Histoire 3

• Suffrage censitaire


  Le cens est un impôt payé à l'État. Il se calcule en fonction de la valeur des propriétés foncières, des revenus des activités commerciales et industrielles, et des signes extérieurs de richesse. Le suffrage censitaire conditionne le droit de vote au paiement d'un cens élevé, ce qui fait que seuls les hommes les plus riches peuvent voter.
• Après l'indépendance de la Belgique en 1830, le droit de vote pour l'élection du Congrès national est réservé à environ 1% de la population (46.000 électeurs sur presque 4 millions d'habitant·e·s)
• Conditions pour pouvoir voter aux élections du Congrès national

  • Être un homme
  • Avoir au moins 25 ans
  • Résider sur le territoire de la Belgique depuis plus de 15 ans
  • Payer un certain montant d'impôts (le "cens")
  • Être un électeur "capacitaire" (diplômé universitaire, exerçant une profession libérale ou juridique, fonctionnaire, ministre d'un culte reconnu, officier de l'armée)
• Le Congrès national élu en 1830 est composé à 90% de propriétaires terriens, avec de nombreux juristes, fonctionnaires et nobles. Les industriels, commerçants, femmes et moins riches en sont exclus.
• Constitution belge de 1831

  • Inspirée des principes de la Révolution française de 1789
  • Proclame l'égalité de tous les Belges devant la loi et accorde des libertés civiles et politiques
  • Instaure une monarchie constitutionnelle parlementaire avec séparation des pouvoirs
• Institutions politiques de la Belgique selon la Constitution de 1831

  • Monarchie constitutionnelle parlementaire
  • Parlement composé de deux chambres : Chambre des Représentants et Sénat
  • Conditions d'éligibilité différentes pour la Chambre et le Sénat (richesse pour le Sénat)
• Suffrage masculin censitaire (1831-1893)


  Seuls les hommes belges les plus aisés peuvent voter, excluant les femmes, les moins riches, les étrangers et les jeunes de moins de 25 ans
• Les exclusions du droit de vote sont justifiées par l'idée que seuls les hommes riches et instruits ont les compétences et l'indépendance de jugement nécessaires pour "bien" voter
• Suffrage capacitaire (1884)


  Droit de vote élargi aux hommes belges possédant un diplôme ou ayant réussi un examen de capacité, en plus des électeurs censitaires
• Les femmes sont moins intelligentes et moins rationnelles, quelle que soit leur richesse. Cette affirmation permet de justifier de nombreuses discriminations à leur égard, y compris leur exclusion de la vie politique.
• L'exclusion des étrangers des droits politiques ne soulève pendant très longtemps aucun débat. Cette exclusion paraît « naturelle », on ne prend pas la peine de la justifier.
• Suffrage capacitaire


  Le droit de vote est élargi aux hommes belges qui possèdent un diplôme ou qui ont réussi un examen de capacité organisé par l'État
• Avec le suffrage capacitaire, les électeurs capacitaires s'ajoutent aux électeurs censitaires.
• Dans la deuxième moitié du 19e siècle, le mouvement ouvrier s'organise de plus en plus efficacement, y compris sur le plan politique avec la création en 1885 du Parti Ouvrier Belge (POB, qui deviendra le Parti socialiste en 1945).
• Dès sa création, le POB fait de la conquête du suffrage universel sa priorité.
• Propagande pour le suffrage universel

  1. Affiches

  2. Brochures

  3. Chansons

  4. Pétitions
• Après les violentes émeutes ouvrières de 1886, les manifestations et les grèves se multiplient dans tout le pays pour réclamer le suffrage universel.
• Suffrage universel masculin modéré par le vote plural

  Tous les hommes belges de 25 ans peuvent voter, mais certains reçoivent de 1 à 3 voix supplémentaires selon leur fortune et leur situation familiale
• Voix supplémentaires


  • 1 voix pour les propriétaires de biens immobiliers ou mobiliers d'une certaine valeur
  • 1 voix pour les pères de famille de 35 ans habitant un logement d'une certaine valeur
  • 2 voix pour certains diplômés (enseignement secondaire supérieur, université)
• Avec le suffrage universel masculin modéré par le vote plural, le pourcentage d'électeurs passe de 1% à 22% de la population belge.
• Le vote plural affaiblit les électeurs ouvriers (qui n'ont qu'une seule voix) et il avantage les électeurs plus aisés (qui ont plusieurs voix).
• Aux élections parlementaires de 1894, 28 députés du Parti Ouvrier Belge (POB) sont élus à la Chambre des Représentants.
• Le vote plural continue d'avantager les plus riches.
• Les femmes ouvrières n'obtiennent pas le droit de vote. Leurs intérêts ne sont toujours pas défendus au Parlement.
• Aucun socialiste n'a alors une fortune suffisante pour être éligible au Sénat, qui reste catholique et libéral.
• En 1893, le Parlement introduit aussi le vote obligatoire.
• Peu de pays ont introduit le vote obligatoire et la Belgique fait figure d'exception.
• Les partis du centre et de gauche continuent à défendre le vote obligatoire, car les études montrent que ce sont les électeurs les plus pauvres et les moins instruits qui ne vont pas voter.
• Lors de sa création en 1885, le Parti Ouvrier Belge était favorable au vote des femmes, mais il finit par changer d'avis.
• Positions sur le vote des femmes

  • Les socialistes et les libéraux s'opposent au suffrage féminin, car ils sont persuadés que les femmes voteront pour les catholiques
  • Les catholiques sont partagés : ils considèrent que les femmes doivent s'occuper de leur famille, pas de politique, mais ils considèrent aussi que le vote des femmes avantagerait le Parti catholique
• La Première Guerre mondiale est une période de rupture. Presque tout le territoire de la Belgique est occupé par les Allemands et la guerre et l'occupation allemande provoquent une désorganisation complète du pays.
• Pour pacifier les tensions sociales, les autorités belges décident de répondre à la grande revendication du mouvement ouvrier : le suffrage universel masculin pur et simple.
• Les associations féministes sont en colère : dans son discours, le roi n'a pas mentionné le rôle joué par les femmes dans la Résistance, ni leur investissement bénévole dans les milliers d'œuvres de guerre qui distribuaient des secours aux populations dans le besoin.
• Malgré les revendications féministes, c'est le suffrage universel masculin pur et simple qui est finalement voté en 1919.
• En 1919, le Parlement discute du droit de vote des femmes. Mais les positions des catholiques, des socialistes et des libéraux restent celles d'avant-guerre.
• Droit de vote pour certaines femmes


  Les veuves de guerre, les mères de soldat tombé au combat et les héroïnes de la Résistance obtiennent le droit de vote, au nom de leur mari ou de leur fils mort à la guerre, ou en hommage au service rendu à la Patrie
• L'écrasante majorité des femmes restent exclues du droit de vote.
• Les femmes deviennent cependant éligibles au Parlement.
• En 1919, les catholiques redoutent les effets du suffrage universel masculin pur et simple, qui est supposé avantager le Parti Ouvrier Belge. Comme ils restent persuadés que les femmes seront favorables aux catholiques, ils réclament le suffrage féminin aux élections communales en contrepartie du suffrage universel masculin.
• Aux premières élections communales où elles peuvent voter (1921), 188 femmes sont élues conseillères (soit moins de 1% de l'ensemble des conseillers communaux), et quelques-unes deviennent échevine ou bourgmestre.