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• Responsabilité


  Obligation pour une personne de répondre de ses actes (ou omissions) illicites sur la base des sanctions pénales prévues par la loi
• Liberté => responsabilité (loi du plus fort, du plus malin, de l'élu religieux, aristocratique ou démocratique)
• Objectifs des règles


  Organisation de la société (<=> anarchie), vie meilleure pour la majorité
• Le « vivre ensemble » => j'ai des droits ET des obligations
• Je dois donc répondre de mes actes (ou abstention d'actes) => responsabilité !!!
• Types de responsabilité


  • Responsabilité morale
  • Responsabilité professionnelle
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
• Responsabilité morale


  Relève de la conscience
• Responsabilité professionnelle


  Quand profession organisée en « ordre » => sanction disciplinaire (suspension/ interdiction)
• Responsabilité pénale


  Faire ce qui est expressément interdit par la loi pénale
• Évolution de la société : avortement et euthanasie
• Fonctions de la peine

  Punition, intimidation (collective ou personnelle), amendement (réadaptation, ex. :TIG)
• Responsabilité civile


  Réparer les dégâts physiques, matériels et/ou moraux causés à autrui de son fait ou du fait de personne(s), animal(aux), chose(s) dont on a la garde
• Éléments constitutifs de la responsabilité civile : faute, dommage, lien de causalité entre la faute et le dommage
• Juridictions compétentes pour la responsabilité pénale

  • Tribunal de police (contraventions)
  • Tribunal de 1re instance, chambre correctionnelle (délits)
  • Cour d'assises (crimes)
• Cour d'assises


  Juridiction non permanente composée d'un Président, de deux Assesseurs, lesquels assistent le jury populaire (12 personnes tirées au sort sur les listes électorales)
• Procédure pénale


  1. Détention administrative (24h max)

  2. Mandat d'arrêt : début de la détention préventive

  3. Chambre du conseil (arrondissement) confirme ou infirme la détention préventive

  4. Chambre des mises en accusation (par ressort) en appel
• Rôle du procureur du roi : veiller à l'ordre public, assurer l'accusation au procès pénal (réquisitoire)
• La responsabilité pénale concerne les personnes physiques et morales
• Juridictions compétentes pour la responsabilité civile

  • Justice de paix (par canton)
  • Tribunal de 1re instance, chambre civile (par arrondissement)
• Assurance possible ou obligatoire : assurance RC, assurance professionnelle
• Responsabilité in solidum


  Solidarité dans la responsabilité quand plusieurs responsables => la victime peut réclamer la totalité des D. & I. à l'un des responsables
• Se constituer partie civile = la victime d'une infraction demande des dommages & intérêts à l'auteur (les auteurs) de l'infraction lors du procès pénal