chap 1

• Droit


  L'expression de la volonté du législateur, c'est la source principale et exclusif du légicentrisme
• Légicentrisme


  Créé à la révolution française, 1789, c'est l'idée selon laquelle la loi fait tout
• Coutume


  Usage juridique, oral consacrée par le temps est accepté par une population d'un territoire déterminé
• Jurisprudence


  Ensemble des règles de droit née par l'action judiciaire
• Justiciable


  Celui qui demande justice
• Doctrine


  Production scientifique autour du droit et sur le droit
• Le droit est quelque chose de vivant qui évolue très rapidement
• Du droit romain au droit, Romano canonique, du huitième siècle avant Jésus-Christ au XIIe siècle après Jésus-Christ
• Rome a été fondée en -753, précisément le 21 avril par Romulus et Remus et Romulus est le premier roi de Rome
• La cité se construit avec au total 7 collines : Aventin, Palatin, Capitole, Quirinal, Viminal, Esquilin et Coelius
• La monarchie a duré deux siècles et demi, de -753 à -509
• En -509, on passe à une république qui s'achève en -27 date à laquelle Octave prends le pas sur Marc Antoine et s'octroie le titre d'Auguste
• L'empire romain d'Occident s'effondre en 476 après Jésus-Christ pris par les barbares
• L'empire romain d'Orient continue de prospérer grâce a Constantinople, qui s'effondrera en 1453, par la prise des Turcs
• Fas


  Ce qui est permis par les dieux
• Jus


  Autorisé, prescrit par les hommes et conforme aux prescriptions divines, les règles de la cité
• Le jus est fait de prêtres de la religion romaine, la religiosité est prégnante
• La sanction religieuse prononcée dans le droit romain est la sacratio (lynchage collectif jusqu'à ce que mort s'en suive)
• Le collège des pontifes (prêtre supérieur de la religion romaine) est la seule institution qui contrôle le droit
• Avec le commencement de la république, le droit et la religion romaine se distendent, le droit conserve son rapport au sacré, mais subit une sorte de laïcisation
• Tiberius Coruncanius (254 av. J-C) accepte pour la première fois que les pontifes donnent une interprétation publique du droit, popularisant ainsi le droit
• La loi des 12 tables est le fondement du droit civil et le symbole de l'effritement entre droit et sacré
• La loi des 12 tables s'applique qu'aux citoyens romains : être homme libre et habiter à Rome
• La loi des 12 tables a été rédigée par deux collèges (groupe de personnes) : le collège des decemvirs
• La loi des 12 tables concerne principalement le droit privé, ainsi que quelques points procédurales et pénales
• La loi des 12 tables contient des apports politiques très importants, notamment en cas de crime de droit politique "perduellio"
• Avec la loi des 12 tables, l'Imperium passe entre les mains du peuple
• Le droit civil contenu dans la loi des 12 tables est limité par une certaine rigueur, un certain formalisme, on ne trouve aucun consensualisme
• La création en 367 d'une magistrature spécifique : Le prêteur, pour décharger les consuls et trancher les affaires
• Le procès romain se divise en deux phases : la phase in jure devant le prêteur, et la phase apud judicam où le juge tranche au regard de la formule du prêteur
• Entre la fin de la république, -101 - 250, des écoles de jurisprudence se développent avec deux courants : sabiniens et proculiens
• L'empereur Auguste va donner des habilitations à certains juristes consultes à valeur officielle, le droit est appelé "jus plublice respondendi"
• En 426, après Jésus-Christ, la loi des citation désigne des jurisconsulte dont les opinions auront une valeur législative