Instituions ONU

• L'ONU (organisation des Nations-Unies)


  193 pays membres
• Composition de l'ONU


  • Membres originaires (ceux qui ont participé à la Conférence de San Francisco OU qui ont signés la déclaration des NU du 1er janvier 1942)
  • États qui y ont adhéré par la suite (tous les États pacifiques qui acceptent les obligations de la Charte et qui au jugement de l'organisation sont capable de les remplir et disposer à le faire)
  • Observateurs permanents (États non membres des NU MAIS membres d'une ou plusieurs institutions spécialisées)
• L'admission à l'ONU s'effectue par décision de l'Assemblée Générale sur recommandation du Conseil de Sécurité
• Buts de l'ONU


  • Assurer la paix
  • Favoriser la coopération internationale
  • Lutter contre la misère, assurer de meilleure condition de vie et créer une atmosphère favorable à la paix
  • Développer et encourager le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
• La CIJ (cour internationale de justice)


  Composition : corps de magistrats indépendants (15 juges) -> plus hautes fonctions judiciaires dans leur pays OU jurisconsultes avec compétences notables en droit international
• Juges de la CIJ


  • Inviolables + pas d'exercice d'autres fonctions à part enseignement universitaire ou arbitrage + pas agents gouvernementaux
  • Représentent les civilisations du monde/universalité
• Élection des juges de la CIJ


  9 ans non rééligible + 2 votes indépendants de l'assemblée générale et du conseil de sécurité
• Juge ad hoc


  Lorsqu'une partie à un litige ne dispose pas d'un juge de sa nationalité; elle a la faculté de choisir une personne de son choix national ou non pour exercer les fonctions de juge dans l'instance en cause
• Chambres de la CIJ


  Permet la constitution de chambres pour connaître d'une affaire déterminée. Il s'agit de rassurer les États en leur donnant la possibilité de choisir leurs juges
• Compétences de la CIJ

  • Ratione materiae (déterminée par Chap. 2 Charte NU + statut CIJ)
  • Possibilité pour des États non parties d'accéder à la Cour par des conditions fixées par le Conseil de sécurité des NU
  • Interdiction aux OI d'apparaître en position de demandeur ou de défendeur (sauf exceptions)
  • Repose sur le principe de juridiction facultative = repose sur le consentement de l'État à comparaître
  • Compétence contentieuse et compétence consultative
• L'OIT (organisation internationale du travail)

  Structure tripartite : Conférence internationale du travail, Conseil d'administration, Bureau international du travail
• Contrôle des normes de l'OIT

  1. Contrôle auprès des pays pour s'assurer que les États appliquent les conventions qu'ils ratifient

  2. Si un problème se pose, l'OIT cherche à aider le pays concerné par le biais du dialogue social et l'assistance technique
• L'OMS (organisation mondiale de la santé)


  Structure : Assemblée mondiale de la santé, Conseil exécutif, Directeur général
• Missions de l'OMS


  • Offrir des services de santé équitables intégrés, centrés sur les personnes et à un prix équitable/abordable
  • Facilite l'accès à des techniques de santé abordables, sûres et efficaces
  • Renforce les systèmes de formation de santé et les politiques sanitaires dans les pays en développement
  • Agit de concert avec les décideurs politiques, les partenaires sociaux, la société civile, le monde universitaire et le secteur privé
• Production normative de l'OMS

  • Adopte des accords qui ne deviennent obligatoires qu'après leurs ratification par les pays membres
  • Adopte des recommandations dans son champs de compétence
  • Dispose d'un règlement sanitaire international (RSI)
• Règlement sanitaire international (RSI)

  But : prévenir la propagation internationale des maladies, s'en protéger, maîtriser les maladies et y réagir par une action de santé publique en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce international
• Le RSI n'est pas limité à certaines maladies pour préserver durablement la pertinence de l'action internationale face à l'apparition et à la propagation de maladies
• L'UNESCO


  Composée de 195 membres et de 8 membres associés; régit par la conférence générale et le conseil exécutif. Le secrétariat dirigé par le directeur général met en oeuvre les décisions de ces 2 organes. L'UNESCO a plus de 50 bureaux partout dans le monde, siège à Paris.
• Missions de l'UNESCO


  • Contribuer à l'éducation et à l'édification d'une culture de la paix
  • Contribuer à l'éradication de la pauvreté
  • Contribuer au développement durable
  • Contribuer aux dialogues
• RSI


  Règlement sanitaire international
• Le RSI constitue le fondement juridique de document de santé applicable aux voyages et aux transports internationaux
• RSI


  • Pas limité à certaines maladies = préserver durablement la pertinence de l'action internationale face à l'apparition et à la propagation de maladies
• UNESCO


  Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture
• Organes de l'UNESCO


  • Conférence générale
  • Conseil exécutif
  • Secrétariat dirigé par le directeur général
• UNESCO


  • Contribuer à l'éducation et à l'édification d'une culture de la paix, à l'éradication de la pauvreté, au développement durable et aux dialogues inter-culturels par l'éducation, les sciences, la culture, la communication et l'information
• Réalisations de l'UNESCO


  • Campagnes d'alphabétisation et de développement de l'enseignement primaire dans les pays en développement
  • Préservation de la diversité culturelle et le dialogue entre les civilisations
  • Promotion de la coopération scientifique internationale
  • Élaboration d'instruments internationaux pour protéger le patrimoine culturel
• UPU


  Union postale universelle
• Organes de l'UPU


  • Congrès
  • Conseil d'administration
  • Conseil d'exportation postale
  • Bureau international
• Missions de l'UPU


  • Principal forum de coopération entre les acteurs du secteur postal permettant d'assurer un véritable réseau universel de produits et de services à la pointe du progrès
  • Joue un rôle de conseil, de médiation et de liaison ainsi qu'un rôle d'assistance technique
  • Fixe les règles des échanges de courriers au plan international
  • Formule des recommandations pour stimuler la croissance des volumes de la Poste, des colis et des service financiers et contribue à la qualité du service offert aux clients
• UIT


  Union internationale des télécommunications

  
• Missions de l'UIT


  • Coordonner l'utilisation en partage des fréquences radio électriques au niveau mondial
  • Encourager la coopération internationale en attribuant des orbites de satellites
  • Renforcer l'infrastructure des communications des les pays en développement
  • Définir les normes mondiales qui garantissent la parfaite interconnexion de divers système de communication
• L'UIT est une institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l'information et de la communication

  
• CDI


  Commission du droit international
• Structure de la CDI

  • 34 membres provenant de différents domaines de la communauté juridique internationale
  • Membres siègent à titre individuel et non en qualité de représentants de leur gouvernement
  • Membres sont des juristes possédant des compétences et des qualifications reconnues dans les aspects doctrinaux et pratiques du droit international
• OMC


  Organisation mondiale du commerce
• Missions de l'OMC


  • Offre une enceinte de négociation des accords destinés à réduire les obstacles au commerce international, à garantir des conditions égales pour tous et à contribuer ainsi à la croissance et au développement
  • Offre un cadre juridique et institutionnel pour la mise en oeuvre et le suivi des accords ainsi que pour le reflet des différends découlants de leur interprétation et de leur application
• L'OMC compte 164 membres dont 117 sont des pays ou des territoires douaniers distincts en développement
• L'OMC et le GATT ont contribués a établir un système commercial international solide qui a favoriser une croissance économique mondiale sans précédant