Droit administratif

• Institutions et autorités publiques qui constituent l'administration


  • Autorités administratives centrales
  • Autorités administratives déconcentrées dont le préfet
  • Autorités décentralisées - les collectivités territoriales - commune, département et région
  • Acteurs intercommunaux
• État unitaire


  Un seul gouvernement, une seule constitution, une loi qui va s'appliquer sur l'ensemble du territoire
• Exemple


  • la France
• Administration dans un état unitaire


  • Prend des formes différentes en fonction des techniques d'organisations et d'aménagements
• Centralisation


  Porte des avantages mais aussi des inconvénients, ce qui nécessite une déconcentration
• Déconcentration


  Reconnaît une autonomie pour les communes, plus présente dans les états libéraux
• Centralisation


  Le pouvoir est intégralement exercé par les autorités administratives centrales
• Centralisation


  1. Décision prise par un centre, la capitale

  2. Représentants des autorités administratives centrales exécutent les ordres et appliquent les décisions

  3. Crée les préfets qui appliquent les mêmes règles sur tout le territoire

  4. Garantit le principe d'égalité et la puissance de l'État
• Inconvénients de la centralisation


  • Engorgement, retards de décisions, décisions inaptes aux réalités locales
• La centralisation n'est pas suffisamment efficace car elle est à l'origine de décisions inadaptées
• La centralisation n'a pas totalement disparu, on le remarque avec la pandémie de la COVID-19
• Il y a des administrations centrales qui ont le nom de ministères
• Déconcentration


  Aménagement territorial du pouvoir de décision à l'intérieur de l'État
• Déconcentration


  1. Attributions de l'État réparties entre des autorités de l'État nommées et installées sur le territoire

  2. Ces autorités prennent des décisions au nom de l'État
• Déconcentration


  Transfert du pouvoir de décision du centre vers la périphérie, vers des autorités étroitement liées au centre
• Les autorités déconcentrées (préfets, recteurs) jouissent d'un réel pouvoir de décisions sous contrôle des autorités centrales
• Les circonscriptions de déconcentration n'ont pas la personnalité juridique, elles agissent au nom et pour l'État
• Avantages de la déconcentration


  • Toujours le principe de respect d'égalité sur l'ensemble du territoire
• Difficulté de la déconcentration


  • C'est toujours l'État qui agit
• Décentralisation


  Reconnaissance de la personnalité morale à des entités administratives distinctes de l'État afin de créer et de gérer des services publics
• Les entités décentralisées agissent en leur nom propre et leurs actes sont administratifs et peuvent être contrôlés par le juge administratif
• Les entités décentralisées agissent selon un principe d'autonomie sous le contrôle de l'État ou de la personne publique qui les a créées
• Les entités décentralisées doivent respecter la loi, contrôlées par le juge administratif et le préfet
• Les entités décentralisées ont une autonomie juridique et financière, renforcée par la présence de conseils élus
• L'action des collectivités territoriales est placée sous le contrôle de l'État (par le préfet)
• Décentralisation fonctionnelle


  Reconnaissance de la personnalité morale et de l'autonomie de gestion à un service administratif spécialisé
• Établissements publics


  • Personnes morales de droit public en charge de la gestion d'un service public spécialisé
• La déconcentration et la décentralisation s'appuient sur l'État, tandis que la décentralisation s'appuie sur les collectivités territoriales
• Les institutions administratives correspondent au projet des gouvernants
• Brève histoire de l'organisation administrative française


  1789-1982
• L'administration a donné sa consistance à l'État, l'organisation de la France a permis la création de l'État
• Les révolutionnaires ont remis en cause une partie de l'administration de l'Ancien Régime et ont essayé de la rationaliser et de l'initialiser
• Décentralisation et centralisation entre 1789 et 1830


  1. Reconnaissance des premières libertés locales (villes, bourgs, paroisses)

  2. Création des municipalités (44 000)

  3. Création des départements
• Décentralisation et centralisation entre 1789 et 1830


  1. Libertés individuelles proclamées dans la DDHC de 1789

  2. Libertés locales reconnues (villes, bourgs, paroisses)

  3. Création des municipalités (44 000 communes)

  4. Création des départements

  5. Recentralisation par le régime napoléonien
• Le lent et difficile épanouissement de la démocratie locale (1830-1944)


  1. Reconnaissance de la personnalité juridique de la commune

  2. Suffrage universel masculin en 1848

  3. Décret du 25 mars 1852 (déconcentration)

  4. Loi du 10 août 1871 (départements)

  5. Loi du 5 avril 1884 (communes)
• Les hésitations et incertitudes entre 1944 et 1981


  1. Consécration constitutionnelle des collectivités territoriales

  2. Développement du régionalisme

  3. Création de la région en 1964
• L'acte I de la décentralisation (1982 – 1986)


  1. Création des régions en tant que collectivités territoriales

  2. Département consacré comme collectivité territoriale

  3. Suppression de la tutelle de l'État sur les collectivités

  4. Transfert de compétences aux départements et régions
• La Wealth of Nations a été écrite en 1776
• Rationalité


  (en théorie économique classique) les agents économiques sont capables de considérer les conséquences de leurs choix et de reconnaître les avantages nets de chacun
• Producteurs agissent rationnellement en

  Vendant des biens/services de manière à maximiser leurs profits