Medine

• Les activités humaines, qu'elles soient individuelles ou collectives, s'exercent dans un contexte national, européen, voire mondial. Ce contexte est caractérisé par l'existence de règles qui organisent les relations entre les acteurs et qui conditionnent leurs comportements.
• Droit


  L'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux
• Règles de droit


  Normes juridiques ou encore normes de droit, qui indiquent ce qui « doit être fait »
• Caractères de la règle de droit

  • Obligatoire
  • Général
  • Coercitif
  • Légitime
• Obligatoire


  La règle de droit s'applique à toutes les personnes dès lors qu'elles entrent dans son champ d'application sur le territoire national quelle que soit la nationalité des personnes et partout dans le monde pour les ressortissants français
• Général


  La règle de droit ne s'applique à une personne en particulier, mais à toutes les personnes qui entrent dans une catégorie visée par la règle
• Coercitif


  Les pouvoirs publics peuvent utiliser la force publique pour faire respecter une règle de droit et pour sanctionner un manquement à l'obligation de respecter une règle de droit
• Légitime


  Pour être accepté comme règle par tous, il faut que l'autorité qui a créé cette règle soit considérée comme légitime par les personnes à qui elle s'impose. En France, le législateur tire sa légitimité du suffrage universel