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• Système harmonisé (OMD) est utilisé pour élaborer les tarifs douaniers et établir des statistiques internationales.
• Le système harmonisé (OMD) reprend le classement mondial des marchandises avec un code pour toute marchandise.
• Le code du système harmonisé (OMD) est composé de 6 chiffres : Sections, Chapitres, Positions, Sous-positions.
• La nomenclature combinée (NC) est un outil européen de classification des marchandises, mis en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE et du commerce intra-UE.
• Le code de la nomenclature combinée (NC) est composé de 7 chiffres.
• Dumping : vendre à perte ( vendre à l'extérieur moins cher que dans son propre territoire.)
• Le but du dumping est tuer la concurrence.
• Pour l'importation, le minimum de chiffres du système harmonisé (OMD) est 10.
• Pour l'exportation, le minimum de chiffres du système harmonisé (OMD) est 8.
• Origine non préférentielle ou économique : Produit n'ayant pas été fabriqué ou modifié dans un pays ayant conclu un accord commercial avec le pays importateur, l'application des mesures de politiques commerciales et le calcul des droits seront fait selon les règles générales.
• Marchandises entièrement obtenues : Les marchandises issues directement de la nature, les produits de la pêche en eaux internationales (origine est donné par le pavillon), les produits du sous-sol en eaux internationales (pétrole), les articles usagés pour la récupération de matières, les déchets d’opérations industrielles (bout d'acier qui tombent de la machine).
• Marchandises ayant subi une transformation substantielle : C’est une transformation économique justifiée et le produit obtenu est un nouveau produit ou a passé un stade de fabrication important dans un établissement équipé à cet effet.
• Originaires de l’endroit où les marchandises ont subi leur dernière transformation substantielle.
• Avantage de l’origine préférentielle : Taux de droits de douanes réduits ou nul à l’importation.
• Pour bénéficier de l’origine préférentielle, il est nécessaire d’être en possession d’une preuve de l’origine préférentielle.
• La marchandise doit être transportée directement pour bénéficier de l’origine préférentielle.
• Pour bénéficier du taux réduit avec des marchandises du Canada, il est nécessaire que celles-ci viennent directement du Canada.
• Pour obtenir l’origine préférentielle, il est nécessaire que les marchandises soient entièrement obtenues, issues de la nature ou de l’eau interne.
• Pour bénéficier de l’origine préférentielle, les marchandises doivent être assimilées dans le cadre du cumul bilatéral, par exemple, le Maroc peut faire des compotes avec du sucre UE et sera considéré originaire du Maroc grâce à un accord.
• Pour obtenir l’origine préférentielle, les marchandises doivent avoir subi une transformation suffisante.
• La "valeur en douane" des marchandises est la base pour le prélèvement des droits à l'importation et des autres taxes à l'importation (TVA).
• Les méthodes doivent être utilisées dans l'ordre.
• On ne passe à la méthode suivante que si la "valeur en douane" n'a pas pu être déterminé.
• La "valeur transactionnelle" des marchandises importées est le prix payé ou à payer pour les marchandises importées, lors d'une vente, à destination du territoire douanier, avec divers ajustements positifs et négatifs.
• Si la "valeur en douane" est supérieure à 20.000 €, une déclaration DV1 est obligatoire pour expliquer/justifier les ajustements faits à la valeur douane.
• Régime suspension de droits : réduction temporaire des taxes sur l’importation.
• Entrepositaire agréé : il peut tout faire en suspension de droit.
• Destinataire enregistré : recevoir seulement, c’est-à-dire un restaurateur qui veut payer son vin en BE.
• Expéditeur enregistré : représentant en douane qui importe la March de pays tiers, il fait la MLP et envoie la March en suspension de droit jusqu’au destinataire.
• Transport et circulation des produits en suspension des droits : document d’accompagnement électronique E-AD.
• A connaitre

  
• La naissance de la dette est le produit de la production de marchandises lors de l'importation en territoire belge.
• L'exigibilité de la dette se produit lors de la mise à la consommation, dès qu'on sort du régime de suspension de droit.
• La déclaration de mise à la consommation doit être effectuée au plus tard le jeudi de la semaine suivant la mise à la consommation.
• Le paiement de la dette doit avoir lieu au même moment que la déclaration AC4.