Pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament
1. Chez l'enfant de moins de six ans, lorsqu'aucun médicament générique n'a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration
2. Patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, quand le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient
Les valeurs exprimant la quantité et la vitesse (SSC, Cmax, Tmax) de passage du principe actif au niveau systémique ne diffèrent pas de plus de 20% (Intervalle de Confiance 80% – 125%)
Point de vue médical : Les effets indésirables (dont ceux qui sont graves) surviennent à des doses thérapeutiques, voire infra-thérapeutiques (oncologie par exemple)
Le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance, mais cette liberté connaît des limites techniques, dans l'intérêt du malade
Médecin agent du service public : SAUF faute personnelle détachable du service, la responsabilité est celle de l'établissement public
Médecin libéral : Existe-t-il une faute "au regard des données acquises de la science" ? Droit à sortir des recommandations "officielles", Responsabilité disciplinaire (conseil de l'ordre)
En 2018 : enquête de la DGCCRF (Taux d'anomalie : 68%) sur les professionnels vendant leurs services de naturopathes, aromathérapeutes, hypnothérapeutes, acupuncteurs, auriculothérapeutes et reflexologues
AMM accordée sur la base d'un rapport bénéfice / risque favorable, mais les données sur lesquelles se fondent l'AMM sont celles des essais cliniques qui ne sont pas toujours représentatifs de la population cible