chap 2

• Élargissements successifs de l'UE

  • Europe des 9 (1973)
  • Europe des 12 (1981-1986)
  • Europe des 15 (1995)
  • Europe des 28 (2004, 2007, 2013)
  • Élargissements futurs
• Conditions d'adhésion à l'UE

  • Conditions procédurales
  • Conditions de fond (conditions pour être candidats, critères d'adhésion)
• Le Royaume-Uni, un État membre particulier
• Processus de retrait du Royaume-Uni (Brexit)

  Complexe
• Obligations des États membres

  • Respect des valeurs communes
  • Devoir de coopération loyale
• Droit au respect de l'identité nationale


  • Clause du respect de l'identité nationale
  • Contenu de l'identité nationale
  • Portée du respect de l'identité nationale
• La différenciation, obstacle à l'intégration
• La différenciation et le renforcement de l'intégration : les coopérations renforcées
• L'UE est une union de 27 États qui ont souverainement décidé d'exercer en commun un certain nombre de compétences
• Du fait de leur appartenance à l'UE, les États membres sont soumis à des obligations particulières mais conservent leur statut d'État
• Si l'élargissement de l'Union est fructueux, il soulève aussi des problèmes en raison de la diversité et de l'hétérogénéité des États qui composent l'Union
• Premier élargissement : Europe des 9 (1973)


  • Royaume-Uni, Irlande, Danemark
  • La Norvège n'a pas ratifié le traité d'adhésion
• Le Royaume-Uni a d'abord refusé d'être membre de la CECA
• Le Royaume-Uni a finalement déposé sa candidature en 1961 par crainte d'isolement, mais a été refusé par la France
• Le refus de la France était lié à la méfiance envers le Royaume-Uni, soupçonné d'être un cheval de Troie des Américains
• Le Royaume-Uni a finalement pu adhérer en 1973 après le départ de De Gaulle
• L'élargissement au sud : Europe des 12 (1981-1986)
• La Grèce a adhéré en 1981 avec le soutien de la France et de l'Allemagne
• L'Espagne et le Portugal ont adhéré en 1986 malgré les craintes de certains États membres
• L'Europe des 15 (1995) : Autriche, Finlande, Suède
• L'Europe des 28 (2004, 2007, 2013) : élargissement à l'Est
• Critères de Copenhague


  Institutions stables, économie de marché viable, capacité à reprendre l'acquis communautaire
• Pays candidats à l'adhésion

  • Albanie
  • Bosnie Herzégovine
  • Macédoine du Nord
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Serbie
  • Turquie
• Monténégro


  Statut de candidat officiel en 2010, négociations commencent en juin 2012
• Serbie


  Demande en 2009, statut de candidat officiel en 2012, négociations commencent en 2014
• Turquie


  Accord d'association depuis 1963, candidature en 1987, statut de candidat officiel en 1999, négociations ouvertes en 2005, très chaotiques à partir de 2010, gelées après 2016, recul de la protection des droits fondamentaux, relations se sont encore plus dégradées depuis 2016, négociations au point mort en 2019, rencontres à nouveau organisées depuis 2021 mais adhésion n'est plus envisagée
• Ukraine


  Statut de candidat officiel obtenu en un temps record en 2022, après l'invasion par la Russie
• Moldavie


  Statut de candidat officiel obtenu en un temps record en 2022
• Géorgie


  A déposé une candidature mais des efforts supplémentaires ont été demandés, négociations ouvertes en 2023
• Kosovo


  A déposé une candidature mais n'a pas encore obtenu l'ouverture des négociations
• Procédure d'adhésion à l'UE

  1. Dépôt de la candidature au Conseil

  2. Avis de la Commission

  3. Décision du Conseil d'accorder le statut de candidat officiel

  4. Phase de pré-adhésion avec aides pour réformes

  5. Ouverture des négociations

  6. Décision d'adhésion du Conseil à l'unanimité

  7. Conclusion de l'accord d'adhésion et signature d'un traité à ratifier
• Conditions pour être candidat à l'adhésion

  • Être reconnu comme un État par tous les États membres
  • Être un État européen
• Critères d'adhésion


  • Reprise de l'acquis communautaire
  • Critère politique : institutions stables garantissant la démocratie, le respect du droit, les droits de l'homme et des minorités
  • Critère économique : économie de marché viable
  • Respect des valeurs de l'article 2 du TUE
• Droit de retrait de l'UE

  • Pas de mécanisme d'exclusion, seul le retrait volontaire est possible
  • Droit tacite de retrait devenu explicite avec le traité de Lisbonne
  • Procédure de notification de l'intention de retrait au Conseil européen et négociation d'un accord fixant les modalités du retrait
• Le Royaume-Uni a toujours contesté l'étendue de sa participation au budget de l'Union et a bénéficié de mesures de réduction de sa part, le "chèque britannique"
• Mécanismes pour faire respecter les valeurs de l'UE


  • Conditionnalité politique à l'adhésion
  • Article 7 du TUE permettant de suspendre temporairement les droits des États en cas de violation des valeurs
  • Règlement de 2020 permettant de suspendre les paiements aux États ne respectant pas l'État de droit
  • Recours devant la Cour de justice de l'UE
• Principe de coopération loyale

  • Obligations positives des États d'exécuter le droit de l'Union au sein de leur ordre juridique
  • Obligations négatives des États de s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union
• Différenciation


  Obstacle à l'intégration
• Différenciation temporaire


  1. Période de transition accordée aux nouveaux États membres pour se conformer à certaines règles

  2. Régime dérogatoire consenti à l'État ne vaut que pour certains domaines

  3. Accompagnée d'un plan définissant les étapes successives devant être franchies par l'État pour intégrer l'acquis communautaire
• Clauses de opting out


  Faculté pour les États de ne pas appliquer les règles européennes dans certains secteurs