institutions internationales et européennes

Subdecks (1)

Cards (136)

  • Types d'OI
    • Organisations à vocation universelle
    • Organisations régionales
  • Institutions spécialisées ou organisations indépendantes reliées à l'ONU
    • OMS
    • FAO
    • Autorité internationale des fonds marins
  • Exemples de solidarités régionales
    • Communauté de valeurs (OCDE)
    • Communauté ethnique ou religieuse (Ligue arabe)
    • Communauté politique (Organisation des États américains)
  • Exemples de solidarités régionales géographiques et idéologiques
    • Conseil de l'Europe
    • Union Européenne
    • Alliance atlantique et OTAN
    • Union africaine
    • ASEAN
  • Questions importantes pour l'Assemblée Générale
    • Recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationale
    • Élection des membres non permanents du Conseil de Sécurité
    • Élection des membres du Conseil Économique et Social
    • Admission de nouveaux membres
    • Suspension des droits et privilèges des membres
    • Questions relatives au fonctionnement du régime de tutelle
    • Questions budgétaires
  • Membres permanents du Conseil de Sécurité
    • Chine
    • États-Unis
    • France
    • Royaume-Uni
    • Fédération de Russie
  • Art. 42 de la charte

    Le conseil de sécurité peut entreprendre toute action qu'il juge nécessaire au maintien de la paix ou a son établissement
  • Mesures coercitives du conseil de sécurité
    • Elles peuvent impliquer le recours à la force
    • Les membres de l'organisation doivent mettre à la disposition du conseil les force armées dont il a besoin
    • Le comité d'État major établi par l'Art. 47 de la charte doit être en mesure de remplir ses fonctions
  • Les plans de l'emploi de la force armée sont établis par le conseil de sécurité avec l'aide du comité d'État major selon l'Art. 46 de la charte
  • Le comité d'État major à bien été institué mais n'a pas pu s'entendre sur l'organisation des forces et a rapidement cessé de se réunir
  • Paralysie du conseil de sécurité
    Cela ne signifie pas absence du recours à la force armée, des moyens détournés sont parfois utilisés comme l'habilitation ou l'autorisation donnée par le conseil de sécurité
  • Opérations de maintien de la paix
    Elles ne sont pas prévues dans la charte des NU mais ont permis au conseil de sécurité d'entreprendre des actions de sauvegarde ou de garanti de la sécurité
  • Opérations de maintien de la paix
    • Elles sont entreprises au nom des Nations Unies et conduites sous le pavillon de l'organisation
    • Les États membres mettent à la disposition du conseil les force nécessaires sans que les accords en cause relèvent de l'article 43 de la charte
    • Elles ont un caractère non coercitif car la participation des États membres est volontaire et les contingents ne peuvent utiliser la force armée
  • Le gouvernement malien a demander le retrait de la mission MINUSMA
  • Les contingents des Nations Unies ne peuvent utilisés la force armée et leurs missions, en principe, ne reporte pas de recours à la force
  • Organes intégrés
    Le secrétariat et la Cour internationale de justice se distinguent des organes intergouvernementaux car ce sont des organes intégrés
  • Secrétaire général des Nations-Unies

    Le plus haut fonctionnaire de l'organisation
  • Nomination du secrétaire général
    1. Recommandation du conseil de sécurité
    2. Décision de l'assemblée générale
    3. Possibilité de véto d'un membre permanent du conseil de sécurité
    4. Mandat de 5 ans renouvelable
  • Fonctions du secrétaire général
    • Il est soumis aux instructions des organes politiques mais dispose d'une autonomie et d'une capacité d'initiative
    • Il ne dispose pas de compétence coercitive et ne peut agir que dans un esprit de médiation
  • Secrétariat des Nations Unies
    L'un des organes principaux des Nations Unies, composé de départements et de bureaux coordonnés par le secrétaire général
  • Cour Internationale de Justice
    L'organe judiciaire principal des Nations Unies, composé de 15 juges indépendants élus sans égard à leur nationalité
  • Composition de la CIJ
    • Les juges doivent assurer la représentation des grandes formes de civilisations et des principaux systèmes juridiques du monde
    • Chaque membre permanent du conseil de sécurité a toujours eu un juge de leur nationalité
    • Les États parties peuvent choisir un juge ad hoc pour une affaire déterminée
  • Compétences de la CIJ
    Elle ne peut être saisie que par les États parties à son statut, sauf dérogation pour les États non parties
  • Composition de la cour
    • 5 juges originaires de l'Europe occidentale et des autres États occidentaux (y compris Canada, États-Unis, Australie…)
    • 3 juges d'Afrique
    • 3 juges d'Asie
    • 2 juges d'Amérique latine et des Caraïbes
    • 2 juges d'Europe de l'Est
  • Juge ad hoc
    Mécanisme particulier inscrit à l'Art. 31 du statut de la CIJ permettant à une partie à un litige qui ne dispose pas d'un juge de sa nationalité de choisir une personne de son choix national ou non pour exercer les fonctions de juge dans l'instance en cause
  • L'Art. 26 du statut de la cour permet la constitution de chambres pour connaître d'une affaire déterminée
  • Compétence ratione materiae
    Déterminée par le chapitre 2 de la charte et le statut de la cour
  • Selon l'Art. 34 §1 du statut seul les États ont qualité de se présenter devant la Cour
  • Par dérogation, l'Art. 35 § 2 prévoit la possibilité pour des États non partis peuvent accéder à la cour par des conditions fixées par le Conseil de sécurité
  • L'Art. 34 §1 du statut interdit aux organisations internationales d'apparaître en position de demandeur ou de défendeur devant la CIJ
  • Les paragraphes 2 et 3 de l'Art. 34 prévoient la possibilité d'une collaboration entre la Cour et les organisations internationales
  • Compétence de la Cour
    Repose sur le principe de la juridiction facultative, c'est-à-dire sur le consentement de l'État à comparaître
  • La compétence de la Cour peut résulter d'un compromis juridictionnel comportant l'expression de l'accord des parties pour saisir la Cour ainsi que la définition de l'objet du différend et les questions posées au juge
  • Compétence contentieuse
    La Cour a pour mission de trancher les différends qui lui sont soumis et statue par voie d'ordonnances et d'arrêts
  • Compétence consultative
    La Cour donne des avis consultatifs sur toute question juridique sur demande de l'Assemblée générale des NU, du Conseil de sécurité ou d'autres organes des Nations Unies et institutions spécialisées avec l'autorisation du Conseil de sécurité
  • Les institutions spécialisées sont créées par voie d'apports intergouvernementaux et exercent au terme de leur statut des attributions internationales étendues dans les domaines économiques, sociaux, culturels, intellectuels, éducatifs, de santé publique et dans des domaines connexes
  • Le nombre des institutions spécialisées exerçant leur compétence sur le plan de l'administration internationale est considérable
  • L'OIT a été créée en 1919 dans le contexte du traité de Versailles mettant fin à la 1ère Guerre Mondiale
  • La Constitution de l'OIT a été rédigée en 1919 par la commission du travail présidée par le directeur de la fédération américaine du travail et comportait les représentants de 9 pays : Belgique, Cuba, États-Unis, France, Italie, Japon, Pologne, Royaume-Uni et Tchécoslovaquie
  • Structure tripartite de l'OIT
    • Employeurs, travailleurs et gouvernements de 187 États membres se concertent pour établir les normes internationales du travail, élaborer des politiques et concevoir des programmes visant à promouvoir le travail