Droit constitutionnel 2

• Principes1789


  • Liberté: droit naturels et inaliénables des citoyens
  • Égalité: séparation des pouvoirs, devant la loi, abolition du système féodal et privilèges
  • Fraternité: souveraineté nationale et indivisible du peuple, organisation de l'administration territoriale
• Assemblée constituante


  1789 à 1791 ; elle est législative et unicamérale; rôle: gestion lois et budget
• Constitution de 1791


  Première constitution écrite en France, Instaure une monarchie constitutionnelle
• Citoyenneté


  Droit de vote aux citoyens actifs => homme, droit du sol ou droit du sang, 25 ans, résider en France depuis au moins 6 mois payer contribution directe
• "Roi des Français"


  exécutif, nomme membres du gouvernement, chef des armées, veto suspensif
• Régimes d'Assemblée de 1792 à 1797 = La Ière République
• La Convention nationale (1792-1795)


  Assemblée unicamérale élue au suffrage universel masculin, Abolition de la Monarchie, Instauration République, Période de la Terreur
• La Constitution de l'an III

  Objectifs: fin Terreur, stabilité du régime, Adoptée en 1795, Instaure le Directoire, Séparation des pouvoirs
• Le Directoire (1795-1799)


  Cinq membres élus par la Convention nationale, Chargé de l'exécutif et de l'ordre public, Problèmes: instabilité politico-économique et les défaites militaires
• Autoritarisme plébiscitaire: Consulat (1799 à 1804) et Empire napoléonien (1804 à 1815)


  Ascension au pouvoir de Napoléon Bonaparte, Le Consulat, Empire puissant et centralisé, Régime autoritaire plébiscitaire, Contrôle des institutions, Fin instabilité révolutionnaire
• Le Consulat (1799-1804)


  Trois consuls: Napoléon, Cambacérès, Lebrun, Concentration du pouvoir exécutif: Le Premier Consul Napoléon, Rôle limité du Corps législatif: droit de veto du premier consul, Maintien des acquis révolutionnaires: égalité civile et la liberté religieuse, Stabilisation politique et économique
• L'Empire (1804-1815)


  1804: Bonaparte "Empereur des Français", Constitution de 1804: régime monarchique héréditaire, Pouvoir absolu de l'Empereur, Disparition des institutions républicaines, Centralisation administrative, Expansion militaire
• La Charte de 1814


  Concilier les principes de l'Ancien Régime avec les acquis révolutionnaires, Assemblée bicamérale: Chambre des pairs et Chambre des députés, Garantie des droits fondamentaux
• Tensions politiques: Restauration: légitimistes opposés aux monarchistes/orléanistes
• IIème République de 1848: Émergence de la politique socialiste, Bases de la démocratie moderne en France
• Causes de la Révolution de 1848: Une crise économique et sociale, Un régime impopulaire: exclusion des classes populaires du système politique, Un désir de réformes socio-politiques: Suffrage universel masculin et la reconnaissance des droits des travailleurs
• La Deuxième République (1848-1852)


  L'instauration du suffrage universel masculin, Président Louis-Napoléon Bonaparte: mais concentration du pouvoir et régime autoritaire, Le coup d'État du 18 Brumaire (2 décembre 1851): Louis-Napoléon Bonaparte s'est proclamé Empereur Napoléon III
• Conséquences de la Deuxième République: L'émergence de la démocratie moderne, La montée en puissance des socialistes, L'établissement du Second Empire
• IInd Empire de l'autoritarisme au libéralisme (1852-1870)


  évolution politique: 1852: autoritaire, 1860: libéral
• L'Empire autoritaire (1852-1860)


  Concentration des pouvoirs entre les mains de l'Empereur Napoléon III (ancien Louis-Napoléon Bonaparte), Le corps législatif n'a qu'un rôle consultatif, Le Sénat, composé de membres nommés par l'Empereur, Un régime autoritaire marqué par la répression
• L'évolution vers un empire libéral (1860-1870)


  Un contexte favorable au libéralisme: Classe bourgeoise libérale, Napoléon III renforcer sa légitimité: alliance avec les libéraux, Des réformes libérales graduelles: Création d'un Conseil d'État, Le droit d'interpellation et initiative des lois du corps législatif, L'émergence d'un régime parlementaire: Adoption de Sénatus-consultes par plébiscite, Le corps législatif obtient le droit de renverser le gouvernement
• Lois constitutionnelles de 1875: vers un parlementarisme dualiste


  Bases d'un système parlementaire dualiste, voire orléaniste, Contexte: Défaite de Sedan et chute du Second Empire en 1870, Proclamation de la Troisième République le 4 septembre 1870, Objectifs: Concilier les courants légitimiste et orléaniste au sein de l'Assemblée nationale, Éviter un retour au bonapartisme, Dispositions: Un bicaméralisme égalitaire, Un président de la République aux pouvoirs limités, Un gouvernement responsable devant les chambres, Un régime parlementaire dualiste ou orléaniste
• "Constitution Grévy"

  Jules Grévy, président du Conseil, a prononcé un discours devant le Sénat le 30 janvier 1879, Lois constitutionnelles de 1875 en faveur d'un régime parlementaire moniste
• Les décrets-lois


  gouvernement agit rapidement et efficacement dans le domaine socio-économique
• La révision de 1940: collaboration avec le régime de Vichy maréchal Pétain de s'établit comme chef de l'État français: illégitime et conditions contraires à la Constitution et sans l'approbation du peuple français
• La Constitution de 1946

  instituait un régime parlementaire bicaméral et rôle limité du Président de la République mais dissolution de l'Assemblée nationale possible
• La Constitution de la Quatrième République

  nouvelle Assemblée constituante élue en 1946 et nouvelle Constitution
• Le Parlement bicaméral sous la IVème République


  L'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct MAIS Conseil de la République était élu au suffrage universel indirect, Le Parlement deux oppositions majeures: A gauche: communiste, A droite: les gaullistes
• L'exécutif sous la IVème République


  Le Président de la République septennat et perte de prérogatives juridiques, préside le Président du Conseil de chaque législature, Procédures de gouvernement prévues par la Constitution de 1946: Système complexe (jusqu'en 1954): Double investiture, Système simplifié (après 1954): Motion de censure
• Loi constitutionnelle du 3 juin 1958

  Habilitation du gouvernement de Gaulle à élaborer une nouvelle Constitution, Cinq principes fondamentaux à respecter: Suffrage universel, Séparation des pouvoirs, Responsabilité du gouvernement devant le Parlement, Indépendance et respect des libertés, Organisation des rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés, Procédure de révision constitutionnelle dérogatoire
• Adoption de la loi constitutionnelle par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République


  3 juin 1958
• Promulgation de la loi par le président du Conseil de la République René Coty


  4 juin 1958
• Loi constitutionnelle du 3 juin 1958


  Habilitation du gouvernement de Gaulle à élaborer une nouvelle Constitution
• Cinq principes fondamentaux à respecter pour la nouvelle Constitution


  • Suffrage universel
  • Séparation des pouvoirs
  • Responsabilité du gouvernement devant le Parlement
  • Indépendance et respect des libertés
  • Organisation des rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés
• Procédure de révision constitutionnelle dérogatoire

  1. Rédaction d'un projet de loi par le gouvernement

  2. Avis du Comité consultatif, du Conseil d'État et du Conseil des ministres

  3. Adoption par référendum

  4. Promulgation par le président de la République
• Nouvelle Constitution, adoptée par référendum le 4 octobre 1958
• Procédure de révision constitutionnelle sous la Vème République


  1. Mi-juin et mi-juillet 1958: réunions Conseil d'État et Michel Debré (garde des sceaux) pour préparer des projets de révision. Le général de Gaulle prend la décision finale.

  2. Un avant-projet est transmis au Comité consultatif constitutionnel

  3. Le Comité consultatif adopte un texte

  4. Le Conseil d'État adopte le texte également

  5. De Gaulle présente le texte
• Adoption de la nouvelle Constitution

  1. Un référendum est organisé sur l'adoption de la nouvelle Constitution

  2. La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958
• L'élection présidentielle a lieu le 21 décembre 1958. Le général de Gaulle est élu pour un septennat. Suite à la passation de pouvoir René Coty déclare : "Le Premier des Français est aujourd'hui le premier en France".
• L'article 92 de la Constitution accorde au gouvernement des pouvoirs particuliers à durée limitée pour mettre en œuvre la Constitution. => Le gouvernement adopte par ordonnance des textes qui portent sur les fonctions des pouvoirs publics.