Rôle du médecin du travail

• Service de prévention et de santé au travail (SPST)

  Service que l'employeur a l'obligation d'adhérer ou d'organiser, qui a pour mission de conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants, et d'assurer la surveillance de la santé des salariés, afin d'éviter toute altération de celle-ci
• Choix du SPST par l'employeur

  1. Soumis à l'avis du Comité social et économique (CSE)

  2. Si le CSE s'oppose, l'employeur doit demander l'autorisation à la DREETS pour le mettre en œuvre
• Les coordonnées du SPST doivent être affichées dans les locaux de travail
• Missions du SPST


  • Conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants
  • Assurer la surveillance de la santé des salariés, afin d'éviter toute altération de celle-ci
• Actions du SPST en milieu de travail

  1. Aider les entreprises à évaluer et à prévenir les risques professionnels

  2. Analyser l'impact sur la santé et la sécurité de changements organisationnels

  3. Promouvoir la santé sur le lieu de travail
• Les membres du SPST ont un libre accès aux locaux de travail
• Les actions du SPST sont menées en coordination avec l'employeur et le CSE
• Conseils fournis par le SPST

  • Mesures nécessaires pour éviter les risques professionnels
  • Améliorer les conditions de travail
  • Prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail
  • Prévenir le harcèlement moral ou sexuel
  • Prévenir la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle
  • Maintien dans l'emploi
• Conseils du médecin du travail

  • Mise en place de nouveaux équipements
  • Accompagnement dans la mise en place d'une réorganisation importante de l'entreprise
• Le SPST participe à toute étude dédiée à la mise en place de nouvelles technologies de production et est informé de la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d'emploi
• Le SPST doit être consulté dans de nombreux domaines : formation à la sécurité, aménagement d'espaces fumeurs, la mise en place ou la modification du travail de nuit
• Le SPST peut visiter les locaux de travail à sa propre initiative, celle de l'employeur ou du CSE
• Le SPST peut accéder à tous les documents non nominatifs en matière d'hygiène et de sécurité
• Procédure en cas de constat de risque pour la santé des salariés


  1. Le médecin du travail propose à l'employeur des mesures de portée générale visant à préserver la santé et à la sécurité, de manière écrite, motivée et circonstanciée

  2. Il fait connaître ses préconisations par écrit s'il est saisi d'une question entrant dans le champ de ses missions
• Les écrits du médecin du travail sont communiqués au CSE, à l'inspecteur du travail, au médecin inspecteur du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et, dans le secteur du BTP, à l'OPBTP
• Procédure de proposition de mesures individuelles par le médecin du travail

  Après échange avec le salarié et son employeur, en prenant en compte des considérations individuelles du salarié qui peuvent être liées, notamment, à son âge, à sa résistance physique ou à son état de santé physique ou mental
• Le SPST doit élaborer un rapport annuel relatif à son organisation, son fonctionnement et à sa gestion financière
• Le SPST établit une fiche d'entreprise pour chaque entreprise ou établissement, qu'il met à jour, et qui est transmise à l'employeur, présentée au CSE, et tenue à la disposition de la DREETS, du médecin inspecteur du travail et de la Carsat
• Suivi médical des salariés par le SPST

  Tout salarié, quel que soit la nature et la durée de son contrat de travail, bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, tenant compte de ses conditions de travail, de son état de santé, de son âge et des risques auxquels il est exposé
• Visite d'information et de prévention

  1. Organisée dans les 3 mois suivant la prise de poste effective

  2. But : interroger le salarié sur son état de santé, l'informer sur son suivi médical et identifier si sa situation nécessite une consultation par le médecin du travail

  3. Attestation de suivi adressée au salarié et à l'employeur

  4. Renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail, qui ne peut excéder 5 ans
• Le salarié peut être dispensé de la visite d'information et de prévention à l'embauche s'il a déjà bénéficié d'une telle visite dans les 5 précédentes années, sous certaines conditions
• Suivi médical adapté


  1. Concerne les salariés dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels nécessitent un suivi médical adapté, selon une périodicité fixée par le médecin du travail et qui ne peut pas excéder 3 ans

  2. Notamment : travailleurs de nuit, salariés de moins de 18 ans, salariés en situation de handicap ou bénéficiaires d'une pension d'invalidité, femmes enceintes, ayant accouché ou allaitantes
• Suivi médical renforcé


  1. Concerne les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, sa sécurité, celles de ses collègues ou de tiers

  2. Examen médical d'aptitude effectué par le médecin du travail, préalablement à la prise de poste
• Personnes dispensées de la visite d'information et de prévention


  • Travailleurs handicapés
  • Bénéficiaires d'une pension d'invalidité
  • Femmes enceintes, ayant accouché ou allaitantes
• Personnes dispensées de la visite d'embauche

  • Travailleurs de nuit
  • Travailleurs en situation de handicap
  • Bénéficiaires d'une pension d'invalidité
• Suivi médical renforcé


  Concerne les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, sa sécurité, celles de ses collègues ou de tiers se trouvant dans l'environnement immédiat de travail
• Examen médical d'aptitude


  1. Effectué par le médecin du travail, préalablement à la prise de poste

  2. Permet de vérifier que le salarié est apte au poste auquel il est affecté et, à défaut, de proposer des adaptations ou l'affection sur d'autres postes
• Postes à risques


  • Exposent le salarié à des substances ou des agents dangereux, à des rayonnements ionisants, à des risques hyperbares ou des risques de chute en hauteur
  • Travaux dangereux auxquels sont affectés des travailleurs de moins de 18 ans
• Dispense de visite d'embauche

  1. Le salarié a bénéficié d'un examen d'aptitude durant les 2 précédentes années

  2. L'emploi occupé est identique et présente des risques équivalents à celui ayant fait l'objet de l'examen précédent

  3. Aucune mesure individuelle d'adaptation, d'aménagement ou de transformation de poste n'avait été prescrite, ni aucun avis d'inaptitude

  4. Le médecin du travail est en possession de l'avis d'aptitude délivré lors du précédent examen
• Visite post-exposition


  • Prévue pour tout salarié ayant bénéficié, au cours de sa carrière, d'un suivi médical renforcé
  • Permet d'établir une traçabilité et un état des lieux daté de la ou des expositions et de mettre en place, si nécessaire, une surveillance post-exposition ou post-professionnelle
• Visite médicale de mi-carrière


  Permet de dresser un état des lieux de l'adéquation du poste de travail avec l'état de santé du salarié, et de sensibiliser ce denier aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels
• Visite médicale de reprise


  1. Effectuée après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence de 30 jours ou plus à la suite d'un accident du travail, une absence de 60 jours ou plus à la suite d'un arrêt maladie non professionnel

  2. Permet de vérifier que le poste du salarié est toujours compatible avec son état de santé et, le cas échéant, de vérifier les mesures mises en place par l'employeur à la suite de propositions réalisées par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de pré-reprise, de préconiser une adaptation ou un aménagement de poste, ou encore d'émettre un avis d'inaptitude
• Visite de pré-reprise


  • Concerne les salariés en arrêt de travail depuis plus de 30 jours, continus ou discontinus
  • Permet de bénéficier d'un examen médical en vue de préparer le retour à l'emploi
• La visite de pré-reprise ne dispense en aucun cas l'employeur d'organiser une visite de reprise
• Examens complémentaires


  • Réalisés ou prescrits par le médecin du travail à la suite de l'une quelconque des visites précitées
  • Peuvent avoir pour objet de vérifier la compatibilité du poste de travail avec l'état de santé du salarié ou à dépister des maladies à caractère professionnel ou dangereuses pour l'entourage du salarié