droit constit S1

• Droit constitutionnel


  L'analyse des règles juridiques fondamentales et l'étude de la vie politique
• Droit


  Ensemble de règles qui régissent la vie en société, contrôlées et sanctionnées par les juges
• Norme


  Ce qui est normal, conforme, synonyme de règle de droit
• Constitution


  Norme la plus importante dans un État, texte juridique prévoyant l'existence des institutions, la répartition des compétences et les droits et libertés des individus
• Institution/Organe


  Structure créée par la constitution (président, parlement, premier ministre, etc.)
• État


  Structure caractérisée par un territoire, une population et l'exercice de la souveraineté, soumise au droit
• Souveraineté


  Puissance de gouverner, compétences exercées dans le respect du droit, souveraineté nationale et populaire
• Le droit constitutionnel est profondément imprégné de la philosophie des Lumières
• Droit constitutionnel


  • C'est le droit des institutions politiques, repose sur une hiérarchie avec la constitution au sommet, protégé par un juge constitutionnel
• État unitaire


  État avec une seule autorité politique sur tout le territoire, une souveraineté unique
• Aménagement dans l'État unitaire

  1. Principe de déconcentration (représentants de l'État au niveau local)

  2. Principe de décentralisation (transfert de compétences aux collectivités territoriales)
• Déconcentration


  Redistribution du pouvoir politique central au niveau du territoire, représentants de l'État au niveau local
• Décentralisation


  Transfert de compétences du pouvoir central aux collectivités territoriales (communes, départements, régions), qui fonctionnent sur un principe d'autonomie
• Collectivités territoriales


  Entités disposant d'un certain nombre de libertés conférées par la constitution française, avec des compétences propres mais ne pouvant pas aller au-delà
• Compétences des collectivités territoriales

  • Régions: lycées publics, transports ferroviaires
  • Départements: aides sociales, collèges
  • Communes: contrôle juridictionnel avec présence du juge administratif
• État régionalisé


  Forme plus poussée de la décentralisation, avec compétences de principe pour l'État central et autonomies financières pour les régions
• Dans les régions, l'identité culturelle est beaucoup plus forte et le transfert de compétences est plus important car elles disposent de leur propre ordre administratif et législatif
• États composés


  États fédéraux et confédérations
• Éléments d'un État fédéral


  • État fédéral
  • États fédérés
• Les États fédérés n'ont pas les mêmes compétences internationales que l'État fédéral
• Pourquoi le fédéralisme?


  Répondre à des solutions techniques difficiles, choix politique de préserver les menaces en divisant l'État
• Principes du fédéralisme


  • Superposition
  • Autonomie
  • Représentation
• Superposition


  Plusieurs sources de souverainetés, de l'État fédéral et des États fédérés, avec primauté du droit fédéral
• Autonomie


  Constitution prévoit un partage de compétences entre État fédéral et États fédérés
• Représentation


  États fédérés participent à la vie institutionnelle de l'État fédéral
• L'État régional est un État unitaire accordant une forte autonomie aux structures infra-étatiques
• L'État régional reste fondamentalement un État unitaire avec une seule constitution
• Souveraineté populaire


  Souveraineté appartient au peuple, qui participe aux décisions par la démocratie et l'égalité
• Volonté générale


  Volonté constante de tous les membres du corps social, exprimée par la majorité
• Souveraineté de la loi


  La loi est l'expression de la volonté générale
• Majorité


  Exprime la volonté de la totalité du corps social, a toujours raison, fait en sorte que la minorité rejoigne l'intérêt collectif
• Minorité/Opposition


  Dans l'erreur, doit rejoindre l'intérêt collectif
• Un régime politique sans opposition n'est pas une démocratie
• Souveraineté de la loi


  La loi est l'expression de la volonté générale, un cadre souverain
• La théorie de la souveraineté populaire est difficilement applicable dans les faits
• Constitutions françaises appliquant la théorie de la souveraineté populaire

  • Constitution de 1793
  • Constitution de 1795
  • Constitution de 1848
  • Constitution d'Avril 1946
• Souveraineté populaire


  Débouche sur une démocratie égalitaire avec suffrage universel et moyens de participation directe du peuple
• Démocratie directe


  Idéal de Rousseau, citoyens participent directement aux décisions politiques, mais obstacles géographiques et culturels
• Démocratie semi-directe


  Peuple désigne des intermédiaires (préposés) pour exercer sa volonté
• Souveraineté nationale


  Le souverain n'est plus le peuple mais la nation, être abstrait personnifié par l'État