orga admin état

• But de l'organisation administrative

  • Répondre aux besoins d'intérêt général de la population
• Façons d'exercer l'organisation administrative

  • Centralisation
  • Déconcentration
  • Décentralisation
• Centralisation

  • Impossible à maintenir totalement, permet une unité des normes + uniformité dans leur exécution et la gestion des services = conception unique de la règle de droit sur l'ensemble du territoire
  • Avantage : égalité parfaite des droits / unité d'application de la règle
  • On confond égalité et équité
• Déconcentration


  Simple aménagement de la centralisation, c'est une façon de faire de la centralisation
• Décentralisation

  Repose sur un élément essentiel : la démocratie locale
• Les 2 formes administratives cohabitent : déconcentration et décentralisation, on est dans un système qui n'est pas uniquement décentralisation ou déconcentration
• Centralisation impossible


  Système d'administration dans lequel le pouvoir de décision administrative est concentré entre les mains des autorités centrales de l'état (président, 1er ministre et ministres)
• Centralisation impossible

  • La seule personnalité juridique à laquelle les citoyens sont confrontés est l'état, il détient le monopole des décisions exécutoire
  • Le citoyen n'a à faire qu'à l'état
• Loi démontrant les motifs de la loi

  17 février 1800
• Préfet


  Essentiellement occupé de l'exécution, transmet les ordres au sous-préfet
• Administration centralisée à Paris

  • Aucune adaptation aux besoins spécifiques de la population
  • Les bureaux et les décisions viennent de Paris
• Cette centralisation est impossible à mettre en œuvre dans un pays comme la France, les décisions prises à Paris sont éloignées des réels besoins de la population
• Abbé de Lamennais: '« la centralisation, c'est l'apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités »'
• Motifs renforçant les pouvoirs du préfet

  25 mars 1852
• « on peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de près »