b2

• Principes du Code de Nuremberg

  • Consentement volontaire du sujet essentiel
  • Résultats attendus utiles pour la société
  • Bases scientifiquement solides (résultats antérieurs disponibles)
  • Principe du rapport bénéfice/risque : Éviter tout dommage ou souffrance non nécessaires, voire la mort ou dommages irréversibles
  • Sujet libre pdt l'expérience d'interrompre celle-ci
  • Chercheur qualifié et responsable de ses actes (prêt à stopper la recherche si elle entraîne des effets délétères ou graves pour le sujet)
• F. Mitterrand


  1983
• Lois de bioéthique : dites « Huriet » de 1994 à nos jours


  • la loi n° 94-548 du 1er juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés
  • la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain
  • la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
  • la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
• Principes bioéthiques


  • La dignité
  • La solidarité
  • La liberté
• Dernière révision des lois de bioéthique en 2021

  • Ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules
  • Ouverture de l'autoconservation de gamètes sans motif médical
  • Droit d'accès aux origines personnelles (non identifiantes) des enfants nés d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur
  • Élargissement de la liste des donneurs potentiels et des possibilités de don croisé pour la greffe
  • Encadrement de l'activité d'enseignement médical et de recherche à partir de dons du corps humain
  • Assouplissement de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires
  • Renforcement de l'information et de la participation à la décision de prise en charge pour les enfants présentant une variation du développement génital
• Lois relatives à la fin de vie

  • Loi du 4 mars 2002 : information, consentement
  • Loi du 22 avril 2005 : LAT si obstination déraisonnable
  • Loi du 2 février 2016 : sédation à la demande du patient
• Cadres de référence en éthique

  • Éthique descriptive : socio, psycho chercheurs...
  • Méta-éthique: étude du langage, des concepts, du raisonnement en éthique
• Cadres de référence en éthique normative


  • Histoire clinique
  • Utilitarisme
  • Kantisme
  • Individualisme libéral
  • Communautarisme
  • Éthique de la sollicitude
• Les étapes de l'éthique

  1. Identification d'une problématique éthique

  2. Démarche de réflexion éthique

  3. Prise de Décision et Mise en oeuvre
• Principes éthiques et Sentiments et Emotions

  • Bienfaisance/Compassion
  • Non Malfaisance/Crainte
  • Autonomie/Respect
  • Justice/Indignation
• Déroulement du débat éthique

  1. Rappel des règles de la réunion

  2. Présentation du cas

  3. Élaboration d'une problématique

  4. Discussions et délibération autour du problème identifié

  5. Conclusion de la délibération : prendre une décision
• Résolution des dilemmes : Méthode des scénarios, Je-Tu-Il


  1. Envisager les avantages/inconvénients de chaque « solution »

  2. 1 « blanc »: poursuite des ttt

  3. 1 « gris »: limitation des ttt

  4. 1 « noir »: arrêt des ttt
• Synthèse : La démarche de réflexion éthique de A à Z


  • Reconnaître la dimension éthique d'une situation clinique
  • Faire ressortir les valeurs personnelles
  • Faire ressortir les valeurs professionnelles
  • Dégager ce qui fait problème
  • Se donner une manière de discuter et une visée commune
  • Délibérer ensemble à la recherche d'une solution équilibrée et prendre une décision optimale
  • Faire un suivi de la décision prise