Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

• Le tribunal s'inscrit comme une institution emblématique dans la construction d'une justice pénale internationale face aux crimes de masse. 
• Le TPY pour l'ex-Yougoslavie doit juger et poursuivre les auteurs de crimes de guerre commis pendant les conflits des années 90 dans les Balkans et les auteurs de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l’ex-Yougoslavie.
• La création du TPIY en 1993 a marqué une étape cruciale dans la quête de responsabilité individuelle et de prévention des atrocités à l'échelle mondiale.  
• Le TPY a permis aux victimes de mettre des mots sur les horreurs dont elles ont été témoins.  
• La Yougoslavie, créée à la fin de la 1WW, regroupait plusieurs groupes ethniques, dont les Serbes, Croates, Bosniaques, Slovènes, Monténégrins et Macédoniens. 
• Après l'effondrement du bloc de l'Est, la Yougoslavie éclate en plusieurs républiques, qui proclament leur indépendance entre 1989 et 1992 dont la Slovénie et la Croatie qui ont déclaré leur indépendance en 1991, déclenchant des conflits armés.  
• Les conflits liés à l'implosion de la Yougoslavie ont été marqués par des atrocités, des déplacements massifs de population et des crimes de guerre.
• Les crimes de guerre, les génocides et les violations massives des droits de l'homme ont choqué la communauté internationale, soulignant l'urgence de tenir les responsables de ces actes criminels pour rendre justice aux victimes et prévenir l'impunité.
• Les guerres qui déchirent les Balkans dans les années 90 voient réapparaître des pratiques que beaucoup croyaient avoir disparu après la 2WW : déplacements forcés de population dans un but de nettoyage ethnique, viols de masse, assassinats de civils.
• Nettoyage ethnique : pratique visant à créer des zones géographiques ethniquement homogènes, par le déplacement forcé de population.
• Durant le siège de Sarajevo, près de 10 000 civils sont victimes de snipers serbes. En juillet 1995, à Srebrenica, 8 000 hommes et garçons musulmans sont tués par les hommes du général serbe Ratko Mladic.
• Les tribunaux nationaux étaient souvent inadéquats dans la poursuite de ces criminels de guerre => tribunal militaire international de Nuremberg (1945), tribunal militaire international pour l’Extrême Orient, à Tokyo (1946) 
• Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a été créé en 1993 par le Conseil de sécurité des Nations unies. 
• Le 25 mai 1993, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 827 => création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie 
• La résolution 827 définit la compétence, l'organisation et les principales règles de procédure du TPY. C’est le 1er tribunal pour crimes de guerre créé par les Nations Unies.
• En établissant la responsabilité individuelle des acteurs clés, le tribunal cherchait à rétablir la justice et à réparer les dommages causés aux victimes. 
• Le TPIY devait contribuer à la réconciliation dans la région en mettant en lumière la vérité sur les événements survenus pendant les conflits. 
• La notion de responsabilité individuelle pour la lutte contre l'impunité en ex-Yougoslavie se rapporte à la conviction que les individus, plutôt que des groupes, doivent être tenus responsables des crimes graves commis pendant les conflits. 
• En imposant la responsabilité individuelle, on vise à rendre justice aux victimes en tenant les coupables responsables de leurs actes => de réparer les préjudices causés et de fournir une forme de réparation aux personnes touchées par les crimes.  
• La responsabilité individuelle sert de moyen de dissuasion en montrant que les auteurs de crimes graves ne peuvent pas échapper à la justice. 
• Ce procès juge beaucoup d'accusés Serbes et Serbes de Bosnie mais il y a des accusés de toutes les origines ethniques. 
• Le tribunal accorde la plus haute importance à l’équité et à l’impartialité de ses procédures. 
• Le tribunal ne prend pas partie et ne cherche pas à créer un équilibre artificiel entre les différents groupes. C’est sur la base des éléments de preuve que l’accusation engage des poursuites. 
• On ne pouvait juger les responsables dans leur pays, car certains (comme Ratko Mladic) sont des héros et leur arrestation est vue comme injuste. D’ailleurs, les leaders nationalistes qui ont été libérés (comme Dario Kordic) ont été accueillis dans leur pays comme des héros. 
• Le TPY a contribué à clarifier et à renforcer les normes du droit international humanitaire en matière de responsabilité individuelle pour les crimes graves. 
• Le président yougoslave Slobodan Milosevic qui a soutenu la cause serbe dans les conflits en Croatie, en Bosnie et au Kosovo, a été inculpé par le TPIY en 1999. 
• Le dirigeant des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic a été reconnu coupable en 2016 de génocide et de neuf autres chefs d'accusation, dont l'extermination, les déportations et la prise d'otages. Il a été condamné à 40 ans de prison. 
• Au total, 161 personnes ont été mises en accusation pour violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Le TPY a pris fin en 2017.
• Bilan du TPY : 90 condamnés et 19 acquittés.
• Grâce à des enquêtes minutieuses et à la prise en compte de témoignages et de preuves, le tribunal a établi des critères juridiques précis pour chacun de ces crimes, créant ainsi un précédent important dans le domaine du droit international. 
• Les définitions précises des crimes internationaux contribuent à la lutte contre l'impunité et aident à garantir que les auteurs de crimes internationaux soient traduits en justice devant des tribunaux nationaux ou internationaux. 
• Les juges sont nommés par les Nations Unies. Ils représentent donc la communauté internationale, ce qui permet à la justice d’être indépendante. 
• Jurisprudence : ensemble des décisions des tribunaux constituant une source de droit.
• Le TPIY a joué un rôle prépondérant dans l'établissement d'une jurisprudence influente dans le domaine du droit pénal international.  
• La jurisprudence du TPIY a été largement utilisée par d'autres tribunaux internationaux, pour guider leurs propres procédures judiciaires, comme la CPI.
• La jurisprudence du TPIY a établi des principes clés concernant les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.
• La jurisprudence garantit la cohérence et la stabilité juridique dans l'application de la justice internationale, en permettant une interprétation uniforme des normes internationales applicables aux atrocités commises en temps de conflit. 
• L'adoption de la jurisprudence du TPIY par d'autres juridictions internationales témoigne de l'importance de l'établissement d'un système judiciaire international efficace.