introduction à la construction européenne

• Comment les différentes organisations intergouvernementales se sont créés sur le territoire européen ? Comment des organes ont été mis en place par les États du continent européen pour réaliser des objectifs d'intérêts communs ?

  
• Organisations européennes


  • Elles sont internationales juridiquement
  • Elles sont dotées de la personnalité juridique internationale, sujet de droit sur la scène internationale
  • Elles sont créées par des États qui vont conclure un traité pour donner naissance à celles-ci
  • Elles sont régies par le principe de spécialité, ne peuvent agir qu'en vertu de ce que les traités ont prévu, les compétences qui leurs ont été attribuées par le traité
  • Le traité détermine la structure de l'organisation (les organes qui vont la composer) et son fonctionnement (les pouvoirs des organes, actes qui peuvent être adoptés etc)
• Le puzzle européen: la multitude d'organisations qui se sont créées sur le continent européen, qui existent toujours ou ont disparu

  
• Organisations européennes


  • UE
  • Conseil de l'Europe
  • OTAN
  • OSCE
  • OCDE
• Les organisations européennes œuvrent dans 2 grands domaines : la défense, la sécurité et les droits de l'homme
• Raison juridique


  Chaque organisation repose sur un traité et chaque traité ne lie qu'un cercle d'État. Cercle d'Etat différent d'un traité à un autre qui dépend de la conjoncture politique lors de la signature, les rapports politiques etc.
• Besoins qui président à la naissance d'une organisation

  Ils sont très conjoncturels. Cad que chaque organisation sera reliée à un problème particulier et il y aura autant d'orga que de problème
• Aspects de la diversité des organisations européennes

  • Composition de l'organisation
  • Objet de l'organisation
  • Pouvoirs et structure institutionnelle de l'organisation
• Composition des organisations européennes

  Nombre de membres et leur identité. Aucune organisation ne réunit l'ensemble des États présents sur le continent européen

  
• Le nombre de membres va influer sur les autres caractéristiques de l'organisation. Plus elles seront nombreuses, moins l'organisation aura des pouvoirs puissants car les pays ne seront pas d'accord de laisser leur souveraineté
• Objet des organisations européennes

  Certaines auront des compétences étendues/générales, d'autres seront plus spécialisées, créées pour œuvrer dans un secteur particulier
• Gradation des pouvoirs des organisations européennes

  • Organisations sans pouvoir de décision à l'égard des États membres
  • Organisations avec des pouvoirs de contrainte à l'égard des membres sans pouvoir les priver dans l'exercice de leurs compétences traditionnelles
  • Organisations qui se substituent aux États dans l'exercice de certaines de leurs compétences traditionnelles
• Organisations de coopération


  Reposent sur des mécanismes de coopération intergouvernementale qui préservent la souveraineté des États membres. Logique de favoriser la coordination de la politique des États membres même si la politique reste dans la compétence des États membres
• Organisations d'intégration


  Ont une nature supranationale, vont opérer un véritable transfert de compétence des États membres vers l'organisation. Elles ont des pouvoirs propres et les exerceront elles-mêmes. Leurs actes peuvent être directement applicables dans l'ordre juridique des États membres
• Projet ancien de structurer l'Europe. Cette idée s'est formalisée en 1 demi-siècle. Aujourd'hui on est dans la déconstruction avec le Brexit
• L'union des peuples est un moyen d'arrêter les guerres qui ont pu meurtrir l'Europe suite à la 2nd GM
• Projets d'unification du continent européen

  • Tractatus du roi de Bohème (1464)
  • Le Grand Dessein d'Henri IV (1638)
  • Projet de Paix Perpétuelle de l'abbé de St Pierre (1713)
  • Projet de Saint Simon (1814)
  • Etats-Unis d'Europe de Victor Hugo (1849)
  • Union européenne d'Aristide Briand (1930)
• Le projet d'Aristide Briand est appelé mémorandum Briand. Texte important car on retrouve des termes comme: « UE », « Association », « fédération », « Communauté Européenne »
• Organisation européenne


  Plus qu'une trans-gouvernementale, une fédération

  
• Institutions prévues


  • Organe composé des représentants de tous les gouvernements, organe directeur essentiel, nommé Conférence Européenne
  • Comité politique, organe plus réduit, rôle exécutif
  • Secrétariat
• Programme d'action assigné à ces organes

  • Respecter la souveraineté mais instaurer une sécurité
  • Rapprochement des économies européennes, établissement d'un marché commun pour l'élévation au maximum du niveau de bien-être humain sur l'ensemble des territoires de la communauté européenne
• C'est une initiative française et détaillée
• La SDN instaure un groupe d'étude mais aucune suite car aucune impulsion politique car cela pourrait peut-être vider la SDN, c'est de la concurrence
• En général, les États sont favorables à ce projet sous réserve que la souveraineté soit préservée
• Royaume-Uni pas favorable avec le Commonwealth
• De vraies prémices apparaissent. Ces premiers éléments de rapport entre les États vont prendre une forme internationale à l'origine
• À partir de 1648, signature des traités de Westphalie qui mettent fin à la guerre de Trente Ans
• Principe de l'équilibre


  Éviter les conséquences dangereuses d'une modification du rapport de force qui résulterait de l'agrandissement d'un État. En vertu de ce principe, on va faire jouer des compensations d'un conflit à un autre
• Principe de non-intervention


  Interdit à un État de s'immiscer dans les affaires intérieures d'un autre État
• En 1815, le Congrès de Vienne. Réunion des États européens après la chute de Napoléon pour redéfinir le découpage des territoires, ils veulent garantir cette carte
• Les États vont s'organiser et vont créer le Concert Européen, une concertation entre les grandes puissances pour tenter de maintenir la paix et pour s'opposer à la remise en cause des traités
• Unions administratives vont émerger dans certains secteurs qui visent à voir se développer certains échanges : union télégraphique, union des postes etc
• La 1ère GM apparaît tout de même
• La 1ère GM sera une grosse guerre avec beaucoup de violences, de mort et sera très brutale. C'est un choc lorsque les États en sortent
• Ce choc engendre un sursaut pour permettre d'envisager une véritable organisation internationale, une compétence générale et vocation universelle: celle de maintenir la paix dans le monde = SDN
• SDN est d'une initiative américaine, c'est Wilson
• Le 28 avril 1919, on accepte de créer la SDN et introduire au sein du traité de Versailles une disposition relative à la SDN
• SDN a vocation universelle, elle siègera à Genève car Suisse est neutre
• Organes prévus pour le fonctionnement de la SDN

  • Assemblée Générale
  • Conseil
  • Secrétariat permanent
  • Cour Permanente de Justice Internationale
• Elle voulait éviter un 2ème conflit mondial, elle a échoué. Elle est dissoute en 1946