Section 1

• Ancien Régime

  Constitution matérielle
• Absolutisme royal

  • Attributs du souverain
  • Pouvoir législatif en prenant des ordonnances et des édits
• Lois fondamentales du royaume

  • Le Roi est dans l'heureuse impuissance de violer les Lois fondamentales du royaume
  • 2 catégories de Lois fondamentales
  • 3 Lois fondamentales peuvent être mises en avant
• Loi fondamentale d'organisation de la monarchie


  • 2 institutions accompagnent le Roi dans l'exercice du pouvoir royal : ces institutions émanent de la Loi fondamentale d'organisation de la monarchie
  • Parlements = gardien des Lois fondamentales du royaume
  • Parlements = rôle politique en exerçant un droit d'enregistrement et un droit de remontrance
  • Le Roi : lit de justice
  • Parlements = institutions monarchiques qui s'emploient à limiter l'autorité royale
• Contrat social

  • Idée de contrat social relève de la philosophie politique
  • Inverse rapports de détermination : c'est l'individu qui crée la société
  • Doctrine rousseauiste : idées du droit constitutionnel moderne : la loi est l'expression de la volonté générale + conception démocratique du pouvoir
• Séparation des pouvoirs


  Technique juridique pour éviter le despotisme
• Louis 16

  1. CALONNE ET LOMÉNI DE BRIENNE

  2. Impôt selon le revenu
• Assemblée de notables + Parlement de Paris

  S'y oppose
• Le Parlement de Paris vote un réquisitoire contre les lettres de cachet et réclame la liberté individuelle comme un droit naturel


  Janvier 1788
• Le Parlement de Paris s'érige en gardien des Lois fondamentales


  3 mai 1788
• 8 mai 1788


  1. Louis 16 = lit de justice pour imposer l'enregistrement voulu par son garde des sceaux : LAMOIGNON

  2. Retire aux Parlements droit d'enregistrement

  3. Réactions violentes + émeutes
• • Casser l'opposition des parlementaires
  • Convoque États généraux
  • Tiers-État = épreuve de force contre les ordres privilégiés
  • Reconnaissance de la souveraineté nationale


  5 mai 1789
• Janvier 1789 : Sieyès : Qu'est ce que le Tiers-État ? = plan contient les idées qui ébranlent l'ordre établie
• 5 mai 1789


  Députés Tiers-États refusent d'être constitués en ordre séparé
• 6 mai 1789


  1. Députés Tiers-État s'installent dans la grande salle de l'hôtel des Menus-Plaisir

  2. Communes pour s'identifier à la nation
• 12 juin 1789


  Quelques députés du Clergé les rejoignent
• 17 juin 1789


  1. Les Communes décide sur proposition de Sieyès de se déclaré Assemblée Nationale

  2. Fin de l'Ancien régime

  3. Adopte une déclaration transfert de souveraineté du roi aux représentants de la nation
• 20 juin 1789


  1. Les députés de l'assemblée nationale = refus accès Menus-plaisirs

  2. Salle du Jeu de Paume

  3. Serment du Jeu de Paume : donner à la France une nouvelle constitution
• 23 juin 1789


  1. Louis 16 ordonne la dissolution de l'assemblée nationale

  2. Essuie un refus de la part de députés qui entendent bien respecter leur serment
• 27 juin 1789


  1. Le roi se résout à la fusion des 3 ordres

  2. Il consent aux actes du 17 juin

  3. La Noblesse rejoint l'assemblée nationale
• • L'assemblée commence son travail constituant
  • C'est cette assemblée qui adoptera la Constitution du 3 septembre 1791


  9 juillet 1789