Institutions spécialisées ou organisations indépendantes reliées à l'ONU
OMS
FAO
Autorité internationale des fonds marins
Exemples de solidarités régionales
Communauté de valeurs (OCDE)
Communauté ethnique ou religieuse (Ligue arabe)
Communauté politique (Organisation des États américains)
Exemples de solidarités régionales géographiques et idéologiques
Conseil de l'Europe
Union Européenne
Alliance atlantique et OTAN
Union africaine
ASEAN
Questions importantes pour l'Assemblée Générale
Recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationale
Élection des membres non permanents du Conseil de Sécurité
Élection des membres du Conseil Économique et Social
Admission de nouveaux membres
Suspension des droits et privilèges des membres
Questions relatives au fonctionnement du régime de tutelle
Questions budgétaires
Membres permanents du Conseil de Sécurité
Chine
États-Unis
France
Royaume-Uni
Fédération de Russie
Art. 42 de la charte
Le conseil de sécurité peut entreprendre toute action qu'il juge nécessaire au maintien de la paix ou a son établissement
Mesures coercitives du conseil de sécurité
Elles peuvent impliquer le recours à la force
Les membres de l'organisation doivent mettre à la disposition du conseil les force armées dont il a besoin
Le comité d'État major établi par l'Art. 47 de la charte doit être en mesure de remplir ses fonctions
Les plans de l'emploi de la force armée sont établis par le conseil de sécurité avec l'aide du comité d'État major selon l'Art. 46 de la charte
Le comité d'État major à bien été institué mais n'a pas pu s'entendre sur l'organisation des forces et a rapidement cessé de se réunir
Paralysie du conseil de sécurité
Cela ne signifie pas absence du recours à la force armée, des moyens détournés sont parfois utilisés comme l'habilitation ou l'autorisation donnée par le conseil de sécurité
Opérations de maintien de la paix
Elles ne sont pas prévues dans la charte des NU mais ont permis au conseil de sécurité d'entreprendre des actions de sauvegarde ou de garanti de la sécurité
Opérations de maintien de la paix
Elles sont entreprises au nom des Nations Unies et conduites sous le pavillon de l'organisation
Les États membres mettent à la disposition du conseil les force nécessaires sans que les accords en cause relèvent de l'article 43 de la charte
Elles ont un caractère non coercitif car la participation des États membres est volontaire et les contingents ne peuvent utiliser la force armée
Le gouvernement malien a demander le retrait de la mission MINUSMA
Les contingents des Nations Unies ne peuvent utilisés la force armée et leurs missions, en principe, ne reporte pas de recours à la force
Organes intégrés
Le secrétariat et la Cour internationale de justice se distinguent des organes intergouvernementaux car ce sont des organes intégrés
Secrétaire général des Nations-Unies
Le plus haut fonctionnaire de l'organisation
Nomination du secrétaire général
1. Recommandation du conseil de sécurité
2. Décision de l'assemblée générale
3. Possibilité de véto d'un membre permanent du conseil de sécurité
4. Mandat de 5 ans renouvelable
Fonctions du secrétaire général
Il est soumis aux instructions des organes politiques mais dispose d'une autonomie et d'une capacité d'initiative
Il ne dispose pas de compétence coercitive et ne peut agir que dans un esprit de médiation
Secrétariat des Nations Unies
L'un des organes principaux des Nations Unies, composé de départements et de bureaux coordonnés par le secrétaire général
Cour Internationale de Justice
L'organe judiciaire principal des Nations Unies, composé de 15 juges indépendants élus sans égard à leur nationalité
Composition de la CIJ
Les juges doivent assurer la représentation des grandes formes de civilisations et des principaux systèmes juridiques du monde
Chaque membre permanent du conseil de sécurité a toujours eu un juge de leur nationalité
Les États parties peuvent choisir un juge ad hoc pour une affaire déterminée
Compétences de la CIJ
Elle ne peut être saisie que par les États parties à son statut, sauf dérogation pour les États non parties
Composition de la cour
5 juges originaires de l'Europe occidentale et des autres États occidentaux (y compris Canada, États-Unis, Australie…)
3 juges d'Afrique
3 juges d'Asie
2 juges d'Amérique latine et des Caraïbes
2 juges d'Europe de l'Est
Juge ad hoc
Mécanisme particulier inscrit à l'Art. 31 du statut de la CIJ permettant à une partie à un litige qui ne dispose pas d'un juge de sa nationalité de choisir une personne de son choix national ou non pour exercer les fonctions de juge dans l'instance en cause
L'Art. 26 du statut de la cour permet la constitution de chambres pour connaître d'une affaire déterminée
Compétence ratione materiae
Déterminée par le chapitre 2 de la charte et le statut de la cour
Selon l'Art. 34 §1 du statut seul les États ont qualité de se présenter devant la Cour
Par dérogation, l'Art. 35 § 2 prévoit la possibilité pour des États non partis peuvent accéder à la cour par des conditions fixées par le Conseil de sécurité
L'Art. 34 §1 du statut interdit aux organisations internationales d'apparaître en position de demandeur ou de défendeur devant la CIJ
Les paragraphes 2 et 3 de l'Art. 34 prévoient la possibilité d'une collaboration entre la Cour et les organisations internationales
Compétence de la Cour
Repose sur le principe de la juridiction facultative, c'est-à-dire sur le consentement de l'État à comparaître
La compétence de la Cour peut résulter d'un compromis juridictionnel comportant l'expression de l'accord des parties pour saisir la Cour ainsi que la définition de l'objet du différend et les questions posées au juge
Compétence contentieuse
La Cour a pour mission de trancher les différends qui lui sont soumis et statue par voie d'ordonnances et d'arrêts
Compétence consultative
La Cour donne des avis consultatifs sur toute question juridique sur demande de l'Assemblée générale des NU, du Conseil de sécurité ou d'autres organes des Nations Unies et institutions spécialisées avec l'autorisation du Conseil de sécurité
Les institutions spécialisées sont créées par voie d'apports intergouvernementaux et exercent au terme de leur statut des attributions internationales étendues dans les domaines économiques, sociaux, culturels, intellectuels, éducatifs, de santé publique et dans des domaines connexes
Le nombre des institutions spécialisées exerçant leur compétence sur le plan de l'administration internationale est considérable
L'OIT a été créée en 1919 dans le contexte du traité de Versailles mettant fin à la 1ère Guerre Mondiale
La Constitution de l'OIT a été rédigée en 1919 par la commission du travail présidée par le directeur de la fédération américaine du travail et comportait les représentants de 9 pays : Belgique, Cuba, États-Unis, France, Italie, Japon, Pologne, Royaume-Uni et Tchécoslovaquie
Structure tripartite de l'OIT
Employeurs, travailleurs et gouvernements de 187 États membres se concertent pour établir les normes internationales du travail, élaborer des politiques et concevoir des programmes visant à promouvoir le travail