Histoire du droit et des institutions

• Institution


  Terme qui renvoie à des considérations beaucoup plus générales, et notamment qui intéresse le juriste
• Le droit, contrairement à d'autres techniques, ne progresse pas
• L'homme actuel est fortement attaché à l'idée de progrès (idée qui apparaît à la fin du XVIIIe siècle)
• Nombre de techniques ont progressé au fil de l'Histoire et progressent encore
• L'homme n'est pas totalement passif en la matière
• C'est à l'homme qu'il revient d'organiser cette donnée naturelle – la famille, la société (monarchie, aristocratie, démocratie…)
• Toute société – naturelle – connaît un pouvoir, mais l'organisation est, elle, faite par l'homme
• Notre système est taxé sur la Loi : c'est elle qui exprime le mieux la volonté (du peuple, des dirigeants…)
• L'approche classique part du postulat qu'il existe un ordre – une organisation harmonieuse – naturel, antérieur et extérieur à l'homme
• Le premier travail du juriste consiste avant tout à observer, à rechercher, dans l'observation de cette nature extérieure, les signes de cette harmonie naturelle, afin d'ensuite tenter, par des règles, de lui donner des contours précis
• Biens extrapatrimoniaux


  Ne peuvent faire l'objet d'une succession car ils n'appartiennent à aucune personne privée
• Succession simple


  Lorsque deux personnes se succèdent pour une charge publique, la volonté du prédécesseur n'est pas prise en compte
• Fonction royale


  Est une dignité, donc un bien extrapatrimonial
• Succession royale


  Suit la règle de succession des droits extrapatrimoniaux (masculinité)
• Succession quasi héréditaire


  La succession royale a l'apparence d'une succession héréditaire sans en être une
• Héritier nécessaire


  Successeur au trône, son droit à succéder est inévitable et ne peut lui être ôté même avec son consentement
• Le roi n'est pas propriétaire de la couronne et ne peut ni en disposer, ni y renoncer en abdiquant</b>
• Le souverain peut modifier voire changer la constitution
• Conseil du roi


  Principal organe de gouvernement et d'administration du royaume, issu de l'éclatement de la Curia Regis
• Compétence du conseil du roi

  Calquée sur celle du roi, il a vocation à donner conseil sur les questions les plus diverses
• Conseil du roi comme cour de justice

  Le roi étant justicier suprême, le conseil du roi a vocation à fonctionner comme cour de justice pour l'exercice de la "justice retenue"
• Parlement


  Issu du démembrement de la Curia Regis, spécialisé dans les affaires de justice
• Compétence judiciaire du parlement

  Universelle (juge en première instance et en appel) et souveraine (juge en dernier ressort)
• Arrêts de règlement du parlement

  Ont une valeur générale et sont exécutoires, mais peuvent être cassés par le conseil du roi
• Enregistrement des actes royaux par le parlement


  Assure la publicité de l'acte et permet au parlement de vérifier qu'il n'y a pas eu de surprise ou d'importunité des requérants
• L'acte non transmis n'avait aucune force, non pas parce qu'il n'était pas parfait, mais parce qu'il n'était pas public
• Le pouvoir royal a considéré qu'avant d'enregistrer un acte, le parlement devait procéder à une vérification dudit acte
• Notion de surprise


  Le roi a pu être trompé par des requérants
• Notion d'importunité


  La volonté du roi a pu être surprise par des requérants importuns (qui avaient exposé leur demande de manière partielle ou partiale)
• Cette vérification n'avait lieu que pour les actes rendus sur requête
• Cette vérification a été étendue aux actes pris de la simple volonté du roi
• Lorsque le parlement n'était pas d'accord avec l'acte enregistré, il pouvait refuser d'enregistrer l'acte et adresser au roi des remontrances
• Remontrances


  Très humbles et très respectueuses (pour marquer la soumission du parlement au roi), et secrètes (connues que du roi)
• Lettres de jussion


  Le roi ordonnait l'enregistrement de l'acte litigieux
• Profitant de l'affaiblissement du pouvoir royal, le parlement considérait qu'il pouvait adresser des "itératives remontrances"
• Même en l'absence de compromis, le roi pouvait mettre un terme à la navette en tenant un "lit de justice"
• L'acte était enregistré, mais avec la mention "acte enregistré avec l'expresse mandement du roi" plusieurs fois réitérée
• Le parlement occupait une place prépondérante au Moyen-Âge : en plus de ses attributions judiciaires, il avait aussi vocation à conseiller le roi
• En 1302, Philippe le Bel a décidé de convoquer une assemblée composée de prélats, de seigneurs, et de représentants de villes du royaume, ce qu'on appellera plus tard les États-Généraux
• Jusqu'au milieu du XVe siècle, le roi ne faisait que convoquer à l'assemblée certaines personnes qui lui étaient liées par un serment de fidélité