Chapitre 3

• La vie économique d'une nation résulte de l'action quotidienne d'une multitude d'agents : entreprises, ménages, administration… Et d'une multitude de transactions.
• Il faut les regrouper en quelques grandes catégories homogènes pour obtenir une représentation intelligible et opérationnelle.
• Unités institutionnelles (U.I.)


  Les centres élémentaires de décision économique, disposant d'une autonomie de décision dans l'exercice de ses fonctions principales, et d'une comptabilité propre
• Conditions pour qu'une unité institutionnelle soit autonome


  • Pouvoir acheter ou vendre en toute autonomie des biens et des actifs à d'autres unités institutionnelles (u.i.)
  • Prendre des décisions économiques dont elle sera légalement tenue responsable
  • Signer des contrats en son nom
• Secteurs institutionnels résidents (SI)


  • S.11 Les sociétés Non Financières (SNF)
  • S.12 Les sociétés Financières (SF)
  • S.13 Les Administrations Publiques (APU)
  • S.14 Les ménages y compris les entrepreneurs individuels (EI)
  • S.15 Les instituts sans but lucratifs au services des ménages ou ISBLSM
  • S.2 Le Reste du Monde (RDM)
• Sociétés Non Financières (SNF)


  Les u.i. qui sont des producteurs marchands, leur fonction principale est de produire des B&S non financiers
• Sous-secteurs des Sociétés Non Financières (SNF)

  • Sociétés et quasi-sociétés privées
  • Sociétés et quasi-sociétés publiques
• Sociétés et quasi-sociétés privées

  Sociétés privées sous leurs différentes formes juridiques (SA, SARL, etc.) et entreprises individuelles (artisans, agriculteurs, etc.)
• Sociétés et quasi-sociétés publiques


  Contrôlées par l'État ou d'autres collectivités publiques, disposent d'une comptabilité complète et jouissent de la personnalité juridique, très autonomes par rapport à l'administration dont elles relèvent
• Sociétés Financières (SF)


  Sociétés et quasi-sociétés dont la fonction est de fournir des services d'intermédiation financières et/ou d'exercer des activités financières auxiliaires
• Sous-secteurs des Sociétés Financières (SF)

  • Institutions financières
  • Sociétés d'assurance et fonds de pension
  • Auxiliaires financiers et d'assurance
• Institutions financières


  Ont pour fonction principale de financer, collecter et répartir des moyens de financement et de gérer des produits financiers (banque centrale, banques, sociétés de crédit-bail, organismes de placement collectif, etc.)
• Sociétés d'assurance et fonds de pension

  Fournissent des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation de risques (assurances individuelles ou collectives, obligatoires ou non, caisses de retraite par capitalisation)
• Auxiliaires financiers et d'assurance

  Courtiers d'assurance ou de crédit, conseillers de placement, bourses de valeurs mobilières, sociétés d'émission de titres
• Administrations Publiques (APU)


  Ont pour fonction principale de produire des B&S non marchands ou effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales, tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires (impôts et cotisations)
• Sous-secteurs des Administrations Publiques (APU)


  • Administrations Publiques Centrales (APUC)
  • Administrations Publiques Locales (APUL)
  • Administrations de sécurité sociale (ASSO)
• Ménages y compris les entrepreneurs individuels (EI)


  Individus ou groupes d'individus dans leur fonction de consommateurs et de producteurs (entrepreneurs individuels)
• Instituts sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)


  Unités institutionnelles dotées de la personnalité juridique qui produisent des B&S non marchands envers les ménages, leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires, de versements des APU et de revenus de propriété
• Reste du Monde (RDM)


  Regroupe les unités institutionnelles non résidentes qui effectuent des opérations avec les unités institutionnelles résidentes
• B&S non financiers exclusivement à usage final propre

  • Services domestiques de l'emploi de personnel rémunéré
  • Services de bâtiment pour compte propre
  • Jardins familiaux
• S.15 Les instituts sans but lucratifs au services des ménages ou ISBLSM


  u.i. dotées de la personnalité juridique qui produisent des B&S non marchands envers les ménages
• Ressources principales des ISBLSM

  Contributions volontaires, versement des APU, revenus de propriété (autres que ventes occasionnelles)
• Lorsqu'il s'agit de fonds versés par les APU, ceux-ci ne doivent pas constituer l'ensemble des ressources sinon elles sont considérées comme des APU
• 2 grandes catégories d'ISBLSM


  • Syndicats, groupements professionnels, sociétés savantes, associations de consommateurs, partis politiques, églises et congrégations religieuses, clubs sociaux, culturels, récréatifs et sportifs
  • Organismes de charité et associations de bienfaisance financés par des transferts en espèces ou en nature provenant d'autre u.i.
• S.2 Le Reste du Monde (RDM)


  Ce n'est pas un S.I. dans le sens propre du terme car les u.i. qui y sont regroupés ne sont pas caractérisés par une fonction et des ressources identiques
• Le secteur du RDM est ventilé comme suit : L'UE, Les pays tiers, Les TOM
• Unité de production homogène (UPH)

  Plus adaptée que l'u.i. , qui peut fabriquer plusieurs produits
• UPH = de pure construction


  Unités ne produisant qu'un seul produit = une UPH
• Unité de production homogène


  Élabore à partir d'autres produits (CI) un produit et un seul (suivant une nomenclature de produits)
• Une u.i. (entreprise notamment) peut ainsi être décomposée en plusieurs unités de production homogène
• Nomenclature des produits et des branches d'activités

  L'homogénéité s'apprécie toujours par référence à une nomenclature de produits -> une décomposition sous forme d'arborescence, de la production en différents groupes de produits
• Les unités de productions homogènes sont regroupées par branche d'activités
• Renault répartie entre


  • Construction automobile
  • La fonderie
  • Les tracteurs et machines agricoles
  • Matériel ferroviaire
  • Le gros matériel mécanique
• Nomenclatures d'activités = branches


  Critères ont variés dans le temps, en France c'est la NAP qui était utilisée depuis 1973, depuis le SEC 95 : la NACE "nomenclature d'activités économiques des communautés européennes", son adaptation en France : la NAF (nomenclature d'activités française) et le TES (nom du tableau)
• Les 5 niveaux d'agrégations du TES

  • Niveau D : 5 postes
  • Niveau E : 16 postes (plus utilisé pour la publication)
  • Niveau F : 41 postes
  • Niveau G : 118 postes (ou 116 ou 114 pour des raisons de confidentialité)
  • Niveau H : 472 postes (non publié, correspond au niveau du travail d'élaboration statistique de base)
• A chaque produit de la nomenclature est associé une branche : "le regroupement d'UPH exerçant leur activité productive sur un même produit ou groupe de produits"
• Exemple


  • Poste GN21 "activités informatiques", un des 116 postes du niveau G
  • Au niveau F, ce poste appartient à la rubrique FN2 "conseil et assistance"
  • Au niveau E, cette rubrique FN2 est elle même réunie avec d'autres services destinés aux entreprises dans le poste EN "services aux entreprises"
  • Enfin, la rubrique EN entre dans la délimitation de l'un des 5 postes du niveau D, le poste DJ "services principalement marchands"
• Au cours d'une année, une multitude d'opérations économiques s'effectuent entre les U.I. Il est nécessaire de les regrouper au sein de catégories homogènes afin d'élaborer un schéma de l'économie nationale qui soit lisible et synthétique
• En CN, les opérations sont regroupées en 4 grandes catégories


  • Les opérations sur produits (B&S)
  • Les opérations de répartition
  • Les opérations financières
  • Autres opérations
• Le circuit à 4 secteurs ne retrace que les flux monétaires, les flèches vont dans le sens où la monnaie circule