DROIT CONSTITUTIONNEL

• République


  Terme polysémique qui renvoie à l'idée d'intérêt général, à un régime politique s'opposant à la monarchie, et à des éléments comme le suffrage universel, la laïcité, la démocratie, la dimension sociale
• Souveraineté


  Puissance de l'État et l'exercice du pouvoir, qui passe d'un principe transcendant (droit divin du roi) à la souveraineté du peuple
• Le tournant de la Révolution de 1789 est le passage de la monarchie de l'Ancien Régime à un régime républicain en 1792
• En France, le pouvoir politique est considéré comme indivisible et ne doit pas être exercé par d'autres autorités
• La loi est considérée comme la norme suprême en France jusqu'aux années 1970
• Les Républiques en France


  • Première République (1792-1804)
  • Seconde République (1848-1852)
  • Troisième République (1870-1940)
  • Quatrième République (1944-1958)
  • Cinquième République (depuis 1958)
• La France a connu une forte instabilité constitutionnelle avec au moins 13 constitutions depuis 1789
• Constitution descriptive


  La constitution au sens de régime politique
• Constitution normative


  La constitution comme norme suprême
• Typologie des régimes politiques

  • Monarchies
  • Aristocraties
  • Démocraties
• Les régimes démocratiques sont ceux où la constitution est prise au sérieux
• Pluralisme


  Présence de plusieurs courants de pensée politique
• Types de régimes politiques


  • Régimes totalitaires (monisme)
  • Régimes autoritaires (pluralisme limité)
  • Régimes démocratiques (pluralisme)
• Démocratie libérale = souveraineté du peuple + suffrage universel + protection des libertés
• Régimes démocratiques


  • Régime parlementaire
  • Régime présidentiel
• Pluralisme


  Renvoie au libéralisme politique
• Séparation des pouvoirs


  Idée de partager le pouvoir entre plusieurs organes/institutions
• Pluralisme et démocratie


  Sont-ils confondus ? Oui, au sens de démocratie libérale
• Démocratie


  Souveraineté du peuple et suffrage universel
• Libérale


  Idée de protéger les libertés (individuelles, droits sociaux...)
• Les pays étant des démocraties libérales affirment que la souveraineté du peuple et les gouvernants sont élus au suffrage universel direct, état de droit
• Régimes démocratiques


  Opposition entre les régimes parlementaire et présidentiel : distinction que dans le sens de la catégorie libérale, ce sont des régimes dans lesquels on partage le pouvoir avec plusieurs organes
• Régimes démocratiques


  Typologie qui est une sous-classification des régimes démocratiques des démocraties libérales
• On peut avoir d'autres classements des régimes démocratiques, comme la classification entre les régimes majoritaires et les régimes consciencieux
• Régime parlementaire


  Régime dans lequel on a un ministère collégial qui exerce principalement la fonction exécutive
• Critères du régime parlementaire


  • Le gouvernement peut aussi être appelé le cabinet
  • Le ministère est étroitement associé à la fonction législative, les ministres sont aussi des parlementaires et peuvent voter la loi
  • Responsabilité politique du cabinet : solidarité gouvernementale, le cabinet est responsable politiquement devant le Parlement
  • Droit de dissolution de l'assemblée
• Le régime parlementaire ne peut fonctionner que dès lors qu'il y a un accord entre le ministère et la majorité du Parlement. S'il n'y a pas d'accord, une motion est prononcée contre le cabinet, et peut entraîner sa démission
• Responsabilité politique du cabinet

  Renvoie à l'idée que le ministère a le pouvoir, à la fois le fait de rendre des comptes et être aux responsabilités, être au pouvoir
• Le régime parlementaire est né en Europe, au Royaume-Uni et en Suède dès le XVIIIe siècle, et il fonctionne d'ailleurs assez bien dans les régimes nordiques
• Régime présidentiel et présidentialiste

  Le président est élu par le peuple/les citoyens, autonomie très forte de la branche exécutive dans ses rapports avec les chambres, droit de veto du président, checks and balances avec la Cour suprême
• Tous les régimes démocratiques sont fondés sur le fait qu'il y a des contre-pouvoirs pouvant être visibles dans les institutions
• Maurice Duverger a essayé de montrer qu'il y avait des régimes qui empruntaient des éléments essentiels des régimes présidentiel et parlementaire, mais cette notion a beaucoup été critiquée
• Régime directorial


  Système suisse composé d'un exécutif de 7 personnes élues distinctement par les chambres, qui ne sont pas responsables politiquement devant les assemblées mais doivent suivre leurs instructions
• Le régime parlementaire est compatible avec la monarchie et la République
• La France n'a jamais connu de régime présidentiel, elle a pratiqué le régime parlementaire à partir du début de la IIIe République avec les lois constitutionnelles de 1875
• La crise du 16 mai 1877 a été un affrontement entre le chef de l'État (Mac Mahon) et les assemblées (chambre des députés), où le Parlement a finalement gagné
• La déclaration de Grévy en 1879 a théorisé le rôle du président de la République dans un régime républicain, en disant qu'il ne s'opposerait pas à la volonté nationale
• Sous la IIIe et la IVe République, on a eu un régime parlementaire avec un Parlement fort et un exécutif faible, caractérisé par une grande instabilité gouvernementale
• Sous la IVe République, le Parlement était replacé au centre du système, les deux assemblées votant la loi, élisant le Président, émanant de ministres qui sont des députés ou sénateurs
• Sous la IIIe et IVe Républiques, la loi était considérée comme la norme suprême, et le texte constitutionnel était un mode d'emploi fallacieux