IPS

• Dans les pays riches (en Europe, USA), les dépenses de la protection sociale sont importantes. Pendant la période du Covid, les dépenses de protection sociale (soutien à l'emploi, la santé etc.) étaient entre 25 et 30%

  
• Dans les pays en développement, la protection sociale est moins importante. Selon les pays classés en 3 catégories, un système de protection sociale complet est souvent inexistant car ils manquent de budget
• Système d'assurance


  Principe de cotisation, versement d'un paiement auprès d'un organisme et lorsque le risque survient, l'organisme va nous faire un paiement. Cela correspond à une prestation. Cela repose sur la mutualisation des risques = solidarité entre assurés qui acceptent de payer contre les risques car le risque est réparti entre nous, tlm est soumis au risque mais il ne va pas nous arriver à tous en même temps
• La protection sociale est principalement fondée sur le système d'assurance qui est différent des aides car dans une aide il n'y a pas de contrepartie

  
• Rôle de l'Etat dans les pays développés avec une protection sociale

  Rendre obligatoire le principe de l'adhésion au système, rendant obligatoire le fait de s'assurer contre des risques

  
• Origines de la protection sociale en France

  1789-1945

  
• Période où l'on passe de l'aide aux pauvres à une protection sociale pour tous. Cette transformation s'est faite sur un siècle, par l'émergence de nouveaux concepts : risques sociaux et solidarité sociale
• 3 temps dans ces changements

  • Les lois prises sous la Révolution française en matière de protection sociale
  • Les évolutions au milieu du 19ème siècle
  • Le moment social de la IIIème République (1871 - 1940)
• Indigents


  Personnes qui manquent des choses les plus nécessaires à la vie, comprennent les personnes âgées, les vétérans, les malades etc. et ceux qui peuvent travailler mais pas assez, qui sont donc au chômage
• Avant la Révolution française, les indigents ont le droit (dans les mentalités) aux secours, à l'aide, car cela relève de la charité chrétienne en vertu du salut individuel
• Les institutions chrétiennes assurent ces aides aux indigents dans les hospices où l'on soigne et héberge ces personnes
• Lorsque la charité individuelle ne suffit pas, les pouvoirs publics interviennent d'abord au niveau des municipalités (communes) et créent des bureaux des pauvres
• Les pouvoirs publics (l'Etat) créent des hôpitaux au 16ème siècle qui ont les mêmes fonctions que les hospices mais soignent plus qu'ils hébergent
• Les hôpitaux sont tout de même gérés par les institutions religieuses : la nourriture n'est pas bonne, si on s'en va alors on perd sa place, mise en place d'un contrôle, charité peu humaine
• Les pouvoirs publics interviennent pour réguler la mendicité surtout à partir du 17ème siècle car augmentation de la mendicité et des délits
• En 1662, un édit royal décide qu'un hôpital général (= lieu d'enfermement) devrait être créé dans toutes les villes du royaume et dans ces hôpitaux on devrait y conduire les mendiants et ceux qui y résident depuis au moins 1 an et demi y compris les enfants orphelins et mendiants et des pouvoirs de police sont attribués aux directeurs de ces hôpitaux
• Ces hôpitaux généraux étaient des lieux mixtes, càd que les gens valides travaillaient, ex : les hommes produisaient de la bière, réparaient les bâtiments, les femmes faisaient du tissage et filage etc. Il y avait une partie "prison" pour les délinquants
• Les politiques d'enfermement ont été relâchées et ces hôpitaux généraux sont devenus uniquement des lieux de soin
• Charité


  Secourir les indigents renvoie à un devoir religieux
• Bienfaisance


  L'aide aux indigents relève de la raison et de l'humanisme
• Turgot, économiste représentatif des Lumières au milieu du 19ème siècle, a mis fin aux institutions d'enfermement (= dépôts de mendicité pour les mendiants) et a créé des ateliers de secours qui donnent du travail aux personnes valides et pauvres
• Principes des lois de la Convention sur l'assistance publique

  • L'assistance = devoir de strict justice de secourir ceux qui sont dans le besoin (= bienfaisance)
  • Toute personne à qui on interdit de mendier a le droit de dmd de vivre en travaillant donc il est proposé d'offrir du travail aux pauvres valides par des ateliers de travail (= responsabilité de la Nation)
  • Pour ceux qui sont absolument réfractaires, il y a des institutions sévères (déportation dans les colonies, prisons etc.)
• Les révolutionnaires pensent que c'est à partir des terres à bas prix que l'on va sortir le max de personnes de la pauvreté (= redistribution des terres aux pauvres)
• En 1795, le Directoire (= régime politique), retour en arrière, annulation d'une partie des lois car régime conservateur, garde seulement l'assistance publique
• Le problème n'est plus les indigents (= les pauvres) mais les travailleurs eux-mêmes, dû à l'industrialisation
• L'exode rural a provoqué la fin de la solidarité villageoise qui n'a plus de secours ni de ressources
• L'industrialisation entraîne une usure précoce des travailleurs dû à la mécanisation (danger des machines etc.)
• A partir de 1880, la question sociale est apparue avec les syndicats, le droit de grève etc. Il y a le risque d'un mouvement révolutionnaire
• Réponses apportées aux ouvriers sans aucune protection sociale lorsqu'ils faisaient face aux risques

  • La prévoyance individuelle (= les travailleurs doivent épargner sur leur salaire auprès d'institutions financières prévues pour cela)
  • Création des organisations ouvrières : les sociétés de secours mutuel
  • Création du patronage industriel (= philanthropie industriel) : ce sont des patrons qui partagent les mêmes valeurs religieuses et se regroupent pour mettre à disposition de leurs ouvriers des services ou des biens)
  • Création du paternalisme : Initiative des patrons religieux, moins ambitieux socialement. Basé sur le contrôle du mode de vie des ouvriers
• Ces réponses sont globalement insuffisantes soit par manque de moyens, soit par le fait que cela concerne uniquement certaines personnes (une grande partie de la population est exclue)
• L'Etat n'intervient pas dans l'économie même s'il a conscience de la pauvreté qui règne dans le pays mais il intervient dans la construction des infrastructures, la régulation tardive du travail des enfants, la réglementation sur l'hygiène dans les villes
• En 1852, l'Etat autorise le développement des sociétés de secours mutuels sous le 2nd Empire (Napoléon III) mais seuls celles qui sont dirigées par des notables locaux (= de la ville)
• En 1853, l'Etat autorise la création d'un régime de retraite pour les civils et les militaires donc la cotisation est obligatoire
• Les lois sociales de la IIIème République (1898-1930) proviennent des réformateurs sociaux : compromis entre capitalisme et socialisme (Texte de Léon Bourgeois). Tout cela au nom d'une cohésion sociale
• L'Etat autorise le développement des sociétés de secours mutuels sous le 2nd Empire (Napoléon III)


  1852
• Le pouvoir de gestion est retiré aux ouvriers et est transmis aux notables. Le but était d'améliorer le sort des ouvriers tout en contrôlant l'activité politique de ces derniers.
• L'Etat autorise la création d'un régime de retraite pour les civils et les militaires avec cotisation obligatoire


  1853
• Ce régime de retraite fonctionne assez bien car il y a de plus en plus de fonctionnaires donc il y a plus de cotisations (cercle vertueux)
• Les lois sociales proviennent des réformateurs sociaux : compromis entre capitalisme et socialisme (Texte de Léon Bourgeois). Tout cela au nom d'une cohésion sociale.
• En arrière plan, on retrouve les travaux du sociologue Emile Durkheim : solidarité organique (= s'il y a un organe qui dysfonctionne alors cela fait exploser la société)