Economie de la concurrence

• Fusion horizontale


  Fusion entre 2 concurrents directs
• Le risque de collusion horizontal entre entreprise
• Adam SMITH: '"il est rare que des gens du même métier se trouvent réunis, fût-ce pour quelques parties de plaisir ou pour se distraire sans que la conversation finisse par quelques conspirations contre le public ou par quelques machination pour hausser les prix"'
• Cartel


  Une association de firmes qui s'accordent explicitement pour coordonner ses activités
• Cartel


  Des associations d'entreprises indépendantes au sein de la même industrie qui se sont formées dans le but d'accroitre leurs profits joints en restreignant les activités concurrentielles
• Cartel


  Un groupe de firmes qui sont explicitement entendues entre elles pour coordonner leurs activités dans le but d'accroître le prix de marché, c'est-à-dire qu'elles sont entrées dans une forme d'accords de fixation de prix
• Les firmes peuvent avoir intérêt à s'entendre pour augmenter les prix et ainsi obtenir des profits plus élevés
• Une entente (ou cartel) parfait peut parvenir à reproduire une situation de monopole pur et se partager les profits monopolistiques selon leurs part de marché
• Une entente bien organisée et qui s'inscrit dans la durée peut conduire à élever les prix de 20 à 25%
• Mark WHITACRE: '"Nos concurrents sont nos amis, et nos clients nos ennemis"'
• Des échanges d'information entre concurrents sont possibles mais tant qu'elles ne sont pas stratégiques
• Dans l'affaire de loueurs de voiture, l'AdlC n'a pas sanctionné les échanges entre concurrents car ceux-ci portaient sur des informations publiques et non stratégiques
• Le cartel est une situation instable. Chaque entreprise à intérêts à dévier l'accord et de profiter ainsi de la stratégie pacifique de son rival ou rivaux
• Baisse secrète de prix


  Concept développé par George Stigler, prix Nobel d'économie 1982, pour expliquer l'instabilité de la collusion
• Le dommage causé à l'économie serait trop important s'il fallait attendre que le marché résolve le problème des cartels
• Le temps d'entrée de nouveaux concurrents ou d'apparition de produits nouveaux peut se révéler très long
• Des manœuvres stratégiques peuvent bloquer l'entrée et maintenir le cartel au cours du temps
• Stratégie du déclic


  Punition où les entreprises retournent à une situation d'oligopole indéfiniment après qu'une entreprise ait dévié de l'accord
• Conditions propices aux ententes


  • Nombre d'entreprises
  • Concentration du marché
  • Symétrie du marché
  • Nature du produit
  • Stabilité des conditions de coût et de demande
  • Pas de vente par "Gros paquets"
  • Contraintes de capacité
  • Existence de mécanisme de coordination
• De nouvelles formes de cartels émergent, comme des accords sur la dimension environnementale, des accords affectant le marché du travail, et des accords algorithmiques
• Montant de la sanction


  Si les sanctions sont trop élevées, leur caractère dissuasif est inexistant. Mais s'il est trop élevé il mènera les firmes à la faillite (Borne max)
• Probabilité de détection


  Il faut que la probabilité de détection soit maximale. L'Autorité de concurrence peut s'auto-saisir elle-même pour mener des enquêtes sur le marché
• Les ententes horizontales sont sanctionnées sans grande probabilités de défense de leurs auteurs
• Section 1 du Sherman Act (1980) aux USA


  Tout contrat, toute association sous forme de trust ou autre ou toute entente en vue de restreindre les échanges ou le commerce entre les différents Etats de l'Union ou avec les pays étrangers sont déclarés illégaux
• Article 101 du TFUE en Europe


  Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun
• Article L. 420-1 du code du commerce en France


  Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions
• Le simple parallélisme de comportement ne suffit pas à démontrer l'existence d'une entente anti-concurrentielle
• Le comportement parallèle ne peut être regardé comme une preuve de concertation à moins que la concertation constitue la seule explication plausible d'un tel comportement
• Top 10 des plus grosses amendes européennes pour ententes


  • Les constructeurs de poids lourds : 2.93 milliard d'€ - 2016
  • Les taux interbancaires : 1.7 milliard d'€ à six établissements financiers - 2013
  • Les tubes Cathodiques : 1.47 milliard 2012
  • Les 4 producteurs de verre : 1.38 milliard - 2008
  • GDF Suez et EON : 1.106 milliard - 2009
  • Le cartel des changes : 1.07 - 2019
  • Les 4 fabricants d'ascenseurs : 992 millions 2007
  • Les 5 producteurs de roulements pour l'automobile : 953 millions 2014
  • Les 8 fabricants de vitamines 855 millions 2001, réduit ensuite par la justice
  • Le fret aérien : 799 millions (2000-2017)
• Top 3 des plus grosses amendes par entreprise sur 1969-2019


  • Daimler (Allemagne) : 1 milliard (2016)
  • Saint-Gobain (France) : 896 millions (2008)
  • DAF (Pays-Bas) : 752 millions (2016)
• L'article 85 [dorénavant 101 TFUE] du Traite interdit toute forme de collusion qui entrave la concurrence, mais n'enlève pas aux agents économiques le droit de s'adapter intelligemment aux comportements existants et anticipés de leurs rivaux
• Top 10 Européen - Somme des amendes prononcés


  • Les constructeurs de poids lourds : 2.93 milliard d'€ - 2016
  • Les taux interbancaire : 1.7 milliard d'€ à six établissements financiers - 2013
  • Les tubes Cathodiques : 1.47 milliard 2012
  • Le quatre producteur de verre : 1.38 milliard - 2008
  • GDF Suez et EON : 1.106 milliard - 2009
  • Les cartel des changes : 1.07 - 2019
  • Les 4 fabriquant d'ascenseurs : 992 millions 2007
  • Les 5 producteurs de roulements pour l'automobile : 953 millions 2014
  • Les 8 fabriquant de vitamines 855 millions 2001, réduit ensuite par la justice
  • Le fret aérien : 799 millions (2000-2017)
• On se trouve essentiellement dans un secteur industriel, d'output
• Par affaire et entreprise sur 1969 2019


  • Daimler (Allemagne) : 1 milliard (2016)
  • Saint-Gobain (France) : 896 millions ( 2008)
  • DAF (Pays - bas) : 752 millions (2016)
  • Deutsche Bank (Allemagne) : 725 millions (2013)
  • Volvo-Renault Truck (Suède) : 670 millions (2016)
  • GDF Suez (France) : 553 millions (2009)
  • EON (Allemagne) : 553 millions (2009)
  • ThyssenKrupp (Allemagne) : 480 millions (2007)
• Au niveau Américain, on retrouve le secteur industriel comme le plus impliqué dans les ententes
• Le produits des amendes est affecté au budget général de l'Etat (AdlC) ou au budget général de l'Union Européenne
• Le taux de recouvrement des sanctions prononcées en 2017 est de 100% et celui des sanctions prononcées en 2018 et de 99.96% (Rapport annuel AdlC 2019)
• La cour d'appel de paris a fortement réduit les sanctions du cartel de l'acier ( de 575 millions d'€ à 74 millions d'€)
• Lysine


  Acide aminé utilisé pour l'alimentation animal à des fins nutritionnelles
• En 1995, à l'issue d'une enquête secrète menée par le FBI, des perquisitions ont été effectuées aux US dans les locaux de plusieurs entreprises actives sur le marché de la lysine