Introduction

• Bicaméralisme


  Système politique avec deux assemblées parlementaires
• Sous la IIIe République, le Sénat avait des prérogatives un peu supérieures à la Chambre des députés
• Sous la IVe République, l'Assemblée nationale vote seule la loi, le Conseil de la République (deuxième chambre) ne donne qu'un avis
• En 1954, une révision constitutionnelle a redonné le pouvoir législatif au Conseil de la République
• Sous la IVe République, l'Assemblée nationale a des prérogatives plus importantes que le Conseil de la République en matière législative et de contrôle du gouvernement
• À partir de 1958, le bicaméralisme est fortement inégalitaire en faveur de l'Assemblée nationale
• Le gouvernement devient un acteur important dans la procédure législative
• Seule l'Assemblée nationale peut engager la responsabilité politique du gouvernement et le renverser
• En matière de révision constitutionnelle, les deux chambres ont un pouvoir équivalent
• Le Sénat peut bloquer une révision constitutionnelle
• La tradition républicaine française était plutôt favorable au monocamérisme
• Rôle du bicaméralisme

  Introduire un deuxième regard sur le texte de loi, ralentir la discussion, apporter de la sagesse et de la mesure
• Représentation dans le bicaméralisme

  • La première chambre représente le peuple en tant qu'agrégat d'individus
  • La deuxième chambre représente la société, les groupes sociaux