Methodo partie 1

• Objet


  Cheminement de la pensée juridique dans la résolution de problèmes juridiques
• Problématiques juridiques


  • Élaboration du droit
  • Application du droit
  • Connaissance du droit
• Heuristique juridique


  Apprendre à rechercher les « lois » applicables par soi-même car le droit change sans cesse et il est donc impossible de l'apprendre par cœur
• Herméneutique juridique ou sémantique juridique

  Apprendre à interpréter ces loi, apprendre à les lire par soi-même
• Application du droit


  Rapprocher un ou plusieurs fait(s) des normes
• Première facette


  Application « a posteriori » : un fait s'est produit et je me demande quelle en est la conséquence en droit
• Deuxième facette


  Application « a priori » : Je veux obtenir un résultat en droit et je me demande quel fait accomplir
• Les règles de droit sont libellés comme les lois physiques ( SI f ALORS c ). Cependant, le « si… alors » n'est pas toujours écrit tel quel ou doit être interpréter via d'autre pas ou supposé quand le cas s'y prête.
• Loi (au sens large)


  Communication de la volonté du législateur aux sujets de droit
• Communication


  Mise en commun d'une conscience d'une réalité qui en est le contenu
• Perception sensorielle


  Toucher, vue, ouïe
• Imagination


  La réalité ne doit pas être sous nos yeux, on peut s'en souvenir
• Conceptualisation


  Prise de conscience la constatation de ressemblance et de dissemblances d'objets
• Concept


  Réalité mentale constituée d'éléments abstraits non définis spatio-temporellement
• Définition d'un concept en compréhension

  Énoncer ses éléments constitutifs essentiels
• Définition d'un concept en extension

  Énumérer tous les concepts, êtres, qu'il englobe
• Concept générique


  Concept qui englobe les concepts présentant les mêmes éléments constitutifs
• Concept spécifique


  Concept générique auquel j'ajoute un élément constitutif propre
• Définir un concept en compréhension

  Concept à définit = Genre prochain en y ajoutant le caractère spécifique
• La compréhension et l'extension des concepts varient en sens inverse l'une de l'autre. Plus la compréhension d'un concept est grande, moins son extension est grande et inversement.
• Idéation


  Association des concepts entre eux, beaucoup de concepts sont des associations de concepts mais aussi de relation entre ces concepts
• Processus de communication


  Locuteur (L) et Interlocuteur (I). Le concept qui est dans l'esprit du locuteur doit se trouver dans celui de l'interlocuteur.
• Conventions de communication


  • Tel vocable = tel concept
  • Accord commun sur l'extension
• Communication législative


  La loi est et ne peut être qu'une évocation de concepts et non une évocation de réalité spatio-temporel concrète
• S'il traite différemment des cas analogues, il viole le principe d'égalité. Si traitement de cas identique, pour ne pas en délaisser
• costume


  • au Portugal
• Communication


  Elle ne peut se réaliser que si l'émetteur et le récepteur associent les vocables qui le composent à des réalités spatio-temporelle déterminées
• Loi


  C'est la communication de la volonté du législateur au sujet du droit par l'évocation de concepts associés
• La loi est et ne peut être qu'une évocation de concepts et non une évocation de réalité spatio-temporel concrète pour des raisons pratiques
• S'il traite différemment des cas analogues, il viole le principe d'égalité
• S'il traite de cas identique, pour ne pas en délaisser
• Loi


  Elle donne des droits et obligations au citoyens
• Règles primaires


  • Imposent des obligations, positives ou négatives, ou confèrent des droits subjectifs
  • Ont 3 défauts: incertitude dans son application et sa portée, caractère statique, inefficacité de la pression sociale diffuse
• Règles secondaires


  • Règles de reconnaissances
  • Règles de changement
  • Règles de décisions
• Règles primaires


  Celles qui imposent des obligations et confèrent des droits
• Règles secondaires


  Des règles sur les règles primaires
• Règles supplétives de volonté


  S'imposent sauf volonté contraire des parties
• Règles d'ordres public sensu lato

  S'imposent malgré l'existence de dérogations, les parties aux contrat ne peuvent y déroger
• Règles d'ordre public


  • Règles au sens strict ou du 1er degré
  • Règles simplement impératives ou du 2ème degré
• Règles d'ordre public au sens strict

  Protègent principalement l'intérêt général