Section 2 : Histoire constitutionnelle et parlementaire

• Théorie des cycles constitutionnels selon Maurice Hauriou


  Maurice Hauriou est l'un des plus grands auteurs du Droit public Français. C'est un des représentants de l'école classique 1900-1930 durant son âge d'or. Il essayait d'expliquer ce que pouvait être le sens de l'histoire constitutionnel français a partir de la théorie des cycle constitutionnel.
• Cycles constitutionnels français depuis la Révolution

  • Premier cycle : 1789 à 1848
  • Deuxième cycle : 1848 à 1958
  • Troisième cycle : à partir de 1870 jusqu'à 1958
• Régime parlementaire

  Régime dans lequel des ministres forment un cabinet, un ministère, un collège responsable politiquement devant le parlement. Il y a un bon équilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
• Régime présidentiel

  Régime dans lequel le président est élu par le peuple, responsable devant le peuple mais pas devant le parlement. Il y a une autonomie très forte de la branche exécutive.
• La France n'a jamais réuni les grands critères du régime présidentiel contrairement aux USA
• Régime parlementaire dualiste


  Les ministres sont responsables devant le parlement et le président. Un ministre doit donc avoir la confiance des deux.
• Régime parlementaire moniste


  Les ministres sont responsables devant le parlement. Le chef de l'état est effacé, il ne peut pas imposer des ministres.
• Le régime parlementaire moniste l'a emporté en France
• Constitution normative


  Désigne la norme suprême. Dans l'idée de constitution, il y a l'idée d'aménagement du pouvoir politique et des pouvoirs en terme d'institutions.
• Constitution descriptive


  C'est prendre la constitution au sens de régime politique. Sens très ancien qui était déjà présent dans l'Antiquité.
• Typologie des régimes politiques (Antiquité à XVIIIe siècle)


  • Monarchies
  • Aristocraties
  • Démocraties
• Typologie des régimes politiques (XXe siècle)


  • Régime totalitaire
  • Régime autoritaire
  • Régime démocratique
• Régime totalitaire


  Caractérisé par un monisme (=un seul courant de pensée politique)
• Régime autoritaire


  Caractérisé par un pluralisme limité, il y a un parti politique dominant, mais il y a d'autres partis qui sont tolérés. Ce régime pratique la confusion des pouvoirs.
• Régime démocratique


  Ont des constitutions écrites et mettent en place la séparation des pouvoirs. C'est un régime pluraliste qui renvoie au libéralisme politique.
• Les constitutionnalistes occidentaux s'intéressent principalement aux régimes démocratiques
• Pluralisme


  C'est le fait de savoir s'il y a un courant de pensée politique ou est ce qu'il y en a plusieurs
• Pluralisme et démocratie sont confondus au sens de démocratie libérale
• Démocratie libérale

  La souveraineté du peuple, le suffrage universel et la protection des libertés (individuelles, droits sociaux...)
• Sous-classification des régimes démocratiques libéraux


  • Régimes parlementaires
  • Régimes présidentiels
• Régime parlementaire

  Régime dans lequel on a un ministère collégial qui exerce principalement la fonction exécutive. Le ministère est distinct du chef de l'État et est responsable devant le parlement.
• Responsabilité politique du cabinet

  Solidarité gouvernementale. Tous les ministres doivent être d'accord sur la même politique. S'il y a une division, le cabinet doit démissionner.
• Le régime parlementaire ne peut fonctionner que s'il y a un accord entre le ministère et la majorité du Parlement
• Conquête du pouvoir par les ministres


  1. Augmentation des prérogatives du parlement

  2. Grignotage des prérogatives du chef de l'État

  3. Transfert des pouvoirs aux ministres du chef de l'État
• Régime parlementaire

  Le ministère est étroitement associé à la fonction législative, les ministres sont aussi des parlementaires et peuvent voter la loi
• Responsabilité politique du cabinet

  Solidarité gouvernementale, tous les ministres doivent être d'accord sur la même politique
• Désaccord entre le gouvernement et le Parlement

  Engagement de la responsabilité du ministère
• Le régime parlementaire ne peut fonctionner que s'il y a un accord entre le ministère et la majorité du Parlement</b>
• Responsabilité politique des ministres

  Rendre des comptes parce qu'on a le pouvoir, avoir le pouvoir parce qu'on rend des comptes
• Droit de dissolution de l'assemblée par le Président dans le régime parlementaire
• Régime présidentiel

  Forte domination du Président élu par le peuple/les citoyens, autonomie très forte de la branche exécutive, droit de veto du Président
• Checks and balances

  Rôle de la Cour suprême pour arbitrer les litiges entre l'État fédéral et les États fédérés
• Tous les régimes démocratiques sont fondés sur l'existence de contre-pouvoirs visibles dans les institutions
• Régime directorial

  Exécutif composé de 7 personnes élues distinctement par les chambres, non responsables politiquement devant les assemblées mais devant suivre leurs instructions
• Le régime parlementaire est compatible avec la monarchie et la République
• La France n'a jamais connu de régime présidentiel
• Affrontement entre le chef de l'État et les assemblées sous la IIIe République


  1. Volonté de Mac Mahon de nommer les ministres

  2. Dissolution de l'Assemblée par Mac Mahon

  3. Victoire des républicains aux élections

  4. Soumission puis démission de Mac Mahon
• Constitution Grévy


  Interprétation des lois constitutionnelles de 1875 différente de Mac Mahon, affirmation de la souveraineté du Parlement
• De 1879 à 1958, la République française est synonyme de régime parlementaire dominé par le Parlement
• République du Parlement sous la IIIe et IVe Républiques


  • Président élu par les chambres avec peu de prérogatives
  • Président du Conseil coordonne plus qu'il ne dirige
  • Instabilité gouvernementale avec des ministères de courte durée
  • Parlement tout-puissant qui adopte la loi, considérée comme la norme suprême
  • Absence de juge constitutionnel et de contrôle des règlements des assemblées