droit euro-chap 1

• La construction européenne est fondée sur la conclusion des traités entre États
• La naissance des communautés européennes (1950-1958)

  1. Création de la CECA (1951)

  2. Échec de la Communauté Européenne de Défense (CED) (1954)

  3. Relance de la construction européenne avec les traités de Rome (1957)

  4. Création de la CEE et de l'Euratom (1957)
• Déclaration Schuman


  Texte fondateur de la construction communautaire, à l'origine de la création de la 1ère communauté européenne : la CECA
• Déclaration Schuman


  • Proposer à l'Allemagne et à tous les États européens intéressés de mettre en commun et de gérer ensemble leurs productions de charbon et d'acier afin de créer une interdépendance économique qui rendrait la guerre entre ces nations impensable et matériellement impossible
• Jean Monnet est considéré comme le père fondateur des communautés européennes
• En 1950, Jean Monnet est commissaire au plan, chargé de réfléchir à la modernisation de l'état français dans le cadre de la reconstruction d'après-guerre
• Jean Monnet: '« la paix ne peut être fondée que sur l'égalité »'
• Konrad Adenauer: '« si français et allemands s'asseyaient un jour à une même table pour travailler ensemble et assumer les responsabilités communes, un grand pas serait fait. Les conséquences psychologiques en seraient vastes. Le désir français de sécurité serait satisfait et le réveil d'un nationalisme allemand empêché »'
• Objectifs de la Déclaration Schuman

  • Objectif à court terme : instaurer une solidarité entre ces États pour qu'une guerre devienne matériellement impossible
  • Objectif à long terme : générer un approfondissement de la construction communautaire (méthode des petits pas)
• Le traité créant la CED a été signé en 1952 mais n'est jamais entré en vigueur car l'Assemblée Nationale française a refusé la ratification en août 1954
• Le compromis trouvé à la suite du refus français a pérennisé une forme de droit de veto au sein du Conseil
• Le traité de Rome de 1957 prévoyait que les budgets des communautés pourraient être alimentés par des ressources propres, pour remplacer les contributions financières des États
• Armée européenne


  Où des autorités allemandes seraient intégrées, mais aucune armée allemande autonome ne serait mise en place
• Le traité créant la CED a été signé

  1952
• Le traité créant la CED n'est jamais entré en vigueur car l'Assemblée Nationale française a refusé la ratification en août 1954
• Compromis après la crise

  1. La France a refusé de siéger au Conseil pendant 6 mois

  2. Le compromis a pérennisé une forme de droit de veto au sein du conseil car il prévoit que lorsqu'un intérêt essentiel d'un état est en jeu, les négociations au conseil doivent continuer jusqu'à trouver un compromis
• L'autonomie financière acquise par les communautés

  Années 1970
• Ressources propres des communautés


  1. Droits de douanes perçus aux frontières extérieures

  2. Prélèvements agricoles sur les produits importés

  3. Part du montant de la TVA perçue par les États devait automatiquement être versé au budget de la communauté
• Les ressources propres se sont vite révélées insuffisantes pour couvrir tous les besoins
• En 1988 a été créée la ressource RNB, une ressource complémentaire destinée à équilibrer le budget, qui représente aujourd'hui 70% des ressources propres
• En 2021, une nouvelle ressource propre a été mise en place : une contribution sur les déchets plastiques non recyclés
• Acte unique européen


  Relancer l'intégration grâce à la réalisation d'un marché intérieur, c'est-à-dire la création d'un espace sans frontière au sein duquel les marchandises des personnes, des services, et des capitaux peuvent circuler librement
• Apports de l'acte unique européen

  • Orientation des pouvoirs du parlement européen
  • Consécration de l'existence du conseil européen
  • Renforcement de la coopération politique entre les États
  • Amélioration du système d'information entre États et de consultation réciproque pour harmoniser leur position
• Traité de Maastricht


  Fondamental, il a renforcé de manière spectaculaire l'intégration européenne, dans la mesure où il permet de dépasser le stade d'une intégration exclusivement économique
• Le traité de Maastricht a été signé en février 1992 et est entré en vigueur en novembre 1993 après avoir été ratifié par tous les États
• La ratification du traité de Maastricht a été plus ou moins facile en fonction qu'elle ait été choisie par voie parlementaire ou par référendum, et a été plus complexe en France face à l'hostilité des députés
• Apports du traité de Maastricht

  • Avoir créé l'union européenne
  • Avoir donné une communauté européenne, de nouvelles compétences dans des matières nouvelles
• Architecture de l'UE selon le traité de Maastricht

  • Pilier communautaire (CECA, EURATOM, CE)
  • PESC (politique étrangère et de sécurité commune)
  • Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures
• Les procédures pour adopter les actes ne sont pas les mêmes dans chacun des piliers et les actes adoptés dans le 2e ou 3e pilier n'ont pas les mêmes effets que ceux du 1er pilier
• Le traité de Nice règle les points qui n'avaient pas été tranchés avec le traité d'Amsterdam, notamment la composition de la Commission, l'évolution du nombre de députés par État au sein du Parlement et la pondération des voix au sein du Conseil
• Le traité de Lisbonne a refondé l'UE à la fin des années 2000, alors qu'un autre traité, le TECE, avait été signé mais n'est jamais entré en vigueur
• Le TECE, issu des travaux d'une Convention présidée par Giscard d'Estaing, était différent des autres traités de révision car il ne se contentait pas de réviser les traités antérieurs mais les abrogeait
• Aujourd'hui, l'UE repose sur deux traités : le traité sur l'union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE)
• Le traité de Lisbonne a approfondi les compétences de l'UE et a donné une valeur juridique contraignante à la charte de droits fondamentaux qui existait depuis 2008