thème 3

• Les personnes physiques, en tant qu'individus humains, peuvent être identifiées par des caractéristiques physiques et des éléments juridiques.
• Caractéristiques physiques


  Empreintes digitales et ADN - Pupille de l’œil - Genre
• Empreintes digitales et ADN


  Utilisés pour une identification unique et certaine, particulièrement utile dans la sécurité, la filiation, et les enquêtes criminelles.
• Pupille de l’œil


  Autre caractéristique biométrique unique
• genre 


  Bien que le droit français reconnaisse le changement de genre, il ne reconnaît pas le genre neutre.
• Éléments juridiques


  nom - domicile - nationalité
• nom


  Comprend le nom de famille et un ou plusieurs prénoms. Le nom de famille est attribué selon l'article 311-21 du Code civil, permettant de choisir entre le nom du père, celui de la mère, ou les deux. En cas de désaccord, le nom du père est utilisé. Les changements de nom sont possibles pour des raisons légitimes (article 61 du Code civil).
• domicile 


  Lieu principal d'établissement d'une personne, tel que défini par l'article 102 du Code civil. Il s'agit de l'adresse officielle pour les relations avec diverses administrations.
• nationalité


  Déterminée par le droit du sang, le double droit du sol, ou par acquisition (naissance et résidence en France, mariage, ou naturalisation). La double nationalité est possible mais n'est pas explicitement prévue par le droit français.
• Les personnes morales, en tant qu'entités juridiques constituées pour des actions collectives, sont identifiées différemment des personnes physiques. Elles possèdent également des éléments juridiques spécifiques permettant leur identification.
• Identification des personnes morales

  nom - siège social - Numéro SIRET/SIREN
• nom


  La personne morale possède une dénomination sociale ou un nom commercial, enregistré lors de sa création et unique à l'entité.
• siège social


  Adresse officielle de la personne morale, équivalente au domicile pour les personnes physiques, servant de point de contact administratif et légal.
• numéro SIRET/SIREN 


  Numéro d'identification unique attribué par l'INSEE en France, permettant d'identifier chaque établissement de la personne morale.
• Autres personnes juridiques


  animaux - nature - robots
• animaux 


  Bien que biologiquement proche des humains, les animaux ont un statue juridique distinct. L'article 515-14 du Code civil les reconnaît comme des êtres vivants doués de sensibilité, bien qu'ils restent soumis au régime des biens.
• nature 


  Certains systèmes juridiques, influencés par des préoccupations environnementales, accordent à des éléments de la nature (comme des fleuves) une personnalité juridique pour faciliter leur protection. En France, la protection de la nature est assurée par le principe du "pollueur payeur" et le préjudice écologique (article 1246 du Code civil)
• robots 


  Avec les avancées en intelligence artificiel, des juristes envisage la création d'un statue juridique spécifique pour les robots autonomes capables d'apprendre et d'agir de manière indépendante. Cette évolution pourrait répondre aux questions de responsabilité en cas de dommages causés par ces machines.
• Ces divers statuts et reconnaissances permettent d'établir des cadres juridiques adaptés aux besoins spécifiques de chaque catégorie d'entité, qu'il s'agisse de personnes physiques, morales, ou d'entités nouvellement reconnues comme les animaux et potentiellement les robots.
• Qu'est-ce qu'une personne morale

  Une personne morale est une entité juridique distincte des individus qui la composent, possédant des droits et des devoirs similaires à ceux des personnes physiques. Elle peut être de droit privé (association, société) ou de droit public (État, collectivité territoriale, lycée).
• Quels sont les deux types de personnes morales

  Les personnes morales peuvent être de droit privé (association, société) ou de droit public (État, collectivité territoriale, lycée).
• Comment une personne morale acquiert-elle la personnalité juridique


  Une personne morale acquiert la personnalité juridique dès qu'elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (pour une société) ou déclarée en préfecture (pour une association).
• Quels droits et devoirs possède une personne morale


  Tout comme une personne physique, une personne morale possède des droits et devoirs et est dotée d'un patrimoine.
• Quels sont les attributs extrapatrimoniaux d'une personne morale


  Une personne morale possède un nom (dénomination sociale ou raison sociale) et un domicile (lieu où se trouve son principal établissement).
• De quoi est constitué le patrimoine d'une personne morale

  Le patrimoine d'une personne morale est constitué de l'ensemble des droits (actif) et des dettes (passif) évaluables en argent.
• Une personne morale est une entité juridique composée de plusieurs personnes (physiques ou morales) réunies pour accomplir un objectif commun. Elle peut être de droit privé (ex. sociétés, associations) ou de droit public (ex. État, collectivités territoriales). Elle acquiert la personnalité juridique via l'immatriculation ou la déclaration officielle.
• Le patrimoine d'une personne morale inclut ses actifs (droits) et passifs (dettes) évaluables en argent. Ce patrimoine est unique et indivisible, mais peut inclure un patrimoine d'affectation pour protéger les biens personnels des entrepreneurs en cas de dettes professionnelles.
• Attributs d'identification


  nom - domicile
• nom


  La personne morale doit choisir une dénomination sociale unique, vérifiée pour éviter la concurrence déloyale.
• domicile


  Le domicile de la personne morale est son principal établissement, déterminant sa nationalité et sa compétence juridictionnelle. Il peut y avoir des exceptions pour des actions judiciaires selon l'emplacement des succursales.
• Qu'est-ce que la capacité juridique

  La capacité juridique est l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à les exercer. Elle se divise en capacité de jouissance (être titulaire de droits) et capacité d'exercice (pouvoir exercer ces droits).
• Quelle est la différence entre la capacité de jouissance et la capacité d'exercice


  La capacité de jouissance est le fait d'être titulaire de droits. La capacité d'exercice est le fait de pouvoir exercer ces droits. On peut avoir la capacité de jouissance sans avoir la capacité d'exercice.
• Quelles sont les conséquences de l'incapacité juridique des mineurs non émancipés

  Les mineurs non émancipés ne peuvent pas contracter seuls. Ils ont besoin du consentement de leurs représentants légaux pour les actes d'administration et de l'ensemble des représentants pour les actes de disposition.
• Comment fonctionne la représentation légale pour les mineurs non émancipés


  Le représentant légal agit au nom du mineur non émancipé vis-à-vis des tiers. Les mineurs peuvent demander des comptes à leur représentant légal.
• Comment la capacité juridique des personnes morales est-elle définie

  La capacité des personnes morales est limitée par les règles applicables à chaque type de société, et elles sont représentées par des mandataires sociaux qui agissent en leur nom.
• La capacité juridique désigne l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à les exercer. Elle est divisée en deux types. Capacité de jouissance - Capacité d'exercice
• Capacité d'exercice


  Le fait de pouvoir utiliser ces droits
• Capacité de jouissance


  Le fait de détenir des droits
• Les mineurs non émancipés ont une incapacité d'exercice, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas contracter seuls. Ils nécessitent l'accord de leurs représentants légaux pour des actes d'administration et l'accord de tous les représentants pour des actes de disposition. Ils peuvent cependant accomplir seuls des actes de la vie courante.
• La représentation légale est un mécanisme par lequel une personne (représentant légal) agit au nom d'une autre personne incapable (mineur non émancipé) vis-à-vis des tiers. Ce mécanisme permet de protéger les intérêts du mineur.