TD

• État


  Une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé, caractérisé par la souveraineté
• Critères de définition de l'État

  • Territoire
  • Population
  • Pouvoir politique organisé
  • Souveraineté
• La reconnaissance par les autres États a des effets purement déclaratifs
• Souveraineté territoriale


  L'indépendance, le droit d'exercer à l'exclusion de tout autre État les fonctions étatiques sur un territoire
• La souveraineté territoriale appartient toujours à un seul État, ou dans des circonstances exceptionnelles à plusieurs États, à l'exclusion de tout autre
• La souveraineté territoriale est en général une situation reconnue et délimitée dans l'espace
• Le maintien du colonialisme empêche le développement de la coopération économique internationale, entrave le développement social, culturel et économique des peuples dépendants et va à l'encontre de l'idéal de paix universelle des Nations Unies
• Les peuples peuvent, pour leurs propres fins, disposer librement de leurs richesses et ressources naturelles sans préjudice des obligations qui découleraient de la coopération économique internationale
• L'Organisation des Nations Unies joue un rôle important comme moyen d'aider le mouvement vers l'indépendance dans les territoires sous tutelle et les territoires non autonomes
• Les peuples du monde souhaitent ardemment la fin du colonialisme dans toutes ses manifestations
• L'Assemblée générale, considérant le rôle important de l'Organisation des Nations Unies comme moyen d'aider le mouvement vers l'indépendance dans les territoires sous tutelle et les territoires non autonomes
• L'Assemblée générale, reconnaissant que les peuples du monde souhaitent ardemment la fin du colonialisme dans toutes ses manifestations
• L'Assemblée générale, convaincue que le maintien du colonialisme empêche le développement de la coopération économique internationale, entrave le développement social, culturel et économique des peuples dépendants et va à l'encontre de l'idéal de paix universelle des Nations Unies
• L'Assemblée générale, affirmant que les peuples peuvent, pour leurs propres fins, disposer librement de leurs richesses et ressources naturelles sans préjudice des obligations qui découleraient de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'avantage mutuel, et du droit international
• L'Assemblée générale, convaincue que tous les peuples ont un droit inaliénable à la pleine liberté, à l'exercice de leur souveraineté et à l'intégrité de leur territoire national
• L'Assemblée générale proclame solennellement la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations
• Droits proclamés par l'Assemblée générale

  • Droit à la libre détermination
  • Droit de déterminer librement leur statut politique
  • Droit de poursuivre librement leur développement économique, social et culturel
• Il sera mis fin à toute action armée et à toutes mesures de répression, de quelque sorte qu'elles soient, dirigées contre les peuples dépendants, pour permettre à ces peuples d'exercer pacifiquement et librement leur droit à l'indépendance complète, et l'intégrité de leur territoire national sera respectée
• Tous les États doivent observer fidèlement et strictement les dispositions de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la présente Déclaration sur la base de l'égalité, de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et du respect des droits souverains et de l'intégrité territoriale de tous les peuples
• L'agression est l'emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies
• Rien dans la présente Définition ne pourra en aucune manière porter préjudice au droit à l'autodétermination, à la liberté et à l'indépendance, tel qu'il découle de la Charte, des peuples privés par la force de ce droit et auxquels fait référence la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies, notamment les peuples qui sont soumis à des régimes coloniaux, racistes ou à d'autres formes de domination étrangère
• Le droit à l'autodétermination du peuple concerné est défini par référence à l'ensemble du territoire non autonome
• Le respect de l'intégrité territoriale d'un territoire non autonome était un élément clef de l'exercice du droit à l'autodétermination en droit international
• Tout détachement par la puissance administrante d'une partie d'un territoire non autonome, à moins d'être fondé sur la volonté librement exprimée et authentique du peuple du territoire concerné, est contraire au droit à l'autodétermination
• L'Assemblée générale a joué un rôle fondamental dans l'activité des Nations Unies en matière de décolonisation, notamment depuis l'adoption de la résolution 1514 (XV)
• Le respect du droit à l'autodétermination étant une obligation erga omnes, tous les États ont un intérêt juridique à ce que ce droit soit protégé
• Tous les États Membres doivent coopérer avec l'Organisation des Nations Unies pour la mise en œuvre des modalités nécessaires au parachèvement de la décolonisation de Maurice
• Le Mandat pour la Palestine prendra fin aussitôt que possible, et en tous cas le 1er août 1948 au plus tard
• Les États indépendants arabe et juif ainsi que le Régime international particulier prévu pour la Ville de Jérusalem commenceront d'exister en Palestine deux mois après que l'évacuation des forces armées de la Puissance mandataire aura été achevée et, en tous cas, le 1er octobre 1948 au plus tard
• Lorsque l'indépendance de l'État arabe ou de l'État juif sera devenue effective et que la déclaration et l'engagement prévus dans le plan auront été signés par l'un ou l'autre de ces États, il conviendra d'examiner avec bienveillance sa demande d'admission comme Membre des Nations Unies
• Le Conseil national palestinien, au nom de Dieu et du peuple arabe palestinien, proclame l'établissement de l'État de Palestine sur notre terre palestinienne, avec pour capitale Jérusalem (Al Qods Al Charif)
• L'État de Palestine est l'État des Palestiniens où qu'ils se trouvent. C'est dans cet État que doit s'épanouir leur identité nationale et culturelle et qu'ils doivent poursuivre la réalisation de la pleine égalité de droits
• L'État de Palestine est un État arabe, une partie intégrante et indivisible de la nation arabe, dont il partage le patrimoine et la civilisation et dont il partage également les aspirations à la liberté, au progrès, à la démocratie et à l'unité
• L'État de Palestine proclame son attachement aux buts et principes de l'Organisation des Nations Unies et à la Déclaration universelle des droits de l'homme
• L'État de Palestine proclame également son attachement aux principes et aux politiques du Mouvement des non-alignés
• L'État de Palestine déclare qu'il est un État épris de paix et attaché aux principes de la coexistence pacifique
• Peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres États pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire
• L'admission comme Membre des Nations Unies de tout État remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité
• La lettre du 23 septembre 2011, adressée au Secrétaire général par le Président de la Palestine, contient une déclaration – faite dans un instrument formel – par laquelle l'État palestinien affirme
• Admission comme Membre des Nations Unies

  1. Remplir les conditions

  2. Décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité