aspect juridique

• pour résoudre un problème juridique lié à un état le juriste doit

  - déterminer la règle applicable

  - déterminer les faits pertinents

  - appliquer la règle au fait
• le droit


  c'est l'ensemble des règles qui encadrent le comportement des personnes dans une société
• le droit est composé par des règles de droit :


  - G ou A

  - Edictées par des autorité compétentes

  - leur respect est assuré par des moyens de santion
• les règles de droit contiennent


  - les conditions applications sous forme de proposition Si...; celui qui

  - conséquence juridiques

  
  

  => Si (conditions); Alors (conséquences)
• types des conditions


  conditions cumulative : toutes ces conditions doivent êtres réunies pour appliquer la règle

  conditions alternatives : on peut choisir laquelle prendre
• face à un état de fait le juriste doit :


  - clarifier la situation

  - prendre les éléments

  - les organiser de manière fonctionelle
• element pertinent


  element pertinent = element utile pour analyse juridique
• Distinguer


  Fait : on peut le prouver

  opinion : devrait

  
  

  element prouvé/prouvables et element non prouvé
• le syllogisme original


  - tous les hommes sont mortels (règles)

  - Socrate est un homme (fait)

  - Socrate est mortel (conséquence)
• syllogisme juridique


  · Opération intellectuelle permettant d’appliquer la solution générale prévue par une règle de droit à une situation de faits qui remplit les conditions.
• sources de droit


  -tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables à un État à un moment donné

  -tout ce qui va permettre de dire le droit (= de résoudre des cas pratiques).
• sources primaires


  - la loi
• sources secondaires


  les loi ne sont pas suffisantes pour résoudre un cas :

  - travaux parlementaires

  - la doctrine

  - la jurisprudence
• es principales difficultés rencontrées dans l'application du droit


  le texte de la loi est général mais les situations sont particulières.
• Les dispositions légales ne sont pas toujours claires :


  Ø Notions pas définies (ex. justes motifs)

  Ø Notions évolutives (ex. bonne foi, usage)

  Ø Formulation incomplète

  Ø Lacune ou contradiction, etc.
• la jurisprudence

  elle est créée par les juges.
• en cas de cas


  Quand ils sont confrontés à un nouveau cas, ils doivent d’abord chercher ce que dit le droit (la loi)en vigueur. Si le droit ne donne pas la solution, ils peuvent en créer une en s’inspirant des jurisprudences précédentes et la doctrine.