Relations internationales

• Objectif du cours : la façon dont les relations internationales sont régies par le droit international public. On s'intéresse à la façon dont sont élaborées et appliquées les normes internationales.
• Parties du cours


  • Partie introductive – Relations internationales et droit international
  • Partie I – La diversification des sujets du droit international public
  • Partie II – Les spécificités du droit international public
  • Partie III – Un régime international en exemple : Le cadre onusien du maintien de la paix et de la sécurité internationale
• Ressources pédagogiques


  • (EPI)
  • O. Corten (Introduction critique au droit international)
  • Arte Journal
  • P. Daillier (Droit international public)
  • Les enjeux internationaux (France Culture)
  • P.-M. Dupuy, Kerbat, (Droit international public)
  • Géopolitique (France Inter)
• Examen


  Sujet au choix de 3 heures (Dissertation, Commentaire de texte, Cas pratique), aucun document autorisé. Appliquer la méthode AEI : Compréhension du sujet, Monopolisation des connaissances, Qualité de l'argumentation, Expression écrite orthographe et syntaxe
• La CIJ qui a son siège à La Haye, est l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle a pour mission de régler conformément au droit international les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les États et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et institutions internationaux autorisés à le faire. Elle incarne le mythe fondateur du Droit international : la paix par le droit.
• Organes principaux de l'ONU

  • Assemblée générale
  • Conseil de sécurité
  • Secrétariat générale des Nations Unis
  • Conseil économique et social
  • Conseil de tutelle
• La CPI et les tribunaux pénaux internationaux sont des organisations distinctes de l'ONU et de la famille des Nations Unis.
• Le Conseil de sécurité des Nations Unis a la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
• Le développement entre ces nations sera envisagé à travers leurs relations amicales sur le principe de l'égalité + droit de peuple à disposer d'eux même.
• ONU


  Centre de coopération interétatique et intra-étatique à tous les niveaux : avant qu'ils ne dégénèrent en conflits armés, après une flambée de violence et au cours de la mise en œuvre d'accords de paix. On va privilégier le terme communauté au terme société (idée de partage et communauté d'intérêt).
• Au vue de l'actualité internationale on peut se demander si l'ONU est parvenu au but mentionné dans la charte dont l'objectif est de présenter la capacité d'action de L'ONU.
• Charte des Nations Unies

  Une organisation internationale à laquelle les États ont délégué certains pouvoirs, auxquels sont confiés des buts précis : le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Mais ce n'est pas une Constitution.
• Principes énoncés dans la Charte des Nations Unies

  • Interdiction du recours unilatéral à la menace ou à l'emploi de la force dans les RI
  • Règlement pacifique des différends
  • Non ingérence dans les affaires relevant de la compétence nationale d'un Etat (respect de l'indépendance)
  • Devoir de coopération entre Etats (sur la scène internationale)
  • Égalité de droit des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes
  • Égalité souveraine
  • Obligation de bonne foi dans l'exécution de la Charte des Nations Unies
• Il y a une Charte qui énonce des règles internationales mais les Etats peuvent ne pas les respecter, ils se mettent hors la loi.
• Certains États décident de ne pas être membre de l'organisation internationale (ex : administration Trump qui s'est retiré de l'UNESCO + engager des procédure pour se retirer de l'organisation mondiale de la santé OMS). Il y a également des Etats qui se désengage de la CPI.
• On assiste à un phénomène de défiance, on note un attachement moins fort au multilatéralisme et les Etats sont moins enclins à s'engager au plan multilatéral. Car cela est réputé comme étant trop coûteux et peu efficace.
• Pendant la 2nde Guerre mondiale, les conflits armée de nature interétatique ont diminué. En revanche, on constate la persistance mais aussi la résurgence des conflits intra étatiques.
• La fin de la guerre froide n'a pas entraîné la disparition de la guerre. On assiste à une transformation de la définition de la guerre qui n'est plus envisagée dans la perception d'un conflit entre Etats (relations d'État à État). La majorité des conflits armés à l'heure actuelle sont des conflits intra étatiques qui vont opposer le gouvernement en place à des acteurs non étatiques.
• Causes des conflits intra-étatiques


  • Incapacité des États à répondre aux besoins socio-économiques ou aux aspirations politiques de leurs citoyens
  • Revendications d'autonomie de certaines régions par rapport au gouvernement central
  • Malédiction des ressources naturelles
• Ces conflits intra étatiques peuvent aussi avoir une dimension internationalisée avec l'intervention d'Etats tiers.
• Facteurs expliquant la diminution des conflits armés interétatiques

  • Facteur stratégique : la détention d'armes nucléaires et la capacité de destruction mutuelle
  • Facteur sociologique : les États sont membres des Nations Unies et respectent les règles de la Charte
• Malgré la diminution, les conflits armés interétatiques n'ont pas pour autant disparu (ex: Russie et le contexte Ukrainien, l'Arménie et l'Azerbaïdjan, le Proche Orient).
• Causes des conflits armés interétatiques

  • Quête de puissance par le biais d'ambitions territoriales, d'accès aux marchés et aux matières premières
  • Réponse à des menaces sécuritaires sur leurs ressortissants
  • Facteurs psychologiques comme le déni de reconnaissance ou le sentiment d'humiliation
• Transformations de la conflictualité

  • Privatisation du conflit (irruption d'acteurs non étatiques)
  • Hybridation du conflit (utilisation de moyens non conventionnels)
  • Robotisation du conflit (usage de systèmes d'armes létaux autonomes)
• L'anarchie sur le plan des relations internationales intervient comme un concept central, car il n'y a pas de super Etat au niveau mondial, pas de législateurs, de gendarmes et de juges internationaux qui permettrait de réguler la vie internationale.
• Modes de régularisation des relations internationales


  • Par la puissance
  • Par le droit
• Acteurs des relations internationales

  • Firmes transnationales et multinationales
  • Organisations non gouvernementales
  • Acteurs privés (lobbys, organisations criminelles)
  • Acteurs publics (États et leurs émanations diplomatiques)
  • Organisations internationales
• Firmes transnationales et multinationales

  • Capables d'agir en dehors des frontières étatiques, de par leur structuration en réseaux
• Acteurs des relations internationales

  • Firmes transnationales et multinationales
  • Comité international de la Croix rouge (ONG)
  • Acteurs privés, lobbys (firmes)
  • Organisations criminelles (réseau criminel et terroriste à dimension transnationale)
  • Acteurs publics (Etats et leur émanation sur le plan international)
• Acteurs publics


  • Représentés sur le plan international par leur exécutif, chef d'Etat et du gouvernement, ministre des affaires étrangères, corps diplomatiques avec des ambassadeurs et des consuls
• Les Etats coopèrent sur la scène internationale et peuvent institutionnaliser leur coopération : les organisations internationales qui sont le fruit de la coopération des Etats
• Il y a une multitude d'acteurs capables d'agir au-delà de la seule sphère étatique et le développement de relations internationales épouse les phénomènes historiques de mondialisation
• Les relations internationales contemporaines englobent les relations inter étatiques et les relations transétatiques qui dépassent le cadre international
• Relations interétatiques


  • Relations entre Etats, par la mise en relation des diplomates et consuls, et par des négociations à des traités
• Les relations interétatiques sont apparues en Europe, à la fin du Moyen Age, résultant de la division de la société européenne en États souverains
• Les traités de Westphalie en 1648 ont posé le cadre du système international moderne en reconnaissant les Etats comme entités politiques souveraines
• Les relations entre Etats européens se sont considérablement amplifiées dans le contexte de la 1ère mondialisation autour de la 2nde moitié du 19ème, avec de nombreux traités bilatéraux de libre échange
• Le système étatique comme forme d'organisation politique des sociétés a été exporté dans le cadre de la colonisation puis de la décolonisation
• L'émergence des premières formes d'organisation internationale a marqué la fin du 19ème siècle, avec les unions administratives internationales
• Types de relations interétatiques

  • Relations entre Etats
  • Relations entre Etats et organisations internationales
  • Relations entre organisations internationales