info du patient et consentement secret medical

• être soigné, c’est espérer mais c’est aussi avoir peur
• La peur du patient est celle de s’exposer, de laisser son médecin rentrer dans son intimité physique et mentale.
• L'espoir est, au contraire, de ne rien trouver d'alarmant ou bien de trouver une solution thérapeutique (ou autre) à notre problème
• Cette relation de confiance entre tout potentiel médecin et tout potentiel malade doit en plus être préalable
• Pour relever ces défis cruciaux, il nous faudra des outils : le secret médical, l’information au patient, le consentement et le respect de l’autonomie
• Le secret médical est une des conditions à une confiance préalable et durable
• La « décision médicale » n’est jamais qu’une proposition ; la « décision réelle » est celle qui prend en compte l'avis scientifique du soignant et l'autonomie du patient
• Le secret médical appartient au secret professionnel : c’est un devoir légal et on peut encourir des peines si on y déroge. C’est un principe ancien, qui remonterait au 5ème siècle avant JC (Grèce antique) avec le Serment d’Hippocrate
• Les patients livrent donc des secrets au cours des rendez-vous, mais le praticien en découvre également lors de son investigation (consultation à domicile, lecture du dossier médical). Il est alors de mise de les taire.
• Il faut donc garder secrètes l’ensemble des informations, que ce soit : • Les informations confiées à l’oral+ Les informations vues, entendues et/ou comprises.
• Cette obligation de secret proff s’impose à tous les professionnels du système de santé (médecin, infirmière, aide-soignant etc…).
• Le secret médical est une obligation générale et absolue.
• Le secret médical n'est pas opposable au patient.
• Ce que le patient dévoile ne sort pas de salle, mais chaque découverte médicale à propos du patient doit lui être transmise.
• Le secret médical interdit donc de communiquer des informations sur son patient.
• Le patient ne peut pas en délier le dépositaire : . Le médecin ne peut pas être désengagé du secret médical, même sous ordre du patient
• Le secret médical n’est pas opposable au patient : le médecin a l'obligation de lui fournir une information loyale, claire et appropriée
• Pérennité post-mortem : le secret est lié à la personne et ce secret perdure après la mort. Sauf dérogation spéciale d'expertise
• Le secret n'est pas partagé ipso iure (de droit) et encore moins ipso facto (de fait) avec les autres médecins (voir dérogation) ou entre tous les professionnels de santé. Si le professionnel n'est pas inclus dans le parcours médical du patient, il est interdit de divulguer des informations ou alors il faut anonymiser le patient
• Le secret concerne tous les acteurs
• Le secret médical est une obligation légale. Il est inscrit au code pénal et son nonrespect peut entrainer une amende et un emprisonnement
• le médecin ne peut même pas révéler les noms de ses patients
• L'importance du secret médical dans la société permet au patient d'avoir confiance
• Les professionnels de santé dépendent de 2 juridictions : civile et disciplinaire ordinale. Les personnes qui font pression sur un médecin pour obtenir des informations peuvent aussi être incriminées, il est alors possible de demander un avis de juridiction de la police ou de toute autre institution
• Art 12 : respect vie privée, le patient a le droit à la vie privée, il doit décider ce qu'il dévoile dans l'espace public.
• Justifications éthiques: • Principe d'autonomie : réside dans la capacité à décider ce qu'on veut dévoiler dans l'espace public • Principe de liberté de décision (Kant et Mills)
• Visées publiques : • Favoriser l'accès aux soins pour tous
• Visée personnelle : • Respect de ses droits : le patient a des droits, notamment le droit de respect sa vie privée article 12 DDH. + Permet le maintien de la confiance
• La confiance, surtout dans les maladies chroniques, est toujours à entretenir.
• Il est tout à fait naturel qu'un patient atteint d'une maladie chronique effectue une rupture dans le parcours de santé et qu'il aille voir un autre médecin avant de revenir. Il ne faut pas s'en formaliser.
• Chacun doit pouvoir accéder à la santé et le secret médical rassure des personnes qui n’accéderaient peut-être pas au soin dans d'autres conditions.
• les dérogations peuvent être des autorisations ou des devoirs légaux
• Il faut s'en tenir à une information « nécessaire, pertinente et non excessive »
• Bien commun : Déclaration naissance et décès + Maladies à déclarations obligatoires
• Intérêt privé et collectif : Pour certains certificats
• Nécessité pour principe de justice de Beauchamp : Dans les établissements aux médecins responsables de l'évaluation de l'activité s'il y a une admission forcée. Les autorités juridiques ont le nom du patient pour instituer une vérification des antécédents de la personne et pour justifier qu'elle ait besoin d'une telle hospitalisation forcée
• Protection de la liberté des patients : Certificat nominatif d'admission en psychiatrie
• Bien privé : Dans certains cas fournir des informations aux administrations.+Cas de certaines expertises : fournir au médecin expert
• Les dérogations « autorisés » sont laissées au bon jugement du médecin qui prend en charge le patient (et ne dépendent que de lui).
• La règle générale est que le partage n'intervient qu'entre professionnels de santé, pour la prise en charge et la continuité des soins, sauf opposition de la personne dûment avertie