Synthèse SAM

• Système harmonisé (OMD) est utilisé pour élaborer les tarifs douaniers et établir des statistiques internationales.
• Le système harmonisé (OMD) reprend le classement mondial des marchandises avec un code pour toute marchandise.
• Le code du système harmonisé (OMD) est un code à 6 chiffres qui comprend les sections, les chapitres, les positions et les sous-positions.
• La nomenclature combinée (NC) est un outil européen de classification des marchandises, mis en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE et du commerce intra-UE.
• Les chiffres de la nomenclature combinée (NC) sont 7 et 8.
• Tarif Intégré Communautaire (TARIC) fournit des informations sur toutes les mesures relatives à la législation douanière de l’UE ( les droits antidumping, les mesures non-tarifaires, …) et permet également de collecter statistiques communautaires.
• Le code du Tarif Intégré Communautaire (TARIC) est composé de 10 chiffres.
• Dumping est le fait de vendre à perte, c'est-à-dire à l'importation moins cher que dans son propre territoire.
• L'origine des marchandises peut être non préférentielle ou économique ou préférentielle ou fiscale.
• Les marchandises issues de la nature, de la pêche en eaux internationales, du sous-sol en eaux internationales, des articles usagés pour la récupération de matières, des déchets d'opérations industrielles sont des marchandises issues de la nature.
• Pour pouvoir bénéficier de l’origine préférentielle, il est nécessaire d’être en possession d’une preuve de l’origine préférentielle et que la marchandise soit transportée directement.
• La « valeur en douane » des marchandises sert de base pour le prélèvement des droits à l'importation et des autres taxes à l’importation (TVA).
• Pour acquérir l’origine préférentielle, il est nécessaire que les marchandises soient entièrement obtenues, assimilées dans le cadre du cumul bilatéral ou avoir subi une transformation suffisante.
• Il existe deux régimes d’accise : le régime suspension de droits et le régime normal.
• L’ origine préférentielle ou fiscale → Avantage : Taux de droits de douanes réduits ou nul à l’importation
• Les méthodes de détermination de la valeur en douane sont : la valeur transactionnelle des marchandises importées.
• Si le pays d’origine est le Canada et que l’on veut bénéficier du taux réduit avec des marchandises du Canada, il est nécessaire que la marchandise vienne directement du Canada.
• La valeur transactionnelle des marchandises importées est le prix payé ou à payer pour les marchandises importées, lors d’une vente, à destination du territoire douanier, avec divers ajustements positifs et négatifs.
• Il est nécessaire que l’accord entre les deux pays soit respecté pour bénéficier de l’origine préférentielle.
• Si la valeur en douane est supérieure à 20.000 €, une déclaration DV1 est nécessaire pour expliquer ou justifier les ajustements faits à la valeur douanée.
• Les marchandises obtenues uniquement avec les marchandises issues de la nature sont des marchandises ayant subi une transformation substantielle.
• Pour la vente à distance (B to C), il faut un document commercial + preuve de garantie à destination, une fois arrivé, il faudra acquitter les droits d’accises.
• La zone franche est une admission temporaire pour faire venir des marchandises, essayer des marchandises ou échantillons, et le reste repart hors UE.
• Le transport et la circulation des produits en suspension des droits nécessitent un document d’accompagnement électronique, l'E-AD.
• Pour la commercial (B to B), l'Expéditeur doit être expéditeur certifié et le Destinataire certifié.
• L'autorisation de destinataire enregistré permet de recevoir uniquement, comme le restaurateur qui veut payer son vin en BE.
• Pour le régime hors suspension de droits, le particulier n'a pas besoin d’autorisation ni de document de transport.
• L'admission temporaire permet de déposer des marchandises ou essayer des marchandises, et le reste repart hors UE.
• Le but de l'entrepositaire agréé est de payer les droits dans le pays où seront payés les droits.
• L'autorisation d'entrepositaire agréé permet de faire tout en suspension de droit.
• L'autorisation d'expéditeur enregistré représente le représentant en douane qui importe la March de pays tiers, il fait la MLP et envoie la March en suspension de droit jusqu’au destinataire.
• L'entrepôt douanier sert à stocker en suspension de droit.
• Pour le transport interne T2, les marchandises de l’union qui passent par un pays AMI (suisse,..) ne nécessitent pas de faire de la déclaration d’exportation, car les marchandises union passent à travers de pays non UE et restent des marchandises de l’union.
• Pour le transport externe T1, les marchandises non-union nécessitent une déclaration d’exportation.
• La destination particulière est une admission temporaire pour faire des transformations, comme le transport actif.
• Les marchandises originaires de l'endroit où les marchandises ont subi leur dernière transformation substantielle sont des marchandises originaires.
• Le Transit externe (T1) permet la circulation de marchandises Non Union d’un point à un autre du territoire douanier de l’union.
• Il existe une obligation de garantir les dettes potentielles, c’est-à-dire il faudra potentiellement payer des droits de douane.
• Le but du Transit de l’Union est de transporter des marchandises à travers des frontières sans que ces marchandises ne soient soumises aux droits et taxes.
• La zone franche est un espace où les marchandises Non Union peuvent être stockées dans le territoire douanier de l’union sans que ces marchandises ne soient soumises aux droits et taxes.