Section 1 : Le statut du Président

• Président

  Prévu au Titre 2 de la Constitution
• Élection du président

  1. Modalités d'organisation

  2. Éligibilité

  3. Candidatures
• Suffrage universel direct


  Mode d'élection du président depuis la révision du 6 novembre 1962
• Suffrage universel indirect


  Mode d'élection du président en 1958, par un collège de grands électeurs
• Première élection présidentielle au suffrage universel direct en 1965
• Éligibilité


  Conditions pour être élu président
• Rééligibilité


  Le président en exercice peut être réélu une fois, comme le prévoir l’article 6 alinea 2
• Parrainages


  Conditions de candidature pour limiter le nombre de candidats
• Loi organique du 18 juin 1976 sous le septennnat de Valéry Giscard d’Estaing qui prévoyait qu’un candidat devait obtenir 500 parrainages
• Loi organique du 25 avril 2016 sur la publicité des parrainages envoyé et publier par le Conseil Constitutionnel sous le mandat de François Hollande, pour éviter les fraudes
• Le parrainage est critiqué par les partie radicaux, cependant il permet stabiliser le nombre de candidat , À douze comme en 2022
• Mode de scrutin, prévu à l’article 7


  Uninominal majoritaire à deux tours
• Majorité absolue des suffrages exprimés requise au premier tour. Sous le V ème c’est très rarement arrivé
• Deuxième tour avec les deux candidats arrivés en tête au premier tour, mais les candidat avec un résultat de plus de 12.5 pour-cent peuvent être maintenus
• Date de l'élection présidentielle

  20 à 35 jours avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice, article 7
• Durée du mandat présidentiel

  Septennat puis quinquennat
• Les Raisons historiques du septennat sont issue d’un compromis des monarchistes face au Républicains , qui pensait que en 7 ans ils auraient le temps de la restauré
• Tentative de passage au quinquennat dans les années 1970 par Pompidou qui se savait malade, sauf qu’il était confronté a des gaullistes au seins de l’Assemblé qui faisait résistance. il a essayer de l’imposer vie l’article 89 mais n’a pas obtenu al majoritée
• Après 1848 , le septennat est resté dans la tradition Républicaine jusqu’en 19997
• Les deux président suivant D’Estaing (1974-1981) et Mitterand ( 1981-1995) étaient en faveur du quinquennat mais n’ont rien fait
• C’est en 1997 sous Chirac en période de cohabitation que le quinquennat est vraiment aborder. Chirac de Droite et son premier ministre de gauche on trouver un accord et on donc réduit le mandat
• le quinquennat a été mis en place du au problème de la cohabitation qui ne marche par en France notamment lorsque qu’elle s’éternise. La France marche sur une logique de logique majoritaire car la France est un etat unitaire et la cohabitation établit une division
• Inversion du calendrier lors des élections. Les élections présidentielle avant les élections législatives introduite d’abord par la loi du 2 octobre 2000
• On veut aligner les durée de mandat pour garder une logique majoritaire
• la reforme de 2000 est la seul qui a utilisé l’article 89, grâce a elle on est passé de 7 à 5 ans et sa loi du 15 mai 2000 a permis d’inverser les élections
• avant il n’ avait pas de limite de mandat , les président s’arrêtait à 2 mandats car ils étaient vieux
• C’est sous Sarkozy que la limite des mandat à été fixé. Cependant dans l’article 6 il avait dit de manière «  consécutif » ce qui veut dire qu’après un mandat d’un autre président il pouvait se représenter
• le président n’est pas responsable des actes qu’ils prend en tant que président, c’est l’irresponsabilité de sa fonction prévu à l’article 67.
• rendre des comptes signifie exercer le pouvoir ce qui questionne le statue du président qui n’en rends pas
• De Gaulle change cela avec l‘outil référendaire qui pour lui était un instrument de responsabilité politique devant le peuple
• René capitant défendait l'idée d’un président responsable devant le peuple, toute méfiance du peuple devait donc conduire à sa démission et ceci était directement liées au vote du président au SU
• cette responsabilité gaullienne c’est perdu, les président qui ont suivis on maintenu leur places malgré un referendum raté pour Chirac ou encore l’inactivité d’hollande
• Deux possibilité sur la responsabilité du président :

  • issue de la convention international entraînant la loi constitutionnel de juillet 1999 et donc la création de l’article 53-2 = poursuite pénal a la cour pénal international en cas de crime de guerre ou contre l’humanité
  • issue de la révision constitutionnel de 2007 , inttègrre les article 67 et 68 en cas de manquement a ses devoirs