l'action publique face a l'environnement

• Mise à l’agenda/mise sur l’agenda : Quand on transforme un problème social en problème public appelant une réponse politique.
• Top Down : Problème vient dans la sphère médiatique par les gens du privé. Ils l’imposent dans la sphère publique. Par exemple la sécurité dans les établissements scolaires, associe l'émigration, attentat/retraite/dette publique : agenda institutionnel = médiatisé par le gouvernement 
• Bottom Up : vient du citoyen, associations pour remonter et qui remonte dans les problèmes politiques. P.E : Les Restos du Cœur => faim MeToo=> agression sexuelle : agenda informel 
• La médiatisation : faire appel à une personnalité publique : les réseaux sociaux/associations/syndicats/bon slogan ou nouveau mot. P.E : islamophobie inventée pour parler de problèmes politiques connues -> Le problème n’a pas réussi à être médiatisé 
• Lobby interne : rencontrer des députés, discuter avec eux/ou avec le gouvernement
• Lobby externe : alerter la société civile 
• Le lobbying : faire pression pour empêcher une loi ou pour qu’une loi soit votée en leur faveur. En France, les Lobbys ont une vision péjorative car ils prioritise leurs intérêts au lieu de l’intérêt générale
• L’utilité des lobbies : Fournir des informations plus concrètes a ceux qui prennent des décisions (députés/gouvernement)
• USA + Chine + Inde = 50% des émissions mondiales

  la France = 1%

  Afrique = 18% de la population mondiale MAIS seulement 4% des émissions mondiales
• Plus on est riche, plus on émet de CO2 (mode de vie qui consomme plus) 10% les plus riches émettent 32 tonnes/an alors que les 10% les plus pauvres émettent 14 tonnes/an 
• Les gestes individuels ne suffisent pas pour atteindre les niveaux d’émissions recommandés par l’accord de Paris, il faut mettre l’accent sur les gestes collectifs =>normes contraignantes 
• Passagers clandestins : profiter des actions et des bénéfices faites par les autres sans faire d’effort et sans payer les couts.
• Rivalité = La consommation d’un individu empêche ou dégrade celle d’autres individu =/= non-rivalité 

  Excluabilité = L’accès au bien est restreint =/= non-excluable = il est difficile d’exclure des agents. 
• Externalité négative : un effet néfaste engendré par l’activité d’un agent sur le bien-être d’un autre, sans que ce préjudice soit dédommagé par un paiement.
• “internaliser les externalités” -> taxation
• Mesures réglementaires : Normes que l’on impose pour contraindre des agents dans un but environnemental 
• Les normes européennes regroupent le plus de consommateurs donc les constructeurs mondiaux doivent appliquer ses normes pour toucher ses consommateurs
• Une taxe environnement a pour but d’obliger un producteur ou le consommateur à tenir compte des externalités négatives sur l’environnement ou encore d’internaliser les externalités -> “pollueur payeur” = C.A. Pigou
• Avantages : rapporte de l’argent à l’Etat (type carburant). Laisse les agents prendre les décisions eux-meme
• Taxe carbone : taxe générale sur toutes les émissions par an. Le kérosene (pétrole pour avion) non-taxé (accords internationaux)
• Les pouvoirs publics ont des difficultés à trouver un niveau de taxe. Pour trouver un alternatif = changer de comportement.  

  Les autres inconvénients sont que les gens très riches peuvent payer les taxes et ne rien changer a leur vie, ils sont moins concernés.
• Niches fiscales = exceptions des taxes/impôts : la FR champion du monde
• Trois options pour quoi faire avec :  

  1. Utilisé ces nouveaux fonds pour augmenter le financement de la transition énergétique et écologique. 
  2. Remplacer des taxes portant sur des activités que l’on souhaite favoriser (le travail, l’investissement) par des taxes sur des activités que l’on veut réduire (pollution) “double dividende”  
  3. Redistribuer le revenu généré directement aux ménages pour compenser leur perte de pouvoir d’achat 
• marché de quotas d'émission : Ne pas dépasser un montant de CO2, si vous dépassez, vous achetez des crédits sur le marché. Prix fixé par la loi de l’offre et la demande
• 4 grands problemes de mise en œuvre des politques publiques pour l’environnement :  

  • Ineffectivité (=on prend une décision mais on ne l’applique pas) 
  • Inefficacité (=La mesure est appliquée mais inefficace au niveau environnementale) 
  • Inefficience (=La mesure est prise et appliquée mais le cout économique est trop élevé) 
  • Inacceptabilité sociale (=la mesure est décidée mais pas retardée parce qu’elle est impopulaire)
• L’environnement : le K naturel qui regroupe l’ensemble des ressources renouvelables et non renouvelables de la planète 
• La réglementation regroupe l’ensemble des normes et des lois dont le non-respect est sanctionné par des amendes. Elle est destinée à changer le comportement des agents économiques. Ces normes sont diverses : les normes d’émission limitant les rejets de CO2, les normes de procédé imposant l’utilisation de matières recyclées et les normes d’utilisation (interdisant la circulation des véhicules certains jours)
• Réglementation

  • Trop laxiste, elle manque d'effet
  • Trop sévère, elle incite la fraude
• Mise aux normes évoluant régulièrement

  Coût qui détériore la compétitivité-prix des entreprises, augmente les prix et creuse les inégalités entre ménages
• Taxation

  • Coûteuse quand elle ne compense pas les subventions versées (bonus-malus écologique pour les véhicules neufs)
  • Peut peser lourdement dans le budget des ménages les plus pauvres
• Taxe

  Incitative (le droit de polluer des lors qu'on paye la taxe)
• Mise en place de la taxe

  Augmentation de la demande de véhicules polluants
• Marché des quotas d'émission

  Inefficace pour modifier le comportement des entreprises, le prix du quota n'étant pas suffisamment élevé
• Marché des quotas d'émission

  Spéculation se développe, fausse le prix et modifie les quantités disponibles
• agenda politique : ensemble des sujets ou des problemes qui constituent les préoccupations, les pritorités d'un gouvernement, qui sont mis a l'ordre du jour et qui doivent etre traités sur une période donnée.
• externalité : action d'un agent qui a des conséquences (poisitives ou n,egatives) sur un autre agenre sans les contrparties monétaires