DROIT ROMAIN

• Abandon noxal


  Désigne l'abandon d'un alieni iuris par le pater familias en raison d'un délit aux dépens d'un tiers
• Absence (droit moderne)


  L'absence fait perdre la personnalité juridique à une personne alors qu'elle n'est pas nécessairement morte. On la répute morte et elle perd sa personnalité juridique
• Abusus


  Désigne le droit de disposer d'une chose corporelle, que ce soit 1) matériellement en la détruisant / modifiant 2) juridiquement en l'abandonnant / la transférant
• Accession


  Sous le terme de droit d'accession, le Code civil rassemble les différentes hypothèses où la propriété d'une chose donne droit à la propriété de tout ce qu'elle produit en plus de ce qui s'y unit accessoirement, naturellement ou artificiellement (par l'homme)
• Action négatoire


  Action par laquelle un propriétaire peut faire nier à l'avance toute prétention d'autrui visant à exercer une servitude sur son bien. Elle doit amener le défendeur à dire qu'il n'a aucun droit sur la chose
• Adrogatio


  Correspond à l'adoption d'un sui iuris
• Affranchi


  Est affranchie une personne née esclave devenue libre. L'affranchi est susceptible d'acquérir trois statuts : 1) Citoyen romain 2) Latin 3) Pérégrin déditice
• Affranchissement


  Acte juridique par lequel un maître confère la liberté à son esclave, il devient donc affranchi
• Agnat


  Désigne tous les descendants en ligne masculine d'un même ancêtre mâle commun sous la puissance duquel ils se trouveraient si celui-ci avait vécu éternellement
• Agnation


  L'agnation est le lien de parenté juridique par les hommes, qui unit toutes les personnes qui, à un moment de leur vie, se sont trouvées sous la puissance du même pater familias. L'agnation naît de la patria potestas, de l'adoption et de la convetion in marum de l'épouse. L'agnation prend fin par la capitis deminutio, l'adrogatio ou l'adoption, la convetio in manum et l'émancipation. Elle subsiste toutefois entre les parents agnatiques au décès du pater familias
• Aliénable


  Est aliénable un bien que le propriétaire peut sortir de son patrimoine en l'abandonnant ou en le transférant dans le patrimoine de quelqu'un d'autre
• Alieni iuris


  Correspond à ceux qui dépendent d'autrui, à l'inverse de sui iuris. L'enfant, par exemple, est alieni iuris du pater familias
• Ancien droit romain / droit archaïque -753 à -242


  Concerne le droit national, rural et formaliste de la Rome latine avec la loi des 12 Tables. La jurisprudence se trouve dans les mains d'un collège, les pontifes
• Animus


  C'est la volonté consciente de posséder la chose pour soi-même, à l'exclusion de tout autre
• Annales


  Chronique tenue sur un tableau blanchi à la chaux de tous les événements dignes de mémoire intervenus au cours de l'année écoulée
• Assemblée du peuple


  Produis les lois
• Auspices


  Signes par lesquels les dieux entraient en contact avec les mortels
• Auxilium


  Porter assistance aux citoyens victimes de l'imperium des magistrats patriciens
• Avocat


  Celui que l'on convoque (ad-vocare, du voco « appeler »). Sous la République, les advocati constituaient un groupe avec de nombreux personnages importants qui assistaient la partie de leurs conseils et témoignaient de leurs présences, mais ne plaidaient pas. C'était une présence purement symbolique
• Bien immeuble par destination


  Ce sont les biens meubles qui reçoivent une destination, qui résulte de l'affectation de son propriétaire en les plaçant sur un fond de terre au service de l'exploitation de celui-ci. Par cette démarche, ils passent du statut de meuble à immeuble
• Bien immeuble par nature


  Est immeuble un bien ayant une adhérence durable au sol, il est immeuble par incorporation. Comme des bâtiments ou des plantations
• Bien meuble


  Est meuble toute chose susceptible de se mouvoir par elle-même. Les res se moventes comme les animaux et les esclaves ainsi que les res mobiles étant des choses inanimées pouvant être démontées sans dommage
• Capacité d'exercice


  C'est la faculté de faire usage de droits subjectifs à la capacité de jouissance dans le but d'accomplir toute espèce d'acte juridique possible dans le cadre du droit positif. Seul un sui iuris peut l'avoir, mais tous les sui iuris n'en disposent pas nécessairement
• Capacité de jouissance


  Aptitude à exercer des droits dont on est titulaire, à créer, modifier, transmettre ou éteindre des droits subjectifs
• Capitis deminutio


  Désigne toute modification ou permutation du statut personnel
• Capitis deminutio maxima


  Correspond à la mort civile. L'individu perd la liberté et donc perd également le droit de cité ainsi que les liens familiaux. Il est réduit à l'esclavage
• Capitis deminutio media


  L'individu perd la cité et donc par conséquent perd également les liens familiaux. Il préserve toutefois sa liberté et devient pérégrin, c'est l'exil
• Capitis deminutio minima


  Modification du statut personnel la plus « minime ». Elle relève du droit privé (adoption, émancipation, conventio in manum). La personne perd les liens familiaux, mais garde la cité et la liberté
• Caput


  Désigne spécifiquement le statut social d'une personne et son intégration dans un groupe, l'individu du point de vue de la communauté
• Censeur


  Magistrat élu par les comices centuriates. Ils sont chargés du recensement
• Chose corporelle


  D'après Gaius, est définie comme corporelle une chose « qui se touche », qui est tangible comme un esclave ou de l'argent
• Chose incorporelle


  Est incorporelle une chose « qui ne se touche pas », mais consiste en un droit comme une succession ou encore un usufruit
• Circumscriptio adulescentium


  Désigne l'abus de l'ignorance, de l'inexpérience d'un jeune homme. Consiste à faire pression sur l'adolescent pour lui extorquer un accord très désavantageux pour lui
• Cité


  Organisée sur base de trois organes : les magistrats, le sénat et le peuple
• Code


  Comporte les constitutions impériales depuis Hadrien
• Code Napoléon 1804


  Une des racines du Code civil français et du Code civil belge, réformé en 2016
• Codex


  Livre relié fait de feuilles de parchemin n'étant pas un terme juridique à l'époque. Il a 3 grandes caractéristiques. 1) Complétude dans une matière du droit 2) un plan systématique 3) style
• Cognatio


  Désigne la parenté de sang, fondée sur la naissance, la seule qui subsiste dans le droit moderne. Elle est transmise par le père et la mère
• Comices centuriates


  Ils sont 193, déclarent les guerres et les traités de paix, élisent les magistrats supérieurs et émettent des jugements dans les causes capitales sur appel du tribun
• Comices curiates


  Ils sont 30, confèrent l'imperium à l'aide de la lex curiata de imperio, confèrent également l'adrogatio ainsi que le testament « calate »