le monde se retrouve dans la cité et chacun fournit un effort d'adaptation
• M. Verdussen: 'Derrière la réalité des règles, il y a la vérité des êtres'
• Droit


  Légalité. Ce qui doit être (comportement qui doit être adopté)
• Fait


  Effectivité. Ce qui est (une règle de droit peut être ineffective)
• Valeur


  Légitimité. Univers de l'éthique
• Équité


  La justice au particulier. On va l'invoquer pour faire obstacle à l'application d'une règle de droit, qui à l'échelle générale est juste, mais qui dans un cas particulier se révèle être injuste
• Le juge statue en droit et non pas en équité. Car si non il pourrait changer les lois en fonction de ses idéaux et pensées
• Parfois, le législateur permet au juge de faire usage de son appréciation sur la situation
• Sources formelles


  Processus de création ou origine des règles juridiques contraignantes du point de vue de leur auteur ou de leur mode d'élaboration, procédés techniques d'édiction des règles de droit ; « contenants juridiques »

  
• Sources matérielles


  Fondements éthiques, psychologiques, sociologiques, économiques, politiques … « contenus juridiques »
• Si les sources formelles du droit sont les seules par lesquelles des normes accèdent au droit positif, les sources matérielles intéressent directement le droit, en ce sens qu'elles participent au processus d'émergence du droit positif
• Sources documentaires (heuristiques)


  Toutes sources susceptibles de fournir les renseignements utiles à l'examen d'une thématique juridique déterminée (y compris les articles de doctrine, les travaux préparatoires,...)