History (Chap 3.2)

• Proclamation royale


  Première constitution de la Province de Québec
• La Proclamation royale annonce d'importants changements territoriaux, administratifs et juridiques par rapport à l'ancienne colonie française
• Province de Québec


  • Partie de ce qui était la Nouvelle-France
  • Territoire correspond à la vallée du Saint-Laurent
• Un territoire entièrement réservé aux Premières Nations est créé
• Le soulèvement de la coalition autochtone dirigée par Pontiac


  Détermine les dispositions territoriales comprises dans la Proclamation royale
• La Couronne britannique souhaite éloigner les Britanniques et les Autochtones les uns des autres afin d'apaiser les tensions entre les deux groupes
• Gouverneur général


  • Nommé par la Couronne britannique
  • Détient tous les pouvoirs dans la colonie
  • Nomme un Conseil de 12 membres
• Une chambre d'assemblée est prévue mais les autorités britanniques ne la mettront pas en place sous cette constitution (proclamation royale)
• La Proclamation royale transforme les institutions judiciaires de la colonie : les lois civiles et criminelles anglaises sont désormais en vigueur
• Un juge en chef est nommé pour administrer la justice et les tribunaux
• Instructions du roi George III au gouverneur Murray


  • Adopter l'anglais comme seule langue de l'administration
  • Diviser les terres en cantons plutôt qu'en seigneuries
  • Appliquer les lois civiles et criminelles anglaises
  • Établir l'Église anglicane
  • Encourager la construction d'écoles protestantes
  • Favoriser l'immigration de colons britanniques
  • Imposer le serment du Test
• Les instructions du roi George III ont pour but l'assimilation de la population canadienne
• La forme générale d'un carré est un carré
• Serment du Test


  Serment que doivent prononcer les Canadiens qui désirent travailler dans l'administration coloniale britannique. Ce serment les amène à renier leur foi catholique et à rejeter l'autorité du pape
• En décembre 1763, peu de temps après la publication de la Proclamation royale, le roi George III envoie des instructions précises au gouverneur James Murray
• Principales mesures contenues dans les instructions du roi George III


  • Adopter l'anglais comme seule langue de l'administration
  • Diviser les terres en cantons plutôt qu'en seigneuries
  • Appliquer les lois civiles et criminelles anglaises
  • Établir l'Église anglicane
  • Encourager la construction d'écoles protestantes
  • Favoriser l'immigration de colons britanniques
  • Imposer le serment du Test
  • Créer une chambre d'assemblée, mais en interdire l'accès aux catholiques
  • Interdire l'admission de nouveaux prêtres catholiques dans la colonie
• La Proclamation royale et les instructions envoyées à Murray ont pour but d'assimiler les Canadiens
• À cette époque, les Canadiens sont beaucoup plus nombreux que les habitants d'origine britannique, qui ne sont que quelques centaines
• Le gouverneur Murray considère qu'il ne peut pas appliquer fidèlement les instructions du roi
• Murray est persuadé qu'il ne peut forcer les Canadiens à apprendre rapidement l'anglais et à adopter la religion protestante
• Selon Murray, seule une politique de compromis peut assurer l'ordre dans la colonie
• Murray croit que les Canadiens acquerront plus facilement un sentiment d'appartenance envers la Couronne britannique si celle-ci se montre tolérante envers eux
• Principales concessions du gouverneur Murray


  • Nommer au Conseil des protestants favorables aux Canadiens
  • Reporter la création d'une chambre d'assemblée
  • Permettre l'application du droit civil français dans des tribunaux locaux
  • Permettre à des Canadiens d'occuper certains postes dans l'administration sans avoir à prêter le serment du Test
• À la mort de monseigneur Pontbriand, en 1760, il n'y a plus d'évêque dans la colonie
• Le clergé catholique réclame que les autorités britanniques permettent la nomination d'un nouvel évêque
• James Murray prend le parti du clergé catholique
• En 1766, le vicaire général Jean-Olivier Briand est nommé évêque de Québec par Rome
• À la suite des recommandations de Murray, le gouvernement britannique accepte de le considérer comme surintendant de l'Église catholique dans la colonie
• Le clergé catholique s'engage à rappeler aux fidèles qu'ils doivent obéissance et fidélité à leur souverain britannique
• La politique de compromis de Murray est loin de faire l'unanimité parmi les colons britanniques
• Deux camps qui divisent la population d'origine britannique

  • French Party (administrateurs, officiers militaires et nobles favorables à une politique de compromis)
  • British Party (marchands britanniques prônant l'assimilation des Canadiens sans compromis, réclamant l'application systématique des lois anglaises, l'interdiction de pratiquer la religion catholique, et la création d'une chambre d'assemblée où seuls les protestants seraient autorisés à siéger)
• Dès 1764, des marchands britanniques du British Party réclament par pétition aux autorités britanniques la création d'une chambre d'assemblée dans la Province de Québec
• Mécontents des concessions accordées aux Canadiens et à l'Église catholique, les membres du British Party font parvenir de nouvelles pétitions au roi réclamant le départ de Murray
• Au printemps de 1766, James Murray est rappelé en Grande-Bretagne. Son successeur, Guy Carleton, entre en fonction en 1768
• Considéré au départ comme favorable au British Party, le nouveau gouverneur Carleton se révèle pourtant aussi tolérant que Murray à l'égard des Canadiens
• Selon Carleton, la Province de Québec va conserver son caractère français, car l'immigration britannique est faible, alors que le taux de natalité des Canadiens est élevé
• Carleton poursuit la politique de compromis de son prédécesseur, ce qui mécontente les marchands britanniques