Obligation de santé et sécurité

• Obligation de santé et sécurité

  Obligation de l'employeur d'assurer « la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »
• Mesures de prévention


  1. Prévention des risques professionnels

  2. Actions de formation et d'information

  3. Mise en place d'une organisation et des moyens adaptés
• Principes généraux de prévention

  • Eviter les risques
  • Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à l'homme
  • Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou l'est moins
  • Planifier la prévention
  • Prendre des mesures de protection collective, prioritaires sur les mesures de protection individuelle
  • Donner des instructions appropriées
• Obligation de moyen renforcée


  L'employeur doit mettre en place toutes les diligences possibles afin de s'assurer de la santé et de la sécurité des travailleurs
• En cas de réalisation d'un risque, l'employeur est par principe responsable
• L'employeur ne peut se défaire de sa responsabilité qu'en cas de faute inexcusable du salarié victime directement causé son préjudice ou en cas de circonstances extérieures, imprévisibles et irrésistibles
• Tenue d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

  1. Obligatoire dans toutes les entreprises dès le premier salarié

  2. Mise à jour annuelle ou en cas de modification des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail dans l'établissement, avec consultation du CSE

  3. Contenu : risques, personnels exposés, priorité, mesures prises
• Obligation du salarié


  • Prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail
  • Signaler toutes situation génératrice de risque pour la santé et la sécurité dont le salarié serait témoin