History (chap 3.3)

• Acte de Québec


  Nouvelle constitution adoptée en 1774 par le gouvernement britannique pour la Province de Québec
• En 1774, le gouvernement britannique est aux prises avec une agitation croissante dans les Treize colonies
• L'adoption d'une nouvelle constitution favorable aux Canadiens contribuera à déclencher un conflit armé entre les Treize colonies et leur métropole
• Raisons pour lesquelles Carleton demande des changements à la constitution de la Province de Québec


  • La politique d'assimilation de la Proclamation royale est vouée à l'échec en raison de l'écrasante majorité de Canadiens dans la Province de Québec et de leur attachement aux traditions, entre autres à la religion catholique
  • Avec l'agitation dans les Treize colonies, Carleton juge que le meilleur moyen de s'assurer de la loyauté des Canadiens à la Couronne britannique est de leur faire des concessions
• Carleton réussit à convaincre les autorités britanniques et, en 1774, le Parlement de Londres adopte une nouvelle constitution: l'Acte de Québec
• Changements territoriaux apportés par l'Acte de Québec

  • Le territoire de la Province de Québec s'agrandit en incorporant notamment la côte du Labrador, la région des Grands Lacs et une partie de la vallée de l'Ohio convoitée par les Treize colonies
  • Le territoire autochtone est considérablement réduit
• Changements politiques apportés par l'Acte de Québec

  • Pas de modifications majeures à l'organisation politique de la colonie, le gouverneur est toujours assisté d'un Conseil
  • Un serment de fidélité au roi de Grande-Bretagne remplace le serment du Test, permettant aux Canadiens de siéger au Conseil et d'occuper des fonctions administratives sans avoir à renier leur foi
• Changements dans le domaine de la justice

  • Les lois criminelles anglaises sont maintenues, mais les lois civiles françaises sont rétablies
  • Le régime seigneurial est officiellement reconnu, les seigneurs canadiens voient la possession de leurs propriétés et de leurs biens confirmée
• Changements dans le domaine de la religion

  • L'exercice de la religion catholique est maintenant officiellement permis, le clergé catholique peut de nouveau percevoir la dîme auprès de ses fidèles
  • L'évêque de Québec a dorénavant la possibilité de désigner son successeur
• Réactions à l'Acte de Québec selon les groupes


  • Les Canadiens: (seigneurs, l'Église catholique, marchands et peuple canadiens) -> favorable, très satisfaits
  • Les Britannique de la Province de Québec: (Le gouverneur Carleton et le French Party) -> satisfaits , (le British Party) -> très mécontents
  • Les habitants des Treize colonies: vraiment mécontent
• Les mesures territoriales inscrites dans la Proclamation royale de 1763 privent les colons britanniques de la riche vallée de l'Ohio, ce qui sème la colère dans les Treize colonies
• Révolution américaine

  En effet, entre 1763 et 1773, les habitants des Treize colonies manifestent un mécontentement grandissant envers leur métropole, la Grande-Bretagne. Avec l'adoption de l'Acte de Québec, en 1774, la situation dégénère.
• Période d'agitation


  1. Les mesures territoriales inscrites dans la Proclamation royale de 1763 privent les colons britanniques de la riche vallée de l'Ohio

  2. La Couronne britannique s'est endettée au cours de la guerre de Sept Ans

  3. Le roi George III estime que ses colonies doivent contribuer au remboursement de cette dette

  4. À partir de 1764, le gouvernement britannique oblige les marchands des Treize colonies à commercer uniquement avec la métropole

  5. Entre 1764 el 1767, il impose de nouvelles taxes sur certains produits
• Nouvelles taxes imposées aux Treize colonies par le gouvernement britannique

  • 1764: Adoption du Sugar Act (loi sur le sucre)
  • 1765: Adoption du Stamp Act (loi sur le droit de timbre)
  • 1767: Adoption des Townshend Acts
• Stamp Act


  • Oblige les colons à payer pour apposer un timbre sur les documents qui circulent dans la colonie
• Ces mesures entraînent de vives réactions dans les Treize colonies. Bon nombre de colons s'y opposent sur la base du principe No taxation without representation (pas de taxation sans représentation).
• Selon ce principe, la métropole ne peut pas leur imposer de taxes, car ils n'ont pas de représentants élus au Parlement de Londres.
• Boston Tea Party


  En réaction au Tea Act, des colons britanniques prennent d'assaut trois navires britanniques ancrés dans le port de Boston et jettent les cargaisons de thé à l'eau.
• L'événement sera surnommé Boston Tea Party.
• De l'agitation à la guerre

  1. À l'automne 1774, en réponse à l'adoption des lois intolérables, des représentants des Treize colonies se réunissent à Philadelphie pour organiser la résistance

  2. En quelques mois, la situation dégénère

  3. Des combats entre la Grande-Bretagne et des milices des Treize colonies éclatent en avril 1775

  4. Les représentants des Treize colonies se réunissent de nouveau à partir de nei 1775

  5. En juin, les insurgés mettent sur pied leur propre armée et nomment George Washington général en chef
• Le 4 juillet 1776, les Treize colonies proclament leur indépendance et prennent le nom d'États-Unis d'Amérique.
• Insurge: Personne qui se soulève contre un pouvoir politique en prenant les armes.
• Crime capital: Crime passible de la peine de mort.
• Lois intolérables (Coercive Acts) de 1774

  • Loi sur le gouvernement du Massachusetts
  • Loi d'administration de la justice
  • Loi sur le port de Boston
  • Loi de cantonnement des troupes
  • Acte de Québec
• Loi sur le gouvernement du Massachusetts


  Les habitants du Massachusetts ne peuvent plus élire leur gouvernement. La tenue d'essemblées publiques doit être autorisée par les autorités britanniques.
• Loi d'administration de la justice

  Les fonctionnaires britanniques en poste dans la colonie qui auraient commis un crime capital peuvent demander d'être jugés à Londres.
• Loi sur le port de Boston

  Le port de Boston est fermé jusqu'à ce que les cargaisons de the détruites solent remboursées.
• Loi de cantonnement des troupes

  Les bâtiments inoccupés dans la colonie peuvent être réquisitionnés pour héberger les soldats britanniques.
• Acte de Québec


  L'agrandissement du territoire de la Province de Québec nuit à l'expansion des Treize colonies. Le rétablissement des lois civiles françaises et de la religion catholique est inacceptable pour les colons des Treize colonies.
• Soutenus militairement par la France à partir de 1778, et par "Espagne en tant qu'alliée de la France l'année suivante, les insurgés font finalement capituler les troupes britanniques en 1781.
• Le 3 septembre 1783, après plus d'un an de négociations, les représentants des Etats-Linis et de la Grande-Bretagne signent le traité de Paris. Par ce traité, le gouvernement britannique reconnait officiellement l'indépendance des États-Unis d'Amérique. Le même jour, les différends entre la Grande-Bretagne, la France et l'Espagne sont réglés par le traité de Versailles.
• A New York, des insurgés démolissent la statue du roi George Ill parce que cest un symbole de la Couronne britannique.