théorie de l'État

• Droit constitutionnel


  Un sous-ensemble de l'ensemble des normes juridiques, qui peut se définir matériellement ou formellement
• Définition matérielle du droit constitutionnel

  L'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'État
• Définition formelle du droit constitutionnel

  L'ensemble de normes juridiques qui ont 3 caractéristiques : 1) Valeur supérieure à toute autre norme, 2) Fondement de validité d'autres normes, 3) Fondement ultime de toute norme
• La Constitution n'a pas de fondements, il n'existe aucune norme au-dessus d'elle
• Les définitions matérielle et formelle du droit constitutionnel ne coïncident pas nécessairement
• C'est la définition formelle du droit constitutionnel qui est retenue par les juges
• Le droit constitutionnel ne se limite plus seulement à l'organisation de l'État et à la limitation du pouvoir, il comprend désormais des domaines très variés
• La France de l'Ancien Régime avait une Constitution matérielle, mais pas formelle
• Absolutisme royal


  Le principe premier de l'Ancien Régime est que le pouvoir du Roi est absolu
• Souveraineté monarchique


  Le roi est souverain, il dispose d'un pouvoir absolu
• Lois fondamentales du royaume

  Règles et principes non écrits et inviolables qui limitent le pouvoir royal
• Lois fondamentales du royaume

  • Lois d'organisation de la monarchie
  • Lois protégeant les intérêts de la couronne
• Loi salique


  La couronne de France se transmet de mâle en mâle par ordre de primogéniture
• Catholicité


  Le roi doit être catholique
• Indisponibilité de la couronne


  Le roi ne peut pas transmettre la couronne à qui il veut, les règles de succession s'imposent à lui
• États généraux


  Réunion des 3 ordres (clergé, noblesse, tiers-état) qui revendiquent le droit de consentir à l'impôt
• Parlements


  Institutions judiciaires qui se sont érigées en gardiens des lois fondamentales du royaume et en défenseurs des intérêts de l'État
• Droit d'enregistrement


  Actes royaux enregistrés par les Parlements, sans quoi ils n'ont pas de force exécutoire
• Droit de remontrance


  Observations des Parlements sur les textes soumis à l'enregistrement
• La fronde parlementaire a menacé l'absolutisme royal
• Les idées politiques des Lumières (contrat social, séparation des pouvoirs) ont servi d'assises à la Révolution
• MAUPEOU, en 1771, garde des sceaux de Louis 15, à prendre des mesures destinés à affaiblir les Parlements
• Louis 16 accède au trône en 1774, il commet l'erreur de revenir sur ces édits et de rétablir l'État antérieur
• C'est lui qui, pour passer la résistance des Parlements, va convoqué les États généraux en 1788 et déclencher malgré lui le processus révolutionnaire qui mettra un terme à l'Ancien Régime
• Au 18ème siècle, la tendance est nettement à la limitation du pouvoir royal
• Les Parlements sont des institutions monarchiques qui s'emploient à limiter l'autorité royale
• La limitation du pouvoir royal est aussi dans les esprits puisque 2 idées essentielles ont émerger des Lumières : le contrat social et la séparation des pouvoirs
• Les idées politiques des philosophes des Lumières ont servies d'assises à la révolution : le contrat social et la séparation des pouvoirs
• Les philosophes des Lumières n'ont certainement pas voulu la fin de l'Ancien Régime
• Ils avaient des situations confortables et n'avait aucunes raisons de vouloir la chute de la monarchie; ils ont voulu la réforme mais pas la révolution
• Contrat social


  Idée de philosophie politique selon laquelle les hommes s'unissent pour former un corps politique
• La philosophie du contrat social s'oppose frontalement à la théorie d'ARISTOTE : « L'Homme est naturellement un animal politique »
• Doctrine du contrat social


  Les hommes sont indépendants et égaux à l'état de nature et ils concluent un contrat social par lequel ils unissent leurs force. Par ce contrat, les hommes transferts leurs droits naturels à un corps public qui détient désormais la puissance et va exercer cette puissance au nom de tout les individus qui on contractés
• Chez HOBBES, le contrat social fonde une aliénation totale et un pouvoir totalitaire (le léviathan)
• Chez LOCKE, le contrat social conduit à la limitation du pouvoir
• ROUSSEAU ne partage pas cette concession du contrat social puisqu'il reproche à LOCKE d'avoir conceptualisé un contrat social qui porte atteinte à la liberté totale dont disposaient les Hommes à l'état de nature
• Pour ROUSSEAU, l'Homme par le contrat social s'engage tout entier sans rien gardé pour lui et c'est ainsi que les Hommes en société se retrouvent tous égaux comme ils l'était à l'état de nature
• Le pouvoir réside dans la volonté générale : en obéissant à la volonté générale chaque homme fait ce qu'il a choisi de faire et ainsi il n'obéit qu'à lui même il est donc libre
• Pour ROUSSEAU, la volonté ne se délègue pas, personne ne peut prétendre vouloir au nom et a la place d'un autre
• La doctrine rousseauiste du contrat social est à l'origine des idées du droit constitutionnel moderne : la loi est l'expression de la volonté générale